Etat en France

État en France

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Pour l'article concernant l'État français (nom officiel de l’administration française sous l'occupation, voir Régime de Vichy.

En France, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :

  • « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (c'est en ce sens que le président de la République est le « chef de l’État » puisqu'il veille au bon fonctionnement de ces différents pouvoirs ; c'est également en ce sens que l’État légifère ou qu'il s'engage sur la scène internationale).

En France l'État au sens administratif est toujours basé pour l'essentiel sur des principes issus de sa création sous l'Ancien Régime, les tentatives de l'adapter à une société démocratique n'ont jusqu'ici été guère fructueuses de ce point de vue. En règle générale les Anglais et les Américains préférent utiliser le mot gouvernement qui donne une plus large place au politique alors qu'en France, depuis Vichy, le mot État [1] est systématiquement préféré et s'est pour parti substitué au mot République utilisé antérieurement[2].

Montesquieu en 1728.

Sommaire

L’État sous l’Ancien Régime

Le mot État est entré en 1696 dans la première édition du dictionnaire de l’Académie française. Il y est défini de façon très claire dans les deux significations qu’il a encore : «gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ; et désignation du pays lui-même : « se prend aussi pour le pays même qui est sous une telle domination » [3]. C’est sous Richelieu [4], que le mot État entra réellement dans le langage diplomatique et politique de la France même si Jean Bodin avait déjà utilisé le mot en faisant de la souveraineté la clé de voûte de l’État. En plus de la souveraineté il est à noter l’importance de l’appareil administratif qui domine la société, l’économie et qui réduit le champ du politique à un seul acteur le roi.

La conception de la souveraineté

Cardin Le Bret « Conseiller Ordinaire du Roy en ses Conseils d’État et Privés » est celui qui théorisa l’action étatique de Richelieu[5].Dans son ouvrage « De la souveraineté du Roy » il exprime en quelques lignes la théorie de la souveraineté fondant le pouvoir absolu du Roi qui dominera l’Ancien Régime :

  • « M’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Il serait mal aisé d’en rapporter une plus accomplie que celle que donne Philon… quand il dit qu’elle est une suprême et perpétuelle puissance déférée à un seul qui lui donne le droit de commander absolument et qui n’a pour but que le repos et l’utilité publique…..Quant à moi, j’estime qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie qu’à celles [royautés] qui ne dépendent que de Dieu et qui ne sont sujettes qu’à ses lois[6] »

Pour Cardin Le Bret, le propre de la souveraineté c’est le droit de faire des lois, droit qui, note-t-il est passé du peuple aux rois

  • « Mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque Ulpien [7] »

L’organisation administrative

Pour Alexis de Tocqueville[8] près du trône s’est formé un corps administratif très puissant, le « Conseil du Roi ». C’est lui qui décide de toutes les affaires importantes et surveille le reste. Pourtant, il reste officiellement un simple « donneur d’avis ». L’administration intérieure est confiée au « Contrôleur général » de qui dépendent les Intendants. Les travaux publics [9] quant à eux sont confiés au « corps des ponts et chaussées ». Les élections municipales sont abolies en 1692 et la tutelle administrative sur les collectives locales dont on vend les charges s’établit [10]. Pour contourner les tribunaux ordinaires qui en France plus que dans les autres pays d’Europe étaient indépendants du gouvernement, une justice administrative est créée dont les Intendants veillent à étendre le champ[11] au motif que « le juge ordinaire est soumis à des règles fixes, qui l'obligent de réprimer un fait contraire à la loi; mais que le conseil peut toujours déroger aux règles dans un but utile ». Par ailleurs les administrateurs publics échappaient de facto à la justice ordinaire [12]

Alexis de Tocqueville note deux traits des mœurs administratives sous l’Ancien Régime qui semblent avoir perduré :

  • « Il n’entreprend guère ou il abandonne bientôt les réformes les plus nécessaires, qui, pour réussir, demandent une énergie persévérante[13]
  • « Les nouvelles règles se succèdent avec une rapidité si singulière que les agents, à force d’être commandés, ont souvent peine à démêler comment il faut obéir[14] ».

Une économie fondée sur des monopoles vendus par l’État

Pour Douglass North[15], Richelieu puis Colbert allaient perfectionner un système déjà mis en place à la Renaissance et contribuer à faire de l’État le centre d’une économie basée sur le monopole accordé à des guildes (ou corporations) ou à des entreprises et sur la vente de charges publiques. Par ailleurs, le processus d’anoblissement draine vers l’État le capital des particuliers qui aurait pu être employé plus économiquement dans le négoce[16]. Concernant les impôts, ils sont prélevés uniquement sur les pauvres, les riches en sont exemptés pour les consoler d’avoir perdu le gouvernement. En Angleterre à la même époque ce sont les riches qui gouvernent qui paient les impôts[17].

Une société écartée de la gestion des affaires publiques

Sous l’Ancien Régime l’administration détient le monopole des affaires publiques. La noblesse a perdu son pouvoir et les hommes de lettres qui vont devenir à partir du milieu du XVIII° siècle les principaux hommes politiques du pays n’ont aucun contact avec la réalité des affaires publiques ce qui pour Alexis de Tocqueville[18] les poussent vers l’adoption de « théories générales et abstraites en matière de gouvernement ». De façon similaire, Hannah Arendt [19] note : « Ce que les hommes de lettres avaient en commun avec les pauvres, indépendamment de toute compassion pour les souffrances de ceux-ci, c’était précisément l’obscurité, en ce sens que le domaine politique leur était invisible et qu’ils ne disposaient pas de l’espace public où ils auraient pu eux-mêmes devenir visibles et prendre quelque importance ».

L’État et la Révolution

Alexis de Tocqueville [20] note qu’ « au moment où la Révolution survint, on n’avait presque rien détruit du vieil édifice administratif de la France; on en avait pour ainsi dire, bâti un autre en sous-œuvre ». En quelque sorte, l’appareil administratif patiemment élaboré depuis Richelieu va alors apparaître au grand jour en incluant l’apport des physiocrates dont Alexis de Tocqueville[21] souligne l’importance tout en déplorant leur manque de goût pour la liberté. La loi de 1792 institue l'état civil moderne, bien que les registres d'états civils attendront la fin de l'Empire pour entrer en vigueur dans certaines localités, restant défectueux dans de nombreuses autres régions encore en 1820 [22]. L'état civil permet non seulement d'accorder la citoyenneté à toute personne habilitée à la recevoir, mais aussi à mettre en place la conscription.

L’influence de la Physiocratie

Pour Alexis de Tocqueville[23] les hommes dans les écrits duquel on peut le mieux étudier le naturel de la Révolution française ne sont pas les philosophes[24] même si leur nom demeurent présents à notre esprit, mais des écrivains moins connus qui se sont intéressés à l’économie et aux questions d’administration publique : les physiocrates. Plus près de nous Reinhard Bach[25] a insisté sur la façon dont Pierre-Paul Lemercier de La Rivière de Saint-Médard avait modifié les concepts du contrat social de Rousseau et les avaient intégré tout en conservant les mots de Rousseau dans le discours physiocratique. Cet auteur montre aussi sur l’influence de la physiocratie sur Condorcet, Emmanuel-Joseph Sieyès Mirabeau et d’autres membres influents de la Révolution française. Pour Alexis de Tocqueville[26] l’influence des physiocrates est double :

  • Au plan économique ce sont des libéraux favorables au laisser faire et au laisser passer
  • Au plan politique ce ne sont pas des libéraux[27]. Pour eux[28], il ne s’agit pas de détruire le pouvoir absolu, mais de le convertir.

Trois traits dont deux exprimés parfaitement par François Quesnay [29], le fondateur, dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, marquent profondément la physiocratie et lui impriment une forte marque non libérale en politique. A l’opposé de Montesquieu il tient « le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits ». Par ailleurs, il tient (Maxime II) à ce : « que la nation soit instruite des lois générales de l’ordre naturel qui constituent le gouvernement évidemment le plus parfait. L’étude de la jurisprudence humaine ne suffit pas pour former les hommes d’État ; il est nécessaire que ceux qui se destinent aux emplois de l’administration soient assujettis à l’étude de l’ordre naturel le plus avantageux aux hommes réunis en société ». Le troisième trait est que s’ils pensent qu’il faille instruire le peuple, ils ne croient pas réellement qu’il faille le consulter. Turgot dans un mémoire adressé au roi en 1775, avait suggéré de réunir une assemblée représentative qui « aurait plutôt des avis à donner que des volontés à exprimer, et, à vrai dire, ne serait chargée que de discourir sur les lois sans les faire [30]». Alexis de Tocqueville semble blessé par ces propos et note[31] que le peuple en 1771, lorsque les parlements ont été détruits a été ému même s’il avait eu à souffrir d’eux car il voyait tomber la dernière barrière à l’absolutisme

L’appareil administratif d’État: une rénovation dans la continuité

Un peuple abstrait remplace à nouveau le Roi à la tête d’une souveraineté conçue encore à la façon de Cardin Le Bret et, l’appareil administratif que les physiocrates tenaient pour le meilleur d’Europe[32] dans ses pratiques ses structures profondes restera le même. Les changements seront davantage de forme : les préfets succèderont aux intendants, le Conseil d’État au Conseil Royal. Par ailleurs seront crées le corps des Mines (1794), la Cour des Comptes (1801), l'Inspection générale des finances (1816). Les « Ecoles spéciales » créées à partir du milieu du XVIII° siècle pour fournir à l’État le personnel technique de haut niveau seront remaniés notamment par Lazare Carnot et Gaspard Monge deux anciens élèves de l’École royale du génie de Mézières. C’est ainsi que seront fondées ou refondées l’École normale supérieure (9 brumaire an III) – cette école ne prendra son essor qu’avec la monarchie de Juillet-, l’École polytechnique, ex-École centrale des Travaux publics, ainsi que ses écoles d’application :École nationale des ponts et chaussées,Écoles des Mines. Antoine-François Fourcroy dans un rapport à la Convention nationale sur l’organisation des écoles destinées aux divers services publics du 30 vendémiaire an IV définit ainsi la doctrine de l’Ecole spéciale qui pour Thuilliez[33]]vaudra aussi pour tous les projets d’ENA jusqu’en 1945 : « il est nécessaire que les sujets admis dans ces écoles y soient dans un nombre correspondant au besoin du service, qu’ils se consacrent dés leur entrée dans cette carrière à servir l’État ». Toutefois l’idée d’une école spéciale (une ENA) destinée à l’administration centrale fut recalée et on préféra, en l’an XII, instituer des Ecoles de droit (il y avait de façon sous-jacente, semble-t-il, l’idée d’école spéciale de droit) au champ d’activité singulièrement réduit par rapport aux facultés de droit disparues pendant la révolution. Les universités ayant été abolies par la loi du 15 septembre 1793, il fut créé en 1806 une Université impériale très étatique disposant du monopole de l’enseignement en France.

L'État et la Troisième République

La période d'avant 1914

La période d'aprés la guerre de 1914

Durant l'entre-deux guerres l'économie française se modernise mais malgré les efforts de certains, n'arrive pas réellement à mettre en place un modèle cohérent et dynamique ni sur le plan des structures économiques ni au niveau du pilotage gouvernemental.

L'État et le capitalisme

Même si entre 1924 et 1929, la production s'est accrue de 5% par an et si l'indice de production industrielle a atteint en 1931 un sommet qu'elle n'a retrouvé qu'en 1951[34], l'industrie française souffrait de la taille modeste de ces sociétés industrielles comparées à celles des autres grands pays industriels. Par ailleurs la forme juridique utilisée, la société holding au lieu de la grande société anonyme, ne favorisait pas la rationalisation et poussait aux ententes[35]. Si sur certains points la rationalisation et le taylorisme progressent pour Kuisel, ceux qu'il appelle les néolibéraux ou les néo-capitalistes[36] dont Ernest Mercier est alors l'archétype n'arrivent à convaincre ni leurs collègues ni les syndicats de l'intérêt d'une société d'abondance de type fordiste. Ils ont beau mettre en avant que « l'essor continu de la production devait ...bénéficier à chacun - aux consommateurs, aux industriels, aux ouvriers, à la nation dans dans son ensemble [et que c'était] les travailleurs qui pouvaient avoir à y gagner le plus, car une société de forte consommation exigeait une politique de hauts salaires »[37], le pays estime cela trop américain[38].

En 1928, on assiste à une première ébauche de modèle social français avec la loi Loucheur[39].

Dans les années suivantes et jusqu'en 1936, peu de choses furent entreprises et la politique gouvernementale visait « à isoler l'économie nationale, à amortir la concurrence, à comprimer la production, à aider des groupes d'intérêts favorisés »[40]. A cette époque, on assiste à la montée du corporatisme qui « pour une grande part...prenait sa source dans la doctrine sociale catholique et dans la critique chrétienne du matérialisme et de l'individualisme »[41]. Ce mouvement déteindra sur les deux grands tendances planistes qui apparaissent alors et qui auront après guerre une forte influence : le planisme néo-libéral et le planisme socialo-syndicaliste.

  • Les planistes socialo-syndicaliste, la force la plus puissante pour Kuisel[42] s'inscrivaient dans la lignée d'Henri De Man. Les idées de ce dernier s'articulaient autour de plusieurs grands axes : « il fallait immédiatement venir en aide à toute classe sociale atteinte par la crise »[43]; l'ennemi était le capital financier (« une oligarchie de banquiers tenait en tutelle les paysans et les petits entrepreneurs, en même temps que des industriels plus importants »[44]) ; « le capitalisme en était arrivé à un stade de régression, caractérisé par la domination du capital financier, l'extension des monopoles, et le nationalisme économique » il fallait donc « une économie mixte, à mi-chemin entre le capitalisme et le socialisme »[45] ; l'essence des nationalisations étaient d'abord le transfert de l'autorité plus que celui de la propriété, le plan était un ensemble hiérarchisé de mesure et devait constituer « une sorte de pacte entre le parti et le peuple »[46]. Le plan de la CGT de septembre 1935, inspiré par ces principes préconisait :
    • une politique de reflation c'est-à-dire de hausse du pouvoir d'achat pour doper la demande intérieure ;
    • des réformes de structure et notamment une nationalisation du crédit et la création comme organisme central de direction d'un conseil économique[47].
  • Par contre l'objectif final était peu clair « l'expansion économique ne représentait qu'un des objectifs mineurs du plan de 1935, par rapport à son caractère contracyclique et antifasciste »[48] et il n'était pas certain que la planification mène au socialisme[49]. Pour cela et d'autres raisons[50] le plan ne fut adopté ni par Léon Blum lorsqu'il arriva au pouvoir ni par la CGTU (communiste).
  • Les planistes néolibéraux se recrutaient quant à eux surtout parmi les dirigeants de l'économie, les ingénieurs et les hauts fonctionnaires[51]. Ils avaient une perception proche des syndicalo-socialistes de la mutation du capitalisme qu'ils voyaient liée à l'émergence de grandes firmes. Mais, alors que le planisme socialo-syndicalisme analysait cette évolution à travers le prisme syndicaliste ou marxiste de l'autodestruction du capitalisme, pour eux il s'agissait simplement d'adapter le libéralisme à la nouvelle donne économique et sociale. « Du point de vue plus précis des réformes de structure, les néo-libéraux mettaient l'accent sur l'appareil de prévision, l'autodiscipline des producteurs, les réseaux corporatifs et les contrôles indirects ; à l'inverse, les socialo-syndicalistes glorifiaient les nationalisation, la mise au rebut des hiérarchies, les organismes syndicaux ou démocratiques et un dirigisme rigoureux »[52]. En fait les frontières entre les deux types de plan n'étaient pas si étanches que l'on pourrait croire et au moins à partir de 1938 et du colloque Walter Lippmann, il y eut une certaine volonté de rapprochement[53]. Sur certains points, notamment le corporatisme et l'auto-discipline des producteurs, les néo-libéraux français étaient certainement plus en opposition avec les libéraux américains qu'avec leurs homologues français[54].

La réforme de l'État

Si les planistes néo-libéraux mettaient l'accent sur l'appareil de prévision c'est que la France était alors en retard sur les États-Unis, l'Angleterre et même la Belgique. Aux États-Unis un organisme de collecte de données et d'études économiques le National Bureau of Economic Research (NBER) avait été mis en place dès les années vingt. L'Angleterre avait crée le London and Cambridge Economic Service dépendant à la fois de l'université de Cambridge et de la London School of Economics et la Belgique possédait à l'université de Louvain l'Institut des sciences économiques dont Paul Van Zeeland était l'un des créateurs. En France il faudra attendre 1942 pour que soit créée l'École nationale de la statistique et de l'administration économique puis l'après-guerre pour voir émerger l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Par ailleurs les dirigeants politiques issus souvent de la Faculté de droit de Paris étaient très souvent mal formés à l'économie du fait de la subordination de cette matière au droit[55]. C'est pour pallier ces problèmes que l'idée d'une école nationale d'administration dont les premières ébauches datent du début du XVIIIe siècle refait alors surface[56].

Dès avant la guerre de 1914, certains ont pris conscience que les institutions de la IIIe République devaient évoluer pour faire face au monde moderne[57]. Paradoxalement ce fut Georges Clemenceau, le mentor politique de Louis Loucheur et indirectement d'Ernest Mercier qui bloqua en 1919 l'évolution[58]. En 1927, Ernest Mercier dans le cadre du Redressement fit rédiger par des experts trente-cinq cahiers. Au niveau politique[59], « ils recommandaient d'étendre les pouvoirs du gouvernement et de l'administration aux dépens du Parlement et des partis politiques, et de donner à des techniciens une part dans les décisions »[60]. Abbott Lawrence Lowell[61] semble expliquer l’opposition d’une partie de la classe politique d’alors au renforcement de l'exécutif par le fait que l’administration en France est celle d’une autocratie et non celle d’une démocratie. Mais il semble regretter qu'il n'y ait pas « un élément autocratique dans le gouvernement »[62].

L'État après la Seconde guerre mondiale

Après la Seconde Guerre mondiale, le rôle de l'État va être assez profondément modifié d'une part pour tenir compte des problèmes rencontrés par la Troisième République finissante, tant au niveau de l'expertise que de l'économie, et d'autre part pour tenir compte des nouveaux rapports de force. Toutefois, au niveau économique, pour Kuisel, l'orientation générale doit beaucoup à René Courtin et à son équipe, dont les membres ( François de Menthon, Paul Bastid, Robert Lacoste Alexandre Parodi, Pierre-Henri Teitgen) détiendront des postes clés au moment de la Libération. D'autres auteurs soulignent l'importance du programme du Conseil national de la Résistance, à l'origine de la Sécurité sociale, qui jette les bases de l'« État-providence à la française », fondé sur le régime des retraites par répartition et des assurances sociales.

Une montée en puissance de l'administration face au politique

Selon l'historien Robert O. Paxton; le régime de Vichy représente la revanche de hauts fonctionnaires sur les hommes politiques. Il écrit à ce propos« l’antagonisme entre techniciens et députés va croissant entre les deux guerres. Les hauts fonctionnaires appartiennent à un groupe plus vaste, les « technocrates » [et ] ils entrèrent au gouvernement [sous Vichy] comme en pays conquis, montrant combien ils avaient rongé leur frein dans les coulisses »[63]. Parlant de l'après guerre Robert Paxton note : « certes, la IVe République reviendra, dans ce cas comme dans bien d’autres, aux pratiques de la IIIe - certains des plans quinquennaux seront soumis à l’examen du Parlement – mais les fonctionnaires gardent dans l’économie nationale un rôle qui rappelle beaucoup plus Vichy que l’avant-guerre »[64]. La montée de l'administration de traduit également par la création de l'École Nationale d'Administration. Son premier directeur Bourdeau de Fontenay (1900-1969) concevait cette école «  plus comme un grand séminaire que comme une École polytechnique » et « avait une conception quelque peu janséniste de l'administration qu'il maintint aussi longtemps que possible »[65]. Parallèlement Sciences Po est nationalisée.

Le mot technocratie apparaît à la même époque[66]. Pour Kuisel, il se réfère d'abord à une conception de la décision « la prémisse en est qu'il y a toujours une "bonne solution" et une seule; autrement dit, qu'à tous les problèmes humains, comme à ceux d'ordre technique, il existe une réponse que les experts, à condition de disposer des données et de l'autorité indispensables, sont en mesure de découvrir et de mettre en oeuvre », [67]. En politique l'approche technocratique[68] induit une méfiance avec le politique où la décision est aussi le résultat d'un rapport de force et d'un compromis. Cette vision d'une réponse unique à un problème se retrouve également en France dans l'instauration d'une grande école administrative par secteur : (École nationale de la statistique et de l'administration économique, École nationale de la magistrature, École nationale de la santé publique, aujourd'hui École des hautes études en santé publique, Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale. Une autre idée sous-jacente forte à toutes ces grandes écoles administratives est que le concours est supérieur à certains égards à l'élection populaire. C'est alors une idée assez répandue qu'on trouve en Angleterre chez quelqu'un comme Sidney Webb[69] et d'une certaine façon aussi au parti communiste où existe alors une école des cadres ainsi que dans d'autres mouvances comme par exemple l'école des cadres d'Uriage.

L'État et le capitalisme en France

Suivant, le programme adopté en 1944 par le Conseil national de la Résistance (CNR), visant à instaurer une vraie « démocratie sociale », les secteurs clés de l’économie (énergie, transport, banques,…) sont nationalisés ainsi que de nombreuses grandes entreprises (Renault par exemple)[70]. Par contre les décisions concernant la planification se firent attendre faute d'un réel consensus. Les tentatives de Pierre Mendès France échouérent car il ne parvint pas à rallier les autres membres du gouvernement à ses vues[71]. C'est seulement en novembre 1945 que Charles de Gaulle affirma la volonté de son gouvernement de mettre en place un "plan grandiose" de reconstruction et de rénovation[72]. Ce ne fut qu'à partir de début 1946 que le Commissariat général du Plan fut créé et que Jean Monnet devient commissaire (son adjoint étant Robert Marjolin). Monnet prit soin, pour éviter les oppositions aux quelles s'était heurté Pierre Mendès France, de présenter le commissariat au plan non comme un concurrent des ministères mais en centre de coordination. Le plan tel que l'a conçu Jean Monnet n'était pas d'essence technocratique et a permis de faire participer les acteurs sociaux au processus décisionnel. « Dans l'esprit de Monnet, sa méthode s'écartait de l'approche bureaucratique ordinaire, laquelle ou bien imposait des directives selon le bon plaisr de l'administration, ou bien consultait les intérêts, mais d'une façon qui les faisait se placer sur la défensive »[73]. Monnet pensait « que rien n'était aussi efficace que la persuasion » et que « la modernisation était un état d'esprit plutôt qu'une question de matériel »[74]. Le premier plan visait d'abord à relancer l'investissement en France de manière à augmenter la productivité agricole et industrielle et à favoriser la compétitivité française de façon à ce qu'aprés les apports reçus notamment dans le cadre du plan Marshall, la France soit en mesure de faire économiquement face.

Ce qui caractérise la France alors « c'était le sentiment impératif qu'elle avait de son retard économique relatif »[75] et la volonté d'en finir avec ce qui constituait l'essence du modèle économique du passé à savoir « un laissez-faire mâtiné de protectionnisme »[76]. A cette époque, l'État se mit à se percevoir plus « comme un guide que comme un arbitre » [77]. Si le plan en tant qu'instance de concertation et d'instance d'analyse stratégique est important. Ce n'est pas lui qui malgré tout tiendra le premier rôle dans le nouveau modèle qui émerge.

  • C'est d'abord le ministère des Finances et des Affaires Economiques alors rue de Rivoli qui tient le premier rôle. C'est lui qui de concert avec la Caisse des dépôts et consignations, le conseil national du crédit, la Banque de France et d'autres pilote la politique monétaire, les marchés des capitaux et du crédit et plus généralement l'économie [78].
  • Parmi les autres caractéristiques importante du modèle on peut citer :
    • Une volonté de favoriser la croissance
      • en ouvrant le pays à la concurrence ce qui se traduira notamment par la signature du Traité de Rome. « Aux yeux des néo-libéraux, les années cinquante se présentaient comme un duel entre la modernisation et le malthusianisme, entre l'expansion et les situations acquises parasitaires »[79].
      • en favorisant les secteurs dynamiques
    • une volonté de pousser l'investissement[80]
    • une volonté d'accroitre la productivité qui avant guerre était trés faible comparée à celles des États-Unis ( de 1949 à 1959 la productivité a progressé de 4,3% par an soit environ le double de ce qui a té réalisé aux États-Unis et en Grande-Bretagne)[81]
    • Le maintien depuis 1939 du contrôle des prix et des salaires qui n'empêche pas une forte inflation[82]
    • Une "économie concertée"[83] qui conduit l'État à favoriser un certain corporatisme[84]

L'État de nos jours

Organisation de l’État

En France, la République française est organisée en différentes personnes morales de droit public, dont

  • sous le contrôle direct du gouvernement, dirigé par le Premier ministre : l'administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues garanties d'indépendance pour les juges du siège, le pouvoir judiciaire. Les administrations sont, elle-même, divisés en ministères, qui eux-mêmes sont divisés en services centraux, en services déconcentrés (services d'exécution dont la compétence est fixée sur un territoire : département, région), et en services à compétence nationale (i.e., des service déconcentrés dont la compétence s'étend à tous le territoire)
  • les deux assemblées, le sénat et l'assemblée nationale ;
  • les collectivités territoriales, et leurs regroupements (voir Intercommunalité en France)
  • une quantité presque innombrable d'établissements publics (EPST, EPIC, EPA, etc.), sous la tutelle des administrations ou des collectivités. Certains établissements peuvent même contrôler des entreprises de droit privé.

Le président de la République–le chef de l'État–, veille au bon fonctionnement de ces différents pouvoirs, et assure l'unité de l'ensemble.

Selon le contexte, le mot "État" désignera une partie plus où moins étendu de cet ensemble (de la seule administration sous le contrôle du gouvernement, jusqu'à la République tout entière, en ajoutant on non les assemblées, les collectivités, etc.). On peut même y ajouter, dans certains cas, des organismes de droit privé, comme ceux qui gèrent la Sécurité sociale.

Sur le plan historique, seule la période du Régime de Vichy (qui portait d'ailleurs pour nom officiel « État français ») pose quelques problèmes de continuité de l'État, par rapport aux différents régimes qui se sont succédé.

Aujourd'hui, la répartition des compétences entre les différentes entités est fixé par un texte de niveau approprié

  • seule la constitution, complétée de lois organiques, peut fixer les compétences du gouvernement, des assemblées ; à ce niveau la compétence appartient en principe à la nation tout entière, qui peut l'exercer par voie de référendum, toutefois l'État peut en pratique agir sur lui-même, dans une certaine mesure (par la voie parlementaire de révision de la constitution, et par la mise en place des lois organiques) ;
  • une loi peut fixer les compétences des syndicats de communes, des établissements publics ;
  • un décret en conseil d'État est nécessaire pour fixer les grandes lignes de l'organisation de l'administration ;
  • les détails au sein de chaque personne morale sont fixées par des décrets, des arrêtés ou des "décisions" ;
  • la jurisprudence administrative (où le Conseil d'État exerce la doctrine, par sa fonction de juge en dernier ressort), précise les détails ou résout les contradictions, parfois en faisant appel à la notion de "grands principes" (i.e., éléments d'interprétation que le conseil déduit souverainement des lois considérées comme importantes)

La répartition des compétences et la forme juridique adoptée peut varier au cours du temps. Actuellement, et depuis la fin du XXe siècle, on observe un mouvement général centrifuge, où des administrations d'État sont transformées en établissements publics (le mot "agence" étant spécialement à la mode) voire en entreprises privés (exemple : France Telecom), ou bien transférées aux collectivités territoriales. Néanmoins et pour ne pas simplifier les choses, le personnel concerné peut rester fonctionnaire de l'une des trois fonctions publiques (d'État, territoriale ou hospitalière).

L'État et le capitalisme

Après l'élection de François Mitterrand en 1981, l’incursion de l'État dans la sphère économique s’est encore renforcée (voir Programme commun). Depuis, les privatisations réduisent progressivement le contrôle sur la production économique. La France reste un des États du monde les plus règlementés, et le poids des dépenses publiques y est très important.

En 2004, les prélèvements obligatoires représentent ainsi 44 % de la valeur produite par les citoyens français. Sous l’influence de la mondialisation économique, les pays sont de plus en plus en concurrence économique, et l'État français, propose une conception du rôle de l'État face au capitalisme atypique. Alors que beaucoup juge son action néfaste à la compétitivité économique des entreprises nationales, par le poids importants des prélèvements obligatoires, d'autres vantent l'excellence des infrastructures du pays ou d'un système de protection sociale qui demeure efficace tout en mettant en exergue la productivité record des Français. Le débat reste indubitablement d'actualité.

Voir aussi

Liens internes

Notes et références

  1. « Ainsi que l'avait remarqué le regretté philosophe et politologue George-Armstrong Kelly, le mot (État) est systématiquement évité par les Anglais et par les Américains, le terme government évoquant une toute autre structure. Dans le discours politique français, le mot d'État désigne en partie les organes de représentation parlementaire, mais surtout le pouvoir exécutif avec son considérable appareil administratif renouvelé par Napoléon » cité in Lucien Jaume, "Aux origines du libéralisme politique en France" Esprit, Juin 1998, p.44
  2. Sur la méfiance de la Troisième République face à la notion d'État voir Berstein, 1992, p.413
  3. cité in Goyard-Fabre, 1999, p.17
  4. Goyard-Fabre, 1999, p.15
  5. Goyad-Fabre, 199, p.15
  6. Cardin Le Bret, 1632, pp.1-4
  7. Cardin Le Bret, 1632, p.8
  8. Tocqueville, 1988, p.129
  9. Tocqueville, 1988, p.133
  10. Tocqueville, 1988, pp.136-137
  11. Tocqueville, 1988, pp.146-148
  12. Tocqueville, 1988, pp.149-150
  13. Tocqueville, 1988, p.158
  14. Tocqueville, 1988, p.159
  15. North, 1980, p.120-121
  16. Tocqueville, 1988, p.184
  17. Tocqueville, 1988, p.190
  18. Tocqueville, 1988, p.232
  19. Arendt 1967, p.180
  20. Tocqueville, 1988, p.4
  21. Tocqueville, 1988, p.249
  22. Gérard Noiriel. « L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain », Genèses. Sciences sociales et histoire, 1993, n° 1, pp. 3-28.
    doi : 10.3406/genes.1993.1196
    url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/genes_1155-3219_1993_num_13_1_1196
    Consulté le 26 octobre 2008. Article republié dans G. Noiriel, État, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, collection « Socio-Histoires », 2001
  23. Tocqueville, 1988, p.249
  24. Tocqueville, 1988, p248, note que Voltaire lors de son séjour en Angleterre est séduit par leur liberté littéraire mais s’intéresse peu à la liberté politique et au rôle du Parlement
  25. Bach, 2004, p.235 et suivantes
  26. Tocqueville, 1988, pp.248-249
  27. Pour Élie Halévy (1995, p.121) : « . Le libéralisme politique repose sur un pessimisme moral. La nature de l’homme étant foncièrement mauvaise, incapable de comprendre soit l’intérêt vrai de la cité, soit l’intérêt vrai de l’individu, tous les gouvernements sont mauvais…D’où l’idée d’une constitution mixte ou complexe, où l’élément démocratique fait « échec » à l’élément aristocratique et réciproquement, où le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont comme autant de poids égaux, qui se font équilibre dans la machine…L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains »
  28. Tocqueville, 1988, p. 252
  29. Quesnay, 1969, pp.329-331
  30. Tocqueville, 1988, p.236
  31. Tocqueville, 1988, p.256
  32. Tocqueville, 1988, p.252
  33. Thuilliez, 1983, p.30
  34. Kuisel, 1981, p.157
  35. Kuisel, 1981, p. 158-159. Paradoxalement aux États-Unis l'interdiction des ententes et des cartels favorisa la grande entreprise intégrée c'est l'opinion d'Alfred Chandler dans The Visible Hand: The Managerial revolution in American Business (1977)pp.333-334, 375-376, p.499 cité in Kuisel, 1981, p.69
  36. le terme néo-capitalisme semble surtout concerner la période 1920-1930, le terme néo-libéralisme semble davantage usité après cette période
  37. Kuisel, 1981, p.160
  38. Kuisel, 1981, p.160
  39. Ernest Mercier doit une partie de sa carrière à Louis Loucheur, Kuisel (1981, p.116) considère Loucheur comme un néo-libéral et pour lui de façon générale, « Ces néo-libéraux demandaient aussi de nouvelles mesures d'aide sociale, et souhaitaient que l'État encourageât la concentration industrielle »(Kuisel, 1981, p.164)
  40. Kuisel, 1981, p.176
  41. Kuisel, 1981, p.187
  42. Kuisel, 1981, p.194
  43. Kuisel, 1981, p.195
  44. Kuisel, 1981, p.195
  45. Kuisel, 1981, p.195
  46. Kuisel, 1981, p.196
  47. Kuisel, 1981, pp.198-199
  48. Kuisel, 1981, p.200
  49. Kuisel, 1981, p.200
  50. voir Kuisel, 1981, pp.204-211
  51. Kuisel, 1981, p.190
  52. Kuisel, 1981, p.190
  53. voir Denord, 2001, pp.31-32 sur le rapprochement entre néo-libéraux et certains syndicalistes
  54. voir article Edward Mason
  55. Sauvy A., Hirsch A., 1984, Histoire économique de la France entre les deux guerres, volume 2, Economica, p. 378
  56. Sur les différents projets d'ENA durant les années trente, voir Thuillier G., 1983, L’ENA avant l’ENA, Puf, pp. 180-213
  57. Sciences Po - Centre d'histoire
  58. Gilles Le Béguec, Ibid, p.1
  59. On peut de demander s'il fit vraiment preuve de sagesse et de discernement politique en mettant à la tête du projet réforme des institutions Raphaël Alibert
  60. Kuisel, 1981, p.164
  61. Lowell, 1928, p.12
  62. Lowell, 1928, p.13
  63. Paxton, 1972, pp.249-251] cité in [Chagnollaud, 1991, p.193]
  64. Paxton 1997, La France sous Vichy, Le Seuil pp.390-391
  65. Thuillier, 1983, p.240
  66. Kuisel, 1981, p.144
  67. Kuisel, 1981, p.144, sur le lien entre technocratie ENA et Ordre naturel des physiocrates voir Clavé Urbain Francis, 2006, Réfome de l'État et expertise : que peuvent nous apprendre Abbott Lawrence Lowell, Walter Lippmann et Graham Wallas, Document de travail Irgéi,pp.21-22 Lire en ligne
  68. sur le lien entre la conception française de l'expertise (technocratie)et le refus en France de réel contre-pouvoir voir Clavé op.cit., pp.31-35
  69. « Sidney Webb placed his faith in expertise to make up the inadequacies of the demos. In a series of lectures on “The Machinery of Democracy”, in 1896, he agreed that the effective administration of society required division of labour, with the most important tasks going to the best qualified. Selection of these persons ought, he argued ,to be made by examination and not by election » cité in Wiener Martin J., 1971, Between Two Worlds The Political Thought of Graham Wallas Clarendon Press, p.36
  70. En fait le programme du CNR était relativement vague et l'étendue des nationalisations fut moindre que ce qu'auraient voulu ses partisans (Kuisel, 1981, p.345
  71. Kuisel, 1981, pp.323-335
  72. Kuisel, 1981, p.368
  73. Kuisel, 1981, p.374
  74. Kuisel, 1981, p.374
  75. Kuisel, 1981, p.457
  76. Kuisel, 1981, p.412
  77. Kuisel, 1981, p.411
  78. Kuisel, 1981, p.419
  79. Kuisel, 1981, p.412
  80. Kuisel, 1981, p.416
  81. Kuisel, 1981, p.454
  82. sur ce point on peut se demander si Pierre Mendès France n'avait pas raison quand il voulait dans l'immédiat aprés-guerre un échange de monnaie de façon à diminuer la masse monétaire
  83. (l'expression "économie concertée" est de François Bloch-Lainé voir Kuisel, 1981, p.413
  84. Kuisel, 1981, p.427

Articles connexes

Bibliographie

  • (fr) Cardin Le Bret, 1632, De la souveraineté du Roy, Charles Osmont,
  • (fr) Abbott Lawrence Lowell, 1928, La crise des gouvernements représentatifs et parlementaires dans les démocraties modernes, Marcel Giard.
  • (fr) Robert Paxton, 1972, La France sous Vichy, Le Seuil (édition utilisée, 1997)
  • (fr)Hannah Arendt, 1967, [1963], Essai sur la révolution, Gallimard
  • (fr) Douglas C. North, R.P, Thomas, 1980, [1973], L’essor du monde occidental, Flammarion
  • (fr)Guy Thuillier, 1983, L’ENA avant l’ENA, Puf.
  • (fr) Richard F. Kuisel, 1984, Le Capitalisme et l'État en France, Gallimard
  • (fr) Alexis de Tocqueville, 1988, (1856), L’Ancien Régime et la Révolution, Flammarion.
  • (fr) Serge Berstein, Odile Rudelle(eds.), 1992, Le modèle Républicain, Puf.
  • (fr) Elie Halévy, 1995 (1901), La formation du radicalisme philosophique : l’évolution de la doctrine utilitaire de 1789 à 1815, Puf
  • (fr) Simone Goyard-Fabre, 1999, L’Etat, Armand Colin
  • (fr) Reinhard Bach, 2004, « Les Physiocrates et la Révolution française », Revue d’histoire des idées politiques n°20, 2°semestre
  • (fr) Dominique Méda et Alain Lefebvre, Faut-il brûler le modèle social français ?, Seuil, coll. « H. C. Essais », 2006 (ISBN 202085970X) 
  • (fr) Yann Algan et Pierre Cahuc, La société de défiance : Comment le modèle social français s'autodétruit ?, 2007, éd. ENS rue d'Ulm [lire en ligne]
  • (fr) Gøsta Esping-Andersen, 1990, Les trois mondes de l'État-providence, puf, 2007
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