Arrondissement Français

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L'arrondissement est une subdivision territoriale des départements français.

Sommaire

Rôle et administration

L'arrondissement départemental est une circonscription administrative, subdivision du département ; il est lui-même subdivisé en cantons et en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département.

Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public. Toujours à la différence de ces divisions territoriales, les arrondissements ne sont pas gérés par des personnes élues, mais désignées par la présidence de la République française.

Il y a en France 325 arrondissements.

Histoire

Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'ancien Régime, notamment par l'intendant de Bretagne Caze de La Bove dans son Mémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en 1775.

Les arrondissements départementaux furent effectivement créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Chaque arrondissement avait un conseil d'arrondissement dont les attributions se réduisaient à examiner la situation fiscale et à émettre des vœux que le sous-préfet transmettait au conseil général. Les arrondissements ont servi à certaines périodes de circonscription législative, en particulier pendant la Troisième République. Le décret du 10 septembre 1926 supprima 106 arrondissements, réduisant ainsi leurs nombres de 386 à 280[1][2], sous prétexte d'économies dans l'administration. Cette réforme fut considérée comme une manipulation électorale[réf. nécessaire].

Ces 106 arrondissements étaient (ceux qui ont été rétablis depuis sont inscrits en gras) :

En 1934, suppression des deux arrondissements de Colmar-ville et Metz-ville.

En 1940, la loi du 12 octobre « suspend » les conseils d'arrondissements, qui ne seront jamais remis en activité[10].

En 1962, suppression des arrondissements de Corbeil-Essonnes, Saint-Denis et Sceaux (ces deux derniers cessèrent d'être administrés par un sous-préfet dès le 2 avril 1880 pour passer sous l'autorité directe du préfet de la Seine, mais ne furent jamais formellement supprimés en tant que divisions administratives. Il faudra attendre cette année 1962 pour qu'ils soient implicitement supprimés afin de préparer le découpage de la Seine en quatre nouveaux départements, scission survenue en 1964).

Cependant, depuis quelques décennies, le nombre d'arrondissements a tendance à de nouveau augmenter, plus particulièrement en Île-de-France et dans les départements d'outre-mer. Ainsi, depuis les années 1960, les événements suivants se sont produits :

En 2007, il existait donc 342 arrondissements. La plupart des départements en possèdent trois ou quatre. Les départements du territoire de Belfort et de Paris n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf. Le département de Seine-et-Oise, en 1966-1967, juste avant sa suppression, avait onze arrondissements, ce qui constitue le maximum jamais atteint.

Les trois arrondissements de Metz-Campagne, Strasbourg-Campagne et Thionville-Ouest ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas à l'arrondissement. L'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy (Guadeloupe) n'avait pas de chef-lieu selon le code officiel géographique de l'INSEE (mais cet arrondissement n'existe plus en 2007 depuis que les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été érigées en Collectivités d'outre-mer et ne font plus partie de la Guadeloupe).

Liste des arrondissements français

Notes et références

  1. Splaf : La réforme de 1926
  2. Le Guichet du Savoir → Réforme du 10 septembre 1926
  3. a , b , c , d , e , f , g , h , i , j , k , l , m , n , o , p , q  et r Rétabli le 1er juin 1942.
  4. a , b , c , d , e , f , g , h , i  et j Rétabli les 26 novembre et 6 décembre 1943
  5. Rétabli le 4 décembre 1974
  6. Rétabli le 2 juin 1966
  7. Rétabli le 26 avril 1988
  8. a  et b Rétabli le 27 juillet 1933
  9. Rétabli le 14 novembre 1940
  10. André de Laubadère, Jean-Claude Vénézia, Yves Gaudemet, Traité de droit administratif, 12e éd., LGDJ, 1992, tome 1, nos 168-169.

Voir aussi

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