Arrondissement Municipal Français

 Ne doit pas être confondu avec Arrondissement français.

Le découpage des arrondissements et des secteurs de Marseille

Les arrondissements municipaux sont, en France, une subdivision territoriale de certaines communes possédant une population importante.

Rôle et administration

La mairie du 13^e arrondissement de Paris

La ville de Paris et son découpage en vingt arrondissements municipaux

Chaque commune de France est administrée par un conseil municipal et un maire. Cependant, en raison de leur taille, les communes de Paris, Lyon et Marseille ont été divisées respectivement en 20, 9 et 16 arrondissements municipaux. À Marseille, les arrondissements ont été regroupés en secteurs ; chaque secteur regroupe deux arrondissements, la ville étant ainsi composée de 8 secteurs. Le secteur fonctionnant comme un arrondissement municipal.

Chaque arrondissement municipal (ou secteur pour Marseille), est pourvu d'un conseil d'arrondissement présidé par un maire d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement est composé pour un tiers de conseillers municipaux, élus au niveau de la commune, et pour deux tiers de conseillers élus au niveau de l'arrondissement. Le maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement ; il doit être conseiller municipal.

Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :

• Le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l'arrondissement. Il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
• Le conseil d'arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l'exécution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement. Le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du plan local d'urbanisme. Il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation ;
• Les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
• Le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement ;
• Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l'état civil dans l'arrondissement ;
• Le conseil d'arrondissement peut créer des conseils de quartier. Ces conseils de quartier permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.

Histoire

En 1795, la commune de Paris a été divisée en 12 anciens arrondissements Ce chiffre porté à 20 lors de l'extension de la commune en 1860.

Les arrondissements de Lyon furent créés à partir de 1852 (et leur nombre augmenté en 1867, 1912, 1959 et 1964), ceux de Marseille en 1946.

La loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM, a organisé l'administration de ces trois villes et de leurs arrondissements. La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a accru les pouvoirs du conseil d'arrondissement et du maire d'arrondissement.

Sous l'Algérie française, la ville d'Alger, fut elle aussi divisée en 10 arrondissements (par le décret 59-321 du 24 février 1959).

Voir aussi

Article connexe

• Administration territoriale de la France

• Portail des communes de France