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Sous-prefet

Sous-prefet

Sous-préfet

En France, le terme sous-préfet désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral.

Sommaire

Histoire

Les sous-préfets ont été institués au même moment que les préfets, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il y avait alors un sous-préfet par arrondissement. Il existait également dans chaque préfecture un secrétaire général de préfecture. En 1816, dans un but d'économie, les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu de département et de secrétaire général de la préfecture ont été fusionnées et les secrétaires généraux de préfectures assimilés à des sous-préfets. Les fonctions de cabinet ont été introduites ultérieurement.

Recrutement et carrière

L'accès habituel au corps des sous-préfets se fait par détachement depuis le corps des administrateurs civils. Les sous-préfets sont choisis parmi les administrateurs civils affectés au ministère de l'Intérieur et immédiatement détachés.

Après quelques années d'exercice, les sous-préfets peuvent être titularisés dans le corps.

Outre ce mode de recrutement, peuvent être nommés sous-préfets :

  • des anciens officiers de carrière se reconvertissant dans le civil par la voie du cycle d'intégration des officiers de l'École nationale d'administration
  • des attachés d'administration
  • d'autres fonctionnaires de catégorie A

Fonctions

Un sous-préfet peut exercer plusieurs types de fonction :

  • secrétaire général de la préfecture : Il gère les personnels et les moyens de la préfecture, et est également le sous-préfet d'arrondissement de la ville centre. Adjoint du préfet, il peut être chargé de le suppléer en cas d'absence.
  • secrétaire général adjoint (SGA) de la préfecture
  • secrétaire général aux affaires régionales
  • directeur du cabinet du préfet : il seconde le préfet dans la direction et la coordination de la police et de la gendarmerie, des services de secours, ainsi que dans la prévention et la gestion des crises et des situations exceptionnelles.
  • sous-préfet d'arrondissement : il organise et dirige l'action de l'État dans l'arrondissement.

Voir aussi

Lien externe


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