Communes de France

Commune française

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En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite de la France[1]. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d’habitants, les moins peuplées zéro (voir infra).

Au 1er mars 2008, il existait 36 783 communes en France (dont 212 en outre-mer) qui couvraient l’intégralité du territoire français — à l’exception de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et les territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, Clipperton).

Au 1er janvier 2009, il existait 36 686 communes en France [1]

Ce chiffre (36 783) représentait environ la moitié du nombre total de communes dans ce qui était l’Union européenne des 15[2].

Sommaire

Rôle et administration

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Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l’exception de Paris, Lyon et Marseille régies notamment par la loi PLM). Les communes de l’Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l’Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements franciliens ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d’appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations.

Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 9[3]. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s’y exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d’un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.

Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n’ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n’ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT)[4].

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains d’entre eux représentent les grands électeurs.

Histoire

Sous l’Ancien Régime

Paroisses

Avant la Révolution il n’existait pas d’entité comparable à la commune. Le plus petit niveau d’administration était la paroisse, et il y en avait plus de 60 000 dans le royaume. À la campagne, la paroisse se composait principalement de l’église, des maisons rassemblées autour (le bourg voir le village) et des terres agricoles qui y étaient rattachées.

Ce nombre important découle du fait qu’au XIXe siècle, avant la révolution industrielle, la France, avec 25 millions d’habitants, était le pays le plus peuplé d’Europe. À titre de comparaison, l’Angleterre à la même époque ne comptait que 6 millions d’habitants. Les rois de France eux-mêmes s’enorgueillissaient de régner sur « le Royaume aux 100 000 clochers. »

Ces paroisses n’avaient pas les compétences des communes actuelles. Généralement il y avait un comité des bâtiments constitué de villageois « le conseil de fabrique », qui s’occupait des biens immobiliers de la paroisse tels que l’église, le cimetière et les nombreux domaines de l’église. Parfois il prenait aussi en charge l’aide aux indigents ou l’administration des hôpitaux et de écoles. À partir de 1539, l’édit de Villers-Cotterêts promulgué par François Ier donna au prêtre la charge de tenir le registre des baptêmes, des mariages et des enterrements. À l’exception de ces domaines précis les villages devaient s’organiser de façon informelle. Les villageois se réunissaient lorsque il fallait prendre une décision concernant l’ensemble de la communauté comme, par exemple, l’usage des terres agricoles. Il n’y avait cependant aucune entité permanente. Dans beaucoup d’endroits c’est le seigneur local qui intervenait dans les affaires du village. Il collectait les taxes auprès des villageois, il ordonnait les corvées, il choisissait les terres agricoles qui devaient être exploitées et il déterminait la part des récoltes qui lui reviendraient.

Villes Franches

Il existait d’autre part des villes franches qui tenaient leurs statuts d’autonomie du roi lui-même, du comte ou du duc local. Ainsi la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse. Les villes étaient constituées de plusieurs paroisses (plusieurs centaines dans le cas de Paris) et étaient généralement entourées de remparts. Les villes obtinrent leur émancipation du pouvoir féodal aux environs des XIIe et XIIIe siècles. Elles eurent alors des structures municipales et une administration qui commençait à leur donner une ressemblance avec les communes instituées par la révolution française. Il y avait toutefois deux différences de fond :

  • La municipalité n’était pas élue démocratiquement, elle était généralement aux mains de quelques riches familles bourgeoises qui, du reste, furent ennoblies par la suite. Il est donc plus juste de parler d’oligarchie plutôt que de démocratie communale.
  • Il n’y avait pas de statuts homogènes pour les chartes communales. Chaque ville avait la sienne et donc son organisation spécifique.

Dans le Nord de la France, les villes étaient généralement administrées par des échevins (terme provenant des langues germaniques et désignant un juge) alors que les villes du Sud étaient administrées par des consuls (en lien direct avec l’Antiquité romaine). Bordeaux était gouverné par des jurats (étymologiquement des « jurés ») et Toulouse par des capitouls (membres du chapitre). Il n’y avait pas de maire dans le sens où on l’entend maintenant. Tous les échevins ou tous les capitouls étaient sur le même pied d’égalité et prenaient leurs décisions de façon collégiale. Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas sur les autres et devenait une sorte de maire sans avoir malgré tout la même autorité et les mêmes pouvoir exécutifs qu’un maire contemporain. Ces « maires » étaient appelés « prévôt des marchands » à Paris et à Lyon, maire à Marseille, Bordeaux, Rouen, Orléans, Bayonne et dans beaucoup d’autre villes et bourgades. À Lille on parlait du mayeur, du premier capitoul à Toulouse, du viguier à Montpellier, du premier consul dans de nombreuses villes du sud de la France, du prêteur royal à Strasbourg, du maître échevin à Metz, du maire royal à Nancy ou du prévôt à Valenciennes.

La Révolution française

L’après-midi du 14 juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles fut fusillé par la foule sur les marches de l’Hôtel de Ville. Au Moyen Âge les prévôts des marchands symbolisaient l’indépendance de Paris. Ils allèrent même jusqu’à s’opposer ouvertement au roi Charles V, aussi, le roi de France finit par supprimer leur fonction. Elle fut ensuite rétablie sous une forme totalement contrôlée par le pouvoir royal. Les prévôts des marchands n’apparaissaient plus que comme une représentation locale de la monarchie et en aucune façon une émanation de la volonté populaire.

Suite à cet évènement une « Commune de Paris » fut immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne charte de la ville de Paris qui datait du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on monta une garde municipale. Plusieurs autres villes de France suivirent rapidement l’exemple et de nombreuses autres communes dotées d’une garde municipale virent le jour. Le 14 décembre 1789 l’Assemblée nationale vota une loi créant les communes désignées comme la plus petite division administrative en France. C’est ainsi que l’on a officialisé des entités crées ex nihilo et autoproclamées.

L’œuvre de l’Assemblée nationale fut, au sens propre du terme, révolutionnaire car en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades elle a érigé en commune toutes les anciennes paroisses du pays. Les révolutionnaires étaient imprégnés d’idées cartésiennes et par la philosophie des Lumières. Ils souhaitaient tirer un trait sur le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait l’égal de l’autre et où la raison l’emporterait sur la tradition et le passéisme. Aussi mirent-ils en place des divisions administratives strictement identiques dans tout le pays. La totalité du territoire français fut divisé en départements eux-mêmes divisés en districts, cantons et communes. Toutes ces communes avaient exactement le même statut. Elles recevaient un conseil municipal élu par les habitants et un maire pour la diriger. Une maison commune, la mairie, devait être construite afin d’accueillir les réunions du conseil municipal ainsi que l’administration municipale. Certains membres de l’Assemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais au final, ce fut la proposition de Mirabeau qui l’emporta : une commune pour chaque paroisse.

Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès qui était tenu jusqu’alors par le curé de la paroisse fut mis sous la responsabilité du maire. Un mariage civil fut institué et commença à être célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage » remplaça celle que le prêtre prononçait (« Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage »). Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Cette atteinte aux prérogatives de l’Église ne fut pas bien acceptée partout. L’ouest et le centre du pays se montrèrent même passablement réfractaires.

Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

Sous le directoire, le système comprend les « municipalités de canton » et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. Napoléon Bonaparte stabilise les structures administratives, notamment par la loi du 28 pluviôse an VIII et parvient à la faire accepter à l’ensemble du pays. Les membres du conseil municipal sont alors élus au suffrage censitaire. Le maire est nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres.

Après la Révolution française

Aujourd’hui, les communes françaises sont restées très proches de ce qu’elles étaient lors leur création à la Révolution française. Les plus grands changements eurent lieu en 1831 avec le retour au principe de l’élection du conseil municipal et en 1837 quand on leur reconnut la capacité légale. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage universel direct. Le conseil siège à la mairie de la commune et est présidé par le maire qui est désigné parmi les siens.

Les jacobins craignaient les pouvoirs locaux dans lesquels ils voyaient des forces conservatrices et contre-révolutionnaires. C’est pour cette raison qu’ils ont toujours limité leur autonomie et ont systématiquement favorisé le pouvoir central.

Au cours de la Révolution, on créa 41 000 communes [1] sur un territoire comparable à celui de la France d’aujourd’hui (Savoie, Haute-Savoie et Alpes-Maritimes comprises). Ce nombre est inférieur aux 60 000 paroisses de l’Ancien Régime. Les villes divisées en plusieurs paroisses n’ont formé qu’une seule commune, de même, les toutes petites paroisses situées dans les campagnes furent intégrées dans une commune plus grande. Ce nombre était malgré tout déjà très important comparé à la situation des autres pays du monde, sauf peut-être à celle de l’Empire de Chine (mais pour ce cas, seul le niveau du comté disposait d’une administration permanente).

Depuis cette époque, la France, comme le reste de l’Europe, a connu de profonds changements : la révolution industrielle, les deux guerres mondiales, l’exode rural qui a vidé les campagnes et rempli les villes. Ces bouleversements n’ont pas affecté les divisions administratives françaises qui sont restées exactement les mêmes. Aujourd’hui encore, 90% des communes et des départements ont conservé les limites que la Révolution française leur avait donné il y a de ça 200 ans. De ce fait, des communes rurales naguère très peuplées se retrouvent aujourd’hui quasiment vides de toute population et, d’un autre côté, des bourgs et des villes se sont tellement développés que leur aire urbaine s’étend très loin de leurs limites initiales. Le plus bel exemple est celui de Paris dont l’aire urbaine couvre 396 communes !

Paris est une des rares communes françaises à avoir vu ses limites adaptées à son extension. C’est en 1859, sous Napoléon III, que les plus grandes modifications ont été opérées. Après cette date plus rien n’a été changé alors que de nombreux pays d’Europe ont continué à adapter leurs communes à la nouvelle physionomie des villes. Ainsi l’Allemagne de l'Ouest a fait passer le nombre de ses Gemeinden de 24 400 à 8 400 au cours des années 1970. En France, seules de modifications marginales ont pu être opérées ; on est passé de 41 000 communes sous la Révolution à 37 963 en 1921 et à 36 568 en 2004 (France métropolitaine).

La France est de loin le pays possédant le plus grand nombre de communes en Europe. L’Allemagne réunifiée n’en compte que 12 291 pour une population un tiers plus grande. L’Italie en a 8 101 pour une population sensiblement comparable. En Europe seule la Suisse a conservé une structure communale semblable à la France mais un grand mouvement de concentration a commencé ces dernières années. Pour bien apprécier l’écart entre la France et les autres pays européens on peut faire les comparaisons suivantes :

  • L’Union européenne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 35 568 (soit 47,5% du total pour 16% de la population).
  • Les États-Unis d’Amérique : 35 937 communes pour un territoire 14 fois plus grand et une population cinq fois plus importante (cependant, les municipalités américaines ne recouvrent pas la totalité du territoire et ne regroupent pas la totalité de la population).

L’intercommunalité

Article détaillé : Intercommunalité en France.

Le terme « intercommunalité » désigne différentes formes de coopération entre les communes. Ce type de coopération est apparu dès le XIXe siècle avec la loi du 22 mars 1890 qui régit les associations intercommunales. Les législateurs ont très vite remarqué que la structure communale héritée de la révolution était inadaptée aux besoins du pays. Ils ont tenté à plusieurs reprises de proposer des solutions, la loi Chevènement du 12 juillet 1999 en est la dernière tentative.

Dans ces dernières années, les communautés de communes se sont multipliées. Les attributions qui leurs sont confiées sont généralement la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que l’adduction d’eau courante. Les communes suburbaines s’associent souvent avec la ville centre pour la gestion des transports publics et la gestion des impôts locaux.

La loi Chevènement encourage ces initiatives, supprime certaines structures et en crée de nouvelles. Elle incite les communes à s’associer en offrant des subventions aux communautés de communes. Cette loi connaît un succès indéniable, bien supérieur à celui des lois de 1966 sur les communautés urbaines ou la loi Marcellin de 1971.

L’avenir

L’échelon communal a connu d’importants changements au cours des premières années du XXIe siècle mais les choses risquent bien de changer encore. Les nouvelles structures intercommunales, conçues pour résoudre les problèmes d’un pays ayant des communes trop petites et trop nombreuses, ont connu un réel succès. Toutefois, il faudra définir plus précisément les compétences des communautés de communes par rapport aux communes elles-mêmes, ainsi que leur relation avec les départements.

La voie vers laquelle on se dirige n’est pas encore clairement définie. Les structures intercommunales seront peut-être dirigées par des représentants directement élus (comme le rapport Mauroy le proposait en 2000). Mais dans ce cas, les communes risquent de devenir des unités administratives creuses et sans utilité. Déjà de nombreux maires de grandes villes ont abandonné leur siège de maire pour celui de la présidence de la communauté urbaine, comme par exemple à Lille Métropole. Ou bien ces structures intercommunales finiront par disparaître après l’arrêt des transferts des subventions de l’État. On peut aussi imaginer que la loi Chevènement n’est qu’un premier pas vers une fusion complète des communes. En les forçant à travailler ensemble, les différentes municipalités verraient les avantages à s’unir.

Statistiques

Nombre de communes

Au 1er mars 2008, la France comptait 36 783 communes[5] réparties de la manière suivante :

Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens : l’Allemagne compte environ 13 000 communes, l’Espagne et l’Italie environ 8 000 ; la Belgique possède 589 communes, le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire. À elle seule, la France représente la moitié de la totalité des communes européennes[7].

Contrairement à d’autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d’ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l’exception de :

La liste suivante récapitule le nombre de communes par département ou communauté d’outre-mer. De façon générale, les départements situés au Nord et à l’Est de la France comptent plus de communes que ceux situés au Sud et à l’Ouest. Les départements et communautés d’outre-mer sont également largement moins divisés que ceux de France métropolitaine. Enfin, Paris et les départements de sa petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.

Carte des communes par département

Évolution

Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole + DOM-ROM[5]
au 1er
janvier
en
métropole
dans les
DOM-ROM
au
total
1999 36 565 114 36 679
2000 36 566 +1 114 36 680
2001 36 563 -3 114 36 677
2002 36 565 +2 114 36 679
2003 36 564 -1 114 36 678
2004 36 568 +4 114 36 682
2005 36 570 +2 114 36 684
2006 36 571 +1 114 36 685
2007 36 569 -2 112 36 681
2008[8] 36 569 = 112 36 681

Le nombre total de communes en France n’est pas fixe et continue à évoluer, soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes.

Depuis le 1er janvier 2006 :

Changement de département

La commune de Han-devant-Pierrepont était jusqu’en 1997 rattachée au département de la Meuse, elle fait désormais partie de celui de Meurthe-et-Moselle.

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes.

La population médiane des communes de France métropolitaine est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d’Espagne de 5 505 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants.

En France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants.

La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 125 246 habitants). La plus densément peuplée au recensement de 1999 était Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, 23 396 hab/km²). D’après les estimations Insee de population au 1er juillet 2004, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) dépasse même ce chiffre, avec une densité de 25 934 hab/km² (les chiffres du Pré-Saint-Gervais en 2004 ne sont pas disponibles). La commune urbaine (c’est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²).

Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne comptent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages français détruits durant la Première Guerre mondiale).

Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Majastres (Alpes-de-Haute-Provence) deux, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) trois et Rouvroy-Ripont (Marne) sept.

Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante :

Commune Population
(1999)
Population
au 01/01/2006
1 Paris[2] 2 125 246 2 181 371
2 Marseille[3] 798 430 839 043
3 Lyon[4] 445 452 472 306
4 Toulouse[5] 390 350 437 715
5 Nice[6] 342 738 347 060
6 Nantes[7] 270 251 282 853
7 Strasbourg[8] 264 115 272 975
8 Montpellier[9] 225 392 251 634
9 Bordeaux[10] 215 363 232 260
10 Lille[11] 212 597 226 014
11 Rennes[12] 206 229 209 613

Source : Insee

Superficie

  • Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
  • La taille moyenne d’une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n’est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d’exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie elle est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s’étendent sur 2,5 à 10 km².
  • Dans les départements d’outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu’en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
  • La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.
  • La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km². Plessix-Balisson (0,08 km², Côtes-d'Armor, 83 habitants, entièrement enclavée dans Ploubalay) et Vaudherland (0,09 km², Val-d'Oise, 88 habitants) sont les deux autres communes les plus petites.

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) :

Commune Subdivision Superficie (km²)
1 Maripasoula Guyane 18 360
2 Régina Guyane 12 130
3 Camopi Guyane 10 030
4 Mana Guyane 6 339
5 Saint-Élie Guyane 5 680
6 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane 4 830
7 Saül Guyane 4 475
8 Roura Guyane 3 903
9 Iracoubo Guyane 2 762
10 Papaichton Guyane 2 628
11 Saint-Georges Guyane 2 320
12 Kourou Guyane 2 160
13 Grand-Santi Guyane 2 112
14 Apatou Guyane 2 020
15 Yaté Nouvelle-Calédonie 1 356
16 Sinnamary Guyane 1 340
17 Rémire-Montjoly Guyane 1 181
18 Lifou Nouvelle-Calédonie 1 170
19 Ouanary Guyane 1 080
20 Thio Nouvelle-Calédonie 1 007
21 Hienghène Nouvelle-Calédonie 1 002
22 Houaïlou Nouvelle-Calédonie 945
23 Bouloupari Nouvelle-Calédonie 905
24 Poya Nouvelle-Calédonie 884
25 Voh Nouvelle-Calédonie 842
26 Bourail Nouvelle-Calédonie 825
27 Arles Bouches-du-Rhône 759
28 Kaala-Gomen Nouvelle-Calédonie 738
29 Païta Nouvelle-Calédonie 726
30 Ponérihouen Nouvelle-Calédonie 708
31 Pouembout Nouvelle-Calédonie 691
32 Ouégoa Nouvelle-Calédonie 678
33 Poindimié Nouvelle-Calédonie 675
34 Maré Nouvelle-Calédonie 670
35 Le Mont-Dore Nouvelle-Calédonie 649
36 Montsinéry-Tonnegrande Guyane 600
37 Koumac Nouvelle-Calédonie 563
38 Poum Nouvelle-Calédonie 529
39 La Foa Nouvelle-Calédonie 506
40 Canala Nouvelle-Calédonie 448
41 Koné Nouvelle-Calédonie 406
42 Kouaoua Nouvelle-Calédonie 391
43 Nuku Hiva Polynésie française 388
44 Macouria Guyane 378
45 Saintes-Maries-de-la-Mer Bouches-du-Rhône 375
46 Moindou Nouvelle-Calédonie 346
47 Hiva Oa Polynésie française 327
48 Touho Nouvelle-Calédonie 290
49 Dumbéa Nouvelle-Calédonie 258
50 Laruns Pyrénées-Atlantiques 249

Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine :

Commune Département Superficie (km²)
1 Arles Bouches-du-Rhône 758,93
2 Saintes-Maries-de-la-Mer Bouches-du-Rhône 374,61
3 Laruns Pyrénées-Atlantiques 248,96
4 Chamonix-Mont-Blanc Haute-Savoie 245,46
5 Marseille Bouches-du-Rhône 240,62
6 Saint-Martin-de-Crau Bouches-du-Rhône 214,87
7 Lacanau Gironde 214,02
8 Saint-Paul-sur-Ubaye Alpes-de-Haute-Provence 205,55
9 Sartène Corse-du-Sud 202,31
10 Carcans Gironde 201,76
11 Biscarrosse Landes 193,14
12 Névache Hautes-Alpes 191,35
13 Hourtin Gironde 222,96
14 Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône 186,08
15 Calenzana Haute-Corse 185,02
16 Haguenau Bas-Rhin 182,79
17 Bressuire Deux-Sèvres 182,31
18 Bourg-Saint-Maurice Savoie 182,17
19 Termignon Savoie 180,47
20 La Teste-de-Buch Gironde 178,61
21 Tende Alpes-Maritimes 178,12
22 Narbonne Aude 175,31
23 Saint-Étienne-de-Tinée Alpes-Maritimes 172,93
24 Fontainebleau Seine-et-Marne 172,05
25 Millau Aveyron 170,45
26 Porto-Vecchio Corse-du-Sud 169,93
27 Prads-Haute-Bléone Alpes-de-Haute-Provence 167,29
28 Auzat Ariège 163,46
29 Saint-Martin-de-Belleville Savoie 162,91

Les données proviennent du Géoportail : [13]

Pour mémoire, Paris possède une superficie de 105,40 km².

Les 10 communes les moins étendues de France métropolitaine :

Commune Département Superficie (ha)
1 Castelmoron-d'Albret Gironde 4
2 Plessix-Balisson Côtes-d'Armor 8
3 Vaudherland Val-d'Oise 10
4 Lannoy Nord 16
5 Saint-Antoine Gironde 20
6 Mallièvre Vendée 22
7 La Ferrière-sur-Risle Eure 25
8 Sainte-Marie Hautes-Pyrénées 25
9 Bourg-le-Roi Sarthe 37
10 Mont-Louis Pyrénées-Orientales 39

Extrêmes géographiques

Nom

Panneau indiquant la sortie de la commune d’Y

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles situées en mer, on peut citer :

Il existe également des communes situées sur des îles fluviales, comme par exemple L'Île-Saint-Denis ou Béhuard.

Intercommunalité

Article détaillé : Intercommunalité en France.

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales.

L’immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C’est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin »[21], ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes.

Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des sociétés d’économie mixte ou à des associations.

Le développement de l’intercommunalité a été relancé par la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement »[22]. Désormais, les principales structures intercommunales sont les communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, financées par une fiscalité propre.

Il y a deux sortes de structures intercommunales.

Les structures sans compétences fiscales

Elles correspondent à la forme d’intercommunalité la moins contraignante. Les syndicats de communes en sont la forme la plus connue. Les communes s’associent et contribuent financièrement au syndicat mais ce dernier ne peut lever ses propres taxes. Les communes peuvent le quitter à n’importe quel moment. Les syndicats peuvent être mis en place pour un sujet précis ou traiter différents problèmes. Ces structures sans pouvoir fiscal n’ont pas été touchées par la loi Chevènement et voient leur intérêt diminuer.

Les structures ayant une compétence fiscale

Ce sont ces structures qui ont été modifiées par la loi Chevènement. Elles sont au nombre de trois :

Ces trois structures disposent de différents niveaux de compétences fiscales. Les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ont plus de pouvoir en matière fiscale, elles disposent de la taxe professionnelle qui doit être au même niveau dans toutes les communes membres. Comme un syndicat intercommunal, elles gèrent le traitement des ordures ménagères et les transports mais elles s’occupent aussi du développement économique, des projets d’urbanisme et de la protection de l’environnement. Les communautés de communes ont moins de compétences et laissent beaucoup plus d’autonomie aux communes.

Pour encourager la création de communautés de communes l’état leur alloue des subventions dont le montant dépend du niveau de population. Plus il y aura de communes unies et plus les subventions seront importantes. Cet encouragement est déterminant dans le choix que font les communes de s’unir.

La loi Chevènement est un succès car la grande majorité des communes françaises ont rejoint la nouvelle structure intercommunale, ce qui est remarquable pour un pays aussi conservateur que la France. Au 1er janvier 2007 on comptait 2573 communautés de communes en France métropolitaine (y compris 5 syndicats d’agglomérations nouvelles) Cela représente 33327 communes (91,1 % du total métropolitain ) et plus de 52 millions d’habitants (86,7 % de la population française métropolitaine). [5]

Toutefois ces chiffres impressionnants cachent une réalité moins brillante. En zone rurale de nombreuses communes n’ont rejoint une communauté que dans le but de bénéficier des subventions de l’état. Souvent, ce sont de simples syndicats intercommunaux qui ont été transformés en communauté de commune. Celles-ci se limitent alors aux activités de la structure précédente, ce qui bien sûr est contraire à l’objectif initial.

Dans les zones urbaines les nouvelles structures intercommunales sont beaucoup plus vivantes. Le plus souvent leurs créateurs avaient dés le départ la volonté de s’unir et de travailler ensemble. Malgré tout, de vieilles haines ne manquent pas de ressurgir ici ou là. Il n’est pas rare de voir une communauté urbaine incomplète car telle ou telle commune à refusé d’y adhérer, quitte à créer une communauté parallèle ; ainsi, la ville de Marseille est partagée en quatre districts intercommunaux ! Dans plusieurs endroits, les communes les plus riches se sont regroupées entre elles et n’ont pas accepté l’adhésion des communes plus pauvres pour ne pas avoir à les financer. D’autre part, il faut bien admettre que de nombreuses communautés restent fragiles. Il y a souvent des tensions entre communes, les villes centrales sont souvent suspectées de vouloir dominer ou même absorber les communes limitrophes, sans oublier, bien sûr, les querelles entre partis politiques.

Toulouse et Paris sont deux bons exemples de cette situation : Toulouse ne forme avec ses banlieues qu’une simple communauté d’agglomération alors que c’est une des plus grandes villes de France et qu’elle devrait à ce titre former une communauté urbaine. Celle-ci, bien qu’elle apporte beaucoup plus de subventions, a été refusée par les communes environnantes car elles avaient peur de perdre trop de pouvoir. De la même façon, Paris ne fait partie d’aucune structure intercommunale. Les communes de la banlieue de Paris craignant l’avènement d’un « Grand Paris » ont préféré créer plusieurs entités intercommunales excluant systématiquement la capitale.

Le principal défaut des structures intercommunales est qu’elles ne sont pas dirigées par des représentants directement élus. Ce sont les élus des communes qui siègent au conseil intercommunal. La structure bureaucratique prend donc souvent le pas dans le processus décisionnel (un peu comme dans les institutions européennes) et crée en définitive une carence de démocratie.

Un débat toujours d’actualité

Depuis plus de trente ans on entend régulièrement[évasif] des appels réclamant la fusion des communes. Le président de la Cour des Comptes a lui-même émis un avis dans ce sens[réf. nécessaire]. Mais jusqu’à présent les conservatismes locaux restent les plus forts[réf. nécessaire]. Le parlement français n’a jamais fait aucune proposition de loi obligeant les communes à fusionner. En 1971 la loi Marcellin offrait une assistance et une aide financière pour inciter les communes à se regrouper librement. Ce fut un échec complet[interprétation personnelle] (seulement 1300 communes acceptèrent de se dissoudre dans une entité plus grande).

Les partisans du regroupement des communes font remarquer que les villes françaises ont un poids ridiculement[non neutre] faible en regard de leurs sœurs européennes. Leurs limites, définies il y a 200 ans, ne sont plus d’actualité[non neutre]. Par exemple, la ville de Lyon intra-muros est une commune de faible superficie qui ne compte que 465 300 habitants. Elle se classe loin derrière de nombreuses villes européennes alors que la population de son agglomération compte 1 700 000 habitants. À ce titre, elle fait partie des plus grandes villes d’Europe et se situe à un niveau comparable à celui de Munich. Par comparaison, la population de la commune (Gemeinde) de Munich est de 1 300 000 habitants soit presque trois fois celle de la commune de Lyon et sa superficie est de 310 km² soit 6,5 fois plus que celle de Lyon (48 km²).

Les maires des villes françaises[Qui ?] regrettent aussi que leur pouvoir soit sous-évalué[évasif] quand ils se trouvent confrontés à leurs confrères européens. En effet ils ne dirigent le plus souvent que le cœur historique de l’agglomération qu’ils représentent. Un bon exemple de cette situation est la ville de Paris. L’agglomération parisienne avec ses 12 millions d’habitants est la plus grande de l'Union Européenne après Londres(14 000 000) et Rhin-Rhur(13 000 000), mais la population de Paris intra-muros n’est que de 2 145 000 habitants, soit moins que la ville de Rome (2 550 000) qui pourtant ne forme qu’une agglomération de 3,5 millions d’habitants.

À l’autre bout de la chaîne, de nombreuses communes éloignées ont été pratiquement vidées de leur population par l’exode rural. Elles sont maintenant dans l’incapacité de financer les services de base tels que l’adduction de l’eau courante, le ramassage des ordures ménagères ou l’entretien des chaussées.

Habitants

Article détaillé : Gentilés de France.

Le gentilé est le nom donné aux habitants d’une commune.

Notes et références

  1. Toutefois, Paris, Lyon et Marseille sont des communes françaises subdivisées en arrondissements.
  2. L’analyse des comptes 2003 des communes, Rapport du ministère des finances
  3. NOTA : Le nombre des conseillers municipaux est fixé par l’article L 2121-2 du Code général des collectivités territoriales
  4. Le CGCT a remplacé l’ancien Code des communes. Il a été promulgué en deux temps : * la loi du 21 février 1996 pour la partie législative
    * par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire
    Le code a été, depuis, modifié à de nombreuses reprises
  5. a , b , c  et d Code officiel géographique de l’Insee.
  6. Documentation du Code officiel géographique - Codes outre-mer.
  7. L’analyse des comptes 2003 des communes, Minefi
  8. Direction de la coordination statistique et des relations internationales, p. 206
  9. Journal Officiel n° 97 (25 avril 2006), p. 6161, texte n°1
  10. Journal Officiel n° 176 (1er août 2006), p. 11409, texte n°2 - rectificatif : n° 191 (19 août 2006), p. 12248, texte n°2
  11. Journal Officiel n° 19 (23 janvier 2007), p. 1289, texte n°1
  12. Journal Officiel n° 272 (24 novembre 2006), p. 17609, texte n°3
  13. Journal Officiel n° 22 (26 janvier 2007), p. 1489, texte n°1
  14. Journal Officiel n° 56 (7 mars 2007), p. 4378, texte n°26
  15. Journal Officiel n° 137 (15 juin 2007), p. 10360, texte n°5
  16. Journal Officiel n° 272 (23 novembre 2007), p. 19120, texte n° 6
  17. Journal Officiel n° 226 (29 septembre 2007), p. 15901, texte n° 13
  18. Journal Officiel n° 36 (12 février 2008), p. 2555, texte n° 5
  19. Journal Officiel n° 43 (20 février 2008), p. 3036, texte n° 12
  20. Le nom de Saintes vient du peuple gaulois des Santons, et n'a rien à voir avec la religion
  21. Loi sur les fusions et regroupements de communes n°71-588 du 16 juillet 1971
  22. Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale n° 99-586 du 12 juillet 1999

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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