Convention Sur La Diversité Biologique

Convention Sur La Diversité Biologique

Convention sur la diversité biologique

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La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux :

  1. la conservation de la diversité biologique (ou biodiversité) ;
  2. l' utilisation durable de ses éléments ; et
  3. le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Autrement dit, son objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est considéré comme le document clé concernant le développement durable.

Dans un premier temps les bureaux de la convention se trouvaient à Genève avant de déménager définitivement à Montréal.

Elle fut ouverte aux signatures le 5 juin 1992 et entra en vigueur le 29 décembre 1993. La CDB était en décembre 1993 signée par 168 pays.[1]
Longtemps, la Convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union Européenne. Elle contient un rappel d'utilisation des termes dans son article 2. et introduit le principe de précaution. La convention devrait prendre une importance particulière en 2010, car il s'agira de l'année internationale de la biodiversité.

Sommaire

Contenu

Ce texte (d'environ 85 pages) a valeur de traité pour les pays qui l'ont ratifié. Il reconnait pour la première fois au niveau du droit international, que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et est consubstantielle au processus de développement.

L'accord couvre l'ensemble des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques. Il relie les efforts traditionnels de conservation aux objectifs économiques en prônant une gestion durable et équilibrée des ressources biologiques. Lors de la réunion de Buenos Aires, en 1996, l'accent sera même mis sur les savoirs locaux. Des acteurs essentiels, comme les communautés locales et les populations autochtones, doivent être pris en compte par les États, qui gardent leur souveraineté sur la biodiversité de leurs territoires qu'ils se doivent de protéger.[2]Il établit les principes pour le partage juste et équitable des bénéfices provenant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment celles destinées pour l'utilisation commerciale. Elle couvre également le domaine de la biotechnologie à travers son protocole de Carthagène sur la biosécurité, abordant les questions de développement technologique, des partages des avantages et de biosécurité. Avant tout, la convention est juridiquement obligatoire; les pays y adhérant sont contraints à appliquer ses dispositions.

Tandis que les efforts antérieurs de conservation visaient surtout la protection d'espèces et d'habitats, la convention reconnaît, via l’importance des réseaux écologiques, que les processus écologiques, les écosystèmes, les espèces et les gènes doivent être protégés pour pouvoir être durablement utilisés au profit de l'humanité, et ce, d'une façon et à un rythme qui ne provoque pas un déclin à long terme de la diversité biologique.

Ce n'est cependant que 8 ans plus tard, par le biais de sa conférence des parties que l'approche écosystémique sera plus clairement adoptée[3] impliquant une prise en compte effective de la connectivité biologique fonctionnelle[4]. En réalité, un des projets de texte de la convention contenait le mot et la définition de corridor, mais cette version avait été oubliée au profit d'un concept plus flou de systèmes d’aires protégées que les partie doivent mettre en place (article 8a).

La Convention sur la diversité biologique de 2004, à Kuala-Lumpur, a insisté sur le besoin de protéger toute la biodiversité, y compris ordinaire, avec donc le besoin d'instruments « combinant la gestion des réseaux d’aires protégées, des réseaux écologiques et des zones qui ne font pas partie de ces réseaux » [5].

La 8e Conférence des parties, à Curitiba en 2006 a été encore plus précise en rappelant l'urgente nécessité de conserver la biodiversité aux échelles génétiques, en recommandant notamment aux parties de rendre obligatoire l’évaluation d’impact sur l’environnement pour « les activités dans les corridors écologiques identifiés comme importants pour les processus écologiques ou évolutifs » afin notamment de mieux résister aux conséquences des modifications climatiques.


Signataires

189 - Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Chili, République populaire de Chine, Colombie, Comores, République démocratique du Congo, République du Congo, Iles Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, République tchèque, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Equateur, Égypte, Espagne, Le Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Union européenne, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Corée du Nord, Corée du Sud, Koweït, Kyrgyzstan, Laos, Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Iles Marshall, Mauritanie, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Norvège, Oman, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Swaziland, Suède, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinidad et Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Pays qui a signé le traité mais ne l'a pas encore ratifié - États-Unis[6].

Déclinaisons nationales

De nombreux pays signataires ont établi des plans d'action en faveur de la biodiversité pour mettre en œuvre la convention ;

  • L'Europe a proposé un réseau écologique paneuropéen, dont le réseau Natura 2000 organise les noyaux.
  • Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande ou la Tanzanie ont, par exemple, élaboré des réponses pour conserver certaines espèces et des habitats spécifiques ;
  • L'Australie met en place un corridor climatique.

Personnages clés

Voir aussi

Références

  1. L'or vert des chamans, objet de toutes les convoitises Le Temps 30 août 2007
  2. La convention sur la diversité biologique: les savoirs locaux au cœur des débats internationaux, B. Roussel, Synthèse, n° 02, 2003, Institut du développement durable et des relations internationales. [1]
  3. COP 5 en mai 2000
  4. Bonnin, M., Bruszik, A., Delbaere, B., Lethier, H., Richard, D., Rientjes, S., van Uden, G., Terry, A. (2007), The Pan-European Ecological Network: taking stock, Council of Europe, Nature and Environment No. 146, 116 pp.
  5. Décision VII/11 (Directives opérationnelles du principe 5)
  6. Les États-Unis ne l'ont pas ratifié car selon eux le traitement des droits de propriété intellectuelle ne leur satisfaisait pas.L'or vert des chamans, objet de toutes les convoitises Le Temps 30 août 2007

Liens externes

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