Syndicat de communes
- Syndicat de communes
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Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal est une association de communes en vue de coopérer sur des œuvres ou services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante elle est régie par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et règlementaires.
Sommaire
En Belgique
En France
En France, le syndicat de communes est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Cette forme de coopération est régie par les parties législatives[1] et réglementaires[2] du code général des collectivités territoriales, dont l'article L.5212-1 dispose que : « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. »
Les syndicats se classent en trois catégories :
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ;
- Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) ;
- Syndicat mixte.
Les compétences des syndicats sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie, les communications électroniques, l'exploitation d'un centre de ressources informatiques.
Le rapport «Solidarité et performance» de décembre 2006, adressé au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État par Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a recommandé la suppression des syndicats intercommunaux, sauf décision préfectorale contraire.
Début 2011, il y avait 11 844 syndicats intercommunaux, nombre en diminution de près de 2,8 % par rapport à 2010 et de 13,2 % par rapport à 2007, compte tenu de la croissance régulière du nombre d'EPCI à fiscalité propre (tels que les communautés de communes),[3] qui absorbent des compétences antérieurement assurées par des syndicats de communes.
Ces syndicats se répartissent comme suit :
-
Type Création par Nombre
au 1/1/2007Nombre
au 1/2/2011[4]Syndicat intercommunal à vocation unique Loi du 22 mars 1890 12.149 10.473 Syndicat intercommunal à vocations multiples Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 1.501 1.358 Syndicat mixte Décret de 1935 2.749 3.268
Au Luxembourg
Article détaillé : Syndicats intercommunaux luxembourgeois.Notes et références
- droit.org
- droit.org
- [PDF] Direction générale des collectivités locales, « Les collectivités locales en chiffres » sur http://www.dgcl.interieur.gouv.fr, 2011, p. 36. Consulté le 10 avril 2011
- [PDF] Direction générale des collectivités locales, « Les collectivités locales en chiffres » sur http://www.dgcl.interieur.gouv.fr, 2011, p. 37. Consulté le 10 avril 2011
Liens externes
- Les syndicats, sur le site du ministère française de l'économie et des finances.
Voir aussi
- SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple)
- SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique)
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, coopération intercommunale pour la distribution d'énergie et d'eau potable
Portail des intercommunalités de France
Catégorie :- Forme d'intercommunalité
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