Communaute economique europeenne

Communauté économique européenne

Communauté économique européenne
1958–1993
Flag of Europe.svg
Drapeau européen
Location European Economic Community (1993).svg
La CEE dans le monde à sa fin en 1993.
12 États membres


Centres politiques Bruxelles
Strasbourg
Luxembourg
8 Langues officielles en 1993 [1]


Structure politique
Commission :
- 1958-1967
- 1967-1970
- 1970-1972
- 1972-1973
- 1973-1977
- 1977-1981
- 1981-1985
- 1985-1993
Organisation internationale
Président :
Walter Hallstein
Jean Rey
Franco Malfatti
Sicco Mansholt
François-Xavier Ortoli
Roy Jenkins
Gaston Thorn
Jacques Delors
Législature Conseil des ministres
Parlement européen
Création
 - CEE
 - Communautés européennes
 - Devient un pilier de l'Union
 

25 mars 1957 (Traité de Rome)
1er juillet 1967
(Traité de fusion)
7 février 1992
(Traité sur l’Union européenne)
Hymne Ode à la joie de Beethoven
Monnaie Monnaie différente suivant les États
Pays limitrophes


{{{p1_article}}} Union européenne Union européenne
1er pilier


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La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation internationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché unique entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas).

Elle connut des élargissements pour inclure douze États (soit six de plus). À partir de 1967, ses institutions dirigeaient la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et l'Euratom désignés alors "Communautés européennes". Quand l'Union européenne fut créée le 1er novembre 1993, la CEE devint la Communauté européenne (CE), un des trois piliers de l'Union européenne. Les institutions de la CEE perdurent en tant qu'institutions de l'Union européenne.

Sommaire

Histoire et évolution

Article détaillé : Histoire de l'Union européenne.

Contexte

En 1951, la signature du Traité de Paris créa la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Il s'agissait d'une communauté internationale basée sur le supranationalisme et les lois internationales, dont le but était de soutenir l'économie de l'Europe et d'empêcher une guerre future par l'intégration de ses membres.

Dans le but de créer une Europe fédérale deux autres communautés furent proposées: la Communauté européenne de défense (CED) et la Communauté politique européenne (CPE). Tandis que le traité pour cet dernière était rédigé par le Parlement européen, la chambre parlementaire de la CECA, la CED fut rejeté par le Parlement français. Le Président Jean Monnet démissionna de la Haute Autorité en signe de protestation et commença à travailler sur des communautés alternatives, basées sur l'intégration économique plutôt que l'intégration politique[1]. Après la Conférence de Messine en 1955, Paul Henri Spaak eut la tâche de préparer un rapport sur l'idée d'union douanière. Le Rapport Spaak[2] du comité Spaak fut la première pierre menant aux négociations intergouvernementales à Val Duchesse en 1956. Avec le Rapport Ohlin le rapport Spaak fournissait les bases du Traité de Rome.

En 1956, Paul Henri Spaak mena la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom au château de Val Duchesse, qui prépara pour le Traité de Rome en 1957. La conférence conduisit à la signature, le 25 mars 1957, du Traité de Rome instituant la CEE.

Fondation et premières années

Les communautés naissants suite à la signature du Traité de Rome étaient la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces dernières avaient un niveau de supranationalité inférieur aux précédentes en raison des protestations de certains pays à propos de leur souveraineté. La première réunion formelle de la Commission Hallstein eut lieu le 16 janvier 1958 au Château de Val Duchesse. La CEE permettrait la création d'une union douanière tandis que l'Euratom devait promouvoir la coopération dans l'énergie atomique. La CEE devint rapidement la plus importante et étendit ses activités. Un des premiers accomplissements les plus importants de la CEE fut l'établissement de niveaux commun des prix sur les produits agricoles en 1962. En 1968, les droits de douanes à l'intérieur de la communauté furent supprimés sur certains produits.

Une autre crise a été déclenchée par les propositions concernant le financement de la Politique agricole commune, qui est entrée en vigueur en 1962. La période transitoire durant laquelle les décisions étaient faites à l'unanimité prenait fin et le vote à la majorité avait pris effet au Conseil. Ensuite l'opposition du président français Charles de Gaulle au supranationalisme conduisit à la politique de la chaise vide qui fut résolut par le compromis de Luxembourg. Ce dernier, datant du 29 janvier 1966, au travers d'un gentlemen's agreement, permit d'utiliser le droit de veto dans des domaines d'intérêt nationaux[3],[4].

En 1967 le Traité de fusion prit effet, ce qui fit fusionné les institutions de la CECA et de l'Euratom dans celles de la CEE, bien que les trois communautés partageaient déjà le Assemblée parlementaire et la Cour de justice. Ensemble, elles étaient appelées Communautés européennes. Malgré cette fusion chaque communauté possédait encore une personnalité propre. Les traités suivants garantissaient de nouveaux pouvoirs aux communautés au-delà du seul domaine économique. Elles augmentait ainsi l'intégration politique en une Europe unie et pacifiée que Mikhaïl Gorbatchev décrivait comme une maison commune européenne[5].

Élargissement et élections

Charles de Gaulle utilisa son droit de véto à l'entrée du Royaume-Uni dans les communautés.

Le premier élargissement eut lieu dans les années 1960. Le 3 mai 1960 le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni entamèrent une procédure pour rejoindre les trois Communautés. Toutefois, le président Charles de Gaulle vit l'entrée du Royaume-Uni comme un cheval de Troie américain et utilisa son droit de veto, et les demandes des quatre pays furent rejetées.

Ces quatre pays firent une nouvelle demande d'adhésion le 11 mai 1967 et, avec Georges Pompidou ayant pris la suite de Charles de Gaulle à la présidence, le veto fut levé. Les négociations commencèrent en 1970 sous le gouvernement anglais pro-européen d'Edward Heath, qui devait subir des désaccords concernant la politique agricole commune et les relations entre le Royaume-Uni et le Commonwealth of Nations. Néanmoins, deux ans après que les traités d'adhésion furent signé tous, sauf la Norvège qui avait rejeté l'adhésion par référendum, entrèrent dans la communauté.

Le Traité de Rome statuait que les élections du parlement européen devait être élue au suffrage direct, toutefois ceci nécessita un accord du Conseil sur le système de vote. Le conseil remis ceci à plus tard et le Parlement resta sous le principe de nomination[6].

Le Parlement fit pression pour des accords et le 20 septembre 1976 le Conseil tomba d'accord sur une partie des instruments nécessaires aux élections, certain détails restent différents aujourd'hui encore[6]. Durant la présidence de Jenkin, en juin 1979, les élections se tinrent dans tous les États membres (voir Élections européennes de 1979)[7].

Peu après son élection, le Parlement devint la première institution communautaire à proposé que la communauté adopte le Drapeau européen[8]. Le Conseil européen donna son accord et adopta la Communauté adopta ses symboles en 1984[9].

Vers Maastricht

Les élargissements, de 1957 à 2007
     élarsissement de la communauté     Après 1993

La Grèce déposa sa demande d'adhésion le 12 juin 1975, après la restauration de la démocratie, et entra dans la communauté le Modèle:1 janvier 1981[[]][10]. Suivant la Grèce, et après la restauration de la démocratie, l'Espagne et le Portugal firent leur demande d'adhésion aux communautés en 1977 et y entrèrent ensemble le Modèle:1 janvier 1986[11]. En 1987 la Turquie devint officiellement candidate à l'adhésion ce qui marqua le début du plus long processus d'adhésion d'un pays (en 2009, la Turquie est encore en négociation avec l'UE).

Avec les projets de futurs élargissements, et le désire d'augmenter les domaines de coopération, l'Acte unique européen fut signé par les ministres des affaires étrangères les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye. Ce document a entrainé des réformes institutionnelles, une extension des pouvoirs, de la coopération en politique étrangère et le marché unique. Il prit effet le 1 juillet 1987[12]. L'acte a été influencé par les travaux de ce qui deviendra le Traité de Maastricht, qui a été accepté le 10 décembre 1991, ratifié l'année suivante, et qui prit effet le 1 novembre 1993 établissant l'Union européenne.

Au sein de l'Union européenne

L'Union européenne a absorbé la CEE comme l'un des trois piliers. Les domaines de compétences de la CEE devinrent le pilier dénommé Communauté européenne, continuant à suivre la structure supranationale de la CEE. Les institutions de la CEE devinrent celle de l'UE, certaines changeant leur nom en conséquence. Toutefois la Cour, le Parlement et la Commission avaient des apports limités dans les nouveaux piliers, puisqu'ils répondent plus à une logique intergouvernementale que la Communauté européenne. Si le Traité de Lisbonne prend effet, ces piliers devraient être abolis.

Chronologie

Union européenne - Traités européens, histoire
 
1951 1957 1965 1986 1992 1997 2001 2002 2009 ?
    Conseil européen (CE) U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)    
  Communauté économique européenne (CEE) Communauté européenne
  ...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom Justice et
affaires intérieures
(JAI)
Politique étrangère et de
sécurité commune
(PESC)
Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de
Paris
Traité de
Rome
Traité de
fusion
Acte
unique
Traité de
Maastricht
Traité
d’Amsterdam
Traité de
Nice
Traité de
Lisbonne
 ?
 
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Buts et accomplissements

Le but principal de la CEE, comme le présente son préambule, était "d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens" et "d'assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l'Europe". Pour cela, trois éléments étaient prévus :

  1. une Union douanière assortie d'un tarif extérieur commun (TEC)[13]
  2. des politiques communes en matière d'agriculture, de transports et de commerce extérieur[13]
  3. les possibilités d'adhésion à la CEE d'autres États européens[13]

En ce qui concerne l'Union douanière, le traité prévoyait une réduction de 10 % des tarifs douaniers et une augmentation de 20 % des quotas d'importation. Les progrès de l'Union douanière se firent plus rapidement que les 12 ans initialement prévus, cependant la France a subie quelques rechutes en raison de la guerre d'Algérie[14].

La CEE avait pour mission de dépasser l'approche sectorielle (celle du charbon et de l'acier) pour étendre l'intégration à tout le domaine économique afin de créer un véritable marché commun et un rapprochement économique des États membres. Cela passait par la libre circulation des personnes (Convention de Schengen), des biens, des capitaux et des services; par l'abolition des restrictions douanières entre ses membres; par l'instauration d'une politique agricole commune (PAC), etc.

Elle laissait également déjà entrevoir une Union économique et monétaire, la zone euro.

Membres

Les membres fondateurs en vert, les autres sont en bleu

Les membres fondateurs de la CEE, de même que des deux autres communautés étaient aux nombres de six, par opposition aux sept États fondateurs de l'AELE. Ces six pays fondateurs étaient l'Allemagne de l'Ouest, le Bénélux (c'est-à-dire la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas), la France et l'Italie. Le premier élargissement a eu lieu en 1973, avec l'adhésion du Danemark, de l'irlande et du Royaume-Uni. La Grèce, l'Espagne et le Portugal la rejoignirent durant les années 1980. Après la création de l'Union européenne en 1993, elle s'est élargie à 15 autres pays en 2007.

État Adhésion État Adhésion
Allemagne de l'Ouest 25 mars 1957 Belgique 25 mars 1957
Danemark 1er janvier 1973 Espagne 1er janvier 1986
France 25 mars 1957 Grèce 1er janvier 1981
Irlande 1er janvier 1973 Italie 25 mars 1957
Luxembourg 25 mars 1957 Pays-Bas 25 mars 1957
Portugal 1er janvier 1986 Royaume-Uni 1er janvier 1973

Les États membres sont représentés dans chaque institution. Le Conseil est composé des ministres nationaux qui représentent leur gouvernement national. Chaque État a aussi droit a un Commissaire européen, bien que ces derniers ne sont pas supposés représenter leurs intérêts nationaux mais ceux de la Communauté. Avant 2004, les membres les plus étendus (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) avaient deux commissaires. Au Parlement européen, le partage des sièges se fait en fonction de la population, cependant, depuis les élections européennes de 1979, les eurodéputés sont élus directement et ils siègent non plus en fonction de leur pays d'origine mais en fonction de leurs idées politiques. La plupart des autres institutions, dont la Cour de justice des Communautés européennes, possèdent une certaine forme de division nationale de ses membres.

Institutions

La CEE disposait de ses propres institutions :

Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens et la Commission représente les intérêts européens[15]. Le Conseil, le parlement ou un autre parti dépose une demande de législation à la Commission. La commission la rédige et la présente au Conseil pour qu'elle soit approuvée et au Parlement pour obtenir son opinion (dans certains cas il peut y avoir un veto, suivant la procédure législative en usage). Le devoir de la Commission est d'assurer le fonctionnement quotidien de l'Union et d'emmener devant la Cour de justice ceux qui ne se soumettent pas[15]. Suite au Traité de Maastricht en 1993, ces institutions sont devenues celles de l'Union Européenne, quoique limité dans certains secteurs en raison de la structure en pilier. Néanmoins, le Parlement a gagné des pouvoirs sur la Commission en ce qui concerne la législation et la sécurité. La Cour était l'autorité judiciaire la plus importante, résolvant les disputes au sein de la Communauté, tandis que la Cour des comptes n'avait d'autres pouvoirs que celui d'enquêter

Contexte

La Haute Autorité avait plus de pouvoir que la Commission qui l'a remplacée.

La CEE a hérité de certaines institutions de la CECA parmi lesquelles Assemblée commune et la Cour de justice de la CECA (dont les autorités avaient été étendues à la CEE et à l'Euratom). Toutefois la CEE, et l'Euratom, possédait des corps exécutifs différent de ceux de la CECA. À la place du Conseil des ministres de la CECA se trouvait le Conseil de la Communauté économique européenne, et à la place de la Haute Autorité se trouvait la Commission des Communautés européennes.

En vertu du Traité de fusion en 1967, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent dans ceux de la CEE, créant ainsi une unique structure institutionnelle pour diriger les trois Communautés séparément. Dès lors, le terme de Communautés européennes a été utilisé pour les institutions (par exemple, la Commission de la Communauté économique européenne est devenue Commission des Communautés européenne)[16],[17],[18].

Conseil

Le Conseil des Communautés européennes était un organisme détenant les pouvoirs législatifs et exécutifs; il s'agissait donc de l'organe décisionnel principal de la Communauté. Sa Présidence changeait d'États tous les six mois. Il est lié au Conseil européen, qui est une réunion informel des leaders nationaux (depuis 1961) sur la même base que le Conseil[19].

Le conseil était composé des ministres nationaux de chaque État. Toutefois sa forme variait suivant le sujet abordé lors des réunion. Ainsi si l'agriculture était le sujet de la réunion, alors le Conseil était composé de ministre de l'agriculture. Les votes se faisaient soit à la majorité (avec des voix attribués en fonction de la population) soit à l'unanimité[19].

Commission

La Commission des Communautés européennes était l'organe exécutif de la communauté, rédigeant les lois communautaires, traitant du fonctionnement quotidien de la communauté et soutenant les traités. Il a été conçu pour être indépendant et pour représenter l'intérêt Communautaire. Cependant il était composé de représentants nationaux (deux pour les grands états, un pour les plus petits). Un des membres était nommé Président par le Conseil. Il présidait et représentait la Commission.

Parlement

Le Parlement européen tint sa première élection en 1979.

Sous la Communauté, le Parlement européen (anciennement Assemblée parlementaire européenne) avait un rôle consultatif au Conseil et à la Commission. Il y avait un certain nombre de procédures législatives Communautaires, au début uniquement la procédure de consultation, ce qui signifiait que le Parlement devait être consulté, bien qu'il était souvent ignoré. L'Acte unique européen donna plus de pouvoir au Parlement, notamment l'avis conforme qui lui donna le droit de veto sur les propositions, et la procédure de coopération qui lui conférait des pouvoirs égaux au Conseil.

En 1970 et 1975, les Traités de l'Union européenne donnèrent au Parlement le pouvoir en ce qui concerne le budget de l'Union européenne. Les membres de Parlement, jusqu'à 1979, était des députés nationaux étant à temps partiel au Parlement. Le Traité de Rome prévoyait la tenue d'élections au Parlement dès que le Conseil aurait trouvé un système de vote, mais ce fut retardé jusqu'en 1979 (voir Élections européennes de 1979). Après cela, les élections se tenaient tous les cinq ans.

Cour de justice

La Cour de justice des Communautés européennes était la haute cour en matière de droit communautaire et était composé d'un juge par État et d'un Président élu parmi eux. Son rôle était d'assurer l'application du droit communautaire de façon identique dans tous les États et d'arranger les litiges entre des institutions ou des états. Elle est devenue une institution puissante puisque la loi Communautaire prévaut sur les lois nationales.

Cour des comptes

La cinquième institution est la Cour des comptes européenne. Elle s'assure que les fonds du contribuable au Budget communautaire sont correctement dépensés. La cour a fourni un rapport d'audit pour chaque exercice financier au Conseil et au Parlement et donne des avis et des propositions en ce qui concerne la législation financière et des actions anti-fraude. C'est la seule institution qui n'est pas mentionnée dans les traités initiaux, en étant devenue une en 1975[20].

Références

  1. (en) Raymond F. Mikesell, The Lessons of Benelux and the European Coal and Steel Community for the European Economic Community, The American Economic Review, Vol. 48, No. 2, Papers and Proceedings of the Seventieth Annual Meeting of the American Economic Association (May, 1958), pp. 428-441
  2. Rapport Spaak
  3. 50 ans de rivalité fraternelle news.bbc.co.uk 19/03/07
  4. La politique de la chaise vide ena.lu
  5. Le discours de Gorbatchev
  6. a  et b (en) Michael Newman, Democratizing the European Union: Issues for the twenty-first Century (Perspectives on Democratization), 2000 (réimpr. Manchester University Press) 
  7. Election of the President of the European Parliament, Parlement européen
  8. Conseil de l'Europe, « Les symboles du Conseil de l'Europe », Conseil de l'Europe. Consulté le 30 mai 2009
  9. The European flag: questions and answers, European NAvigator. Consulté le 30/05/2009
  10. L'adhésion de la Grèce ena.lu
  11. L'adhésion de l'Espagne et du Portugal ena.li
  12. Acte unique européen ena.lu
  13. a , b  et c Les réalisations de la CEE, European NAvigator
  14. L'Union douanière européenne, European NAvigator. Consulté le 31 mai 2009
  15. a  et b La Commission européenne, Europa (portail web). Consulté le 2007-06-25
  16. La fusion des exécutifs, European NAvigator. Consulté le 1 juin 2009
  17. Le Conseil de l'Union européenne, Eureopan NAvigator. Consulté le 1 juin 2009
  18. Commission européenne, European NAvigator. Consulté le 1 juin 2009
  19. a  et b Institutions: Le Conseil de l’Union européenne, Europa (portail web). Consulté le 1 juin 2009
  20. Institutions: La Cour des comptes européenne, Europa (portail web). Consulté le 2 juin 2009

Compléments

Articles connexes

Lectures approfondis

  • Jean Monnet, Prospect for a New Europe (1959)
  • Bela Balassa, The Theory of Economic Integration (1962)
  • Walter Hallstein, A New Path to Peaceful Union (1962)
  • Paul-Henri Spaak, The Continuing Battle: Memories of a European (1971)

Liens externes

  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
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