Parti politique europeen

Parti politique européen

Le parti politique européen, ou formellement parti politique au niveau européen, est un type d'organisation de parti politique dans l'Union européenne, éligible pour recevoir des fonds de l'Union. L'article 191 du Traité sur l'Union européenne prévoit « Les partis politiques au niveau européen sont l'important facteur pour l'intégration dans l'Union. Ceux-ci contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union. » Ceci est également codifié dans le traité établissant une constitution pour l'Europe qui énonce en article 45(4) que « les partis politiques au niveau européen contribuent à former la conscience politique européenne et à exprimer la volonté de l'Union européenne »[1].

Provenant de cette disposition, numéro 2004/2003 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 présente les règlements régissant des partis politiques de niveau européen ; et les règles concernant leur financement[2] .

Plusieurs partis politiques européens ont été créés, sur le fondement d'alliances de partis nationaux ou de membres du Parlement européen. Fin 2008, 10 partis politiques européens étaient reconnus et bénéficiaient de subventions officielles. Mais l'ADIE étant dissoute au 31 décembre 2008, il ne reste plus que neuf partis reconnus.

Sommaire

Conditions de formes fixées par l'Union européenne[3]

Extrait du RÈGLEMENT (CE) No 2004/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

« Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «parti politique»: une association de citoyens: — qui poursuit des objectifs politiques, et — qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre; 2) «alliance de partis politiques»: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins; 3) «parti politique au niveau européen»: un parti politique ou une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3.

Article 3 Conditions

Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes: a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège; b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen; c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ; d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. »

Les partis financés par l'Union

La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 85 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés (données 2008)[4] :

  • PPE : 3 354 754 €
  • PSE : 3 027 647 €
  • ELDR : 1 115 665 €
  • Verts : 641 534 €
  • PGE : 536 685 €
  • PDE : 496 291 €
  • ADIE : 413 990 € (dissous fin 2008)
  • AEN : 300 000 €
  • EUD : 226 700 €
  • ALE : 226 600 €

Total : 10 339 860 euros[5]

Les partis politiques représentés au Parlement européen

Nom Sigle Idéologie Reconnaissance par l'UE
Alliance pour l'Europe des Nations AEN Nationalisme
Euroscepticisme
Reconnu
EUDemocrats - Alliance pour une Europe des Démocraties EUD Souverainisme
Euroscepticisme
Reconnu
Libertas Souverainisme
Euroscepticisme
Non reconnu
Parti populaire européen PPE Conservatisme libéral
Démocratie chrétienne
Reconnu
Démocrates européens (associé au PPE) DE Conservatisme libéral
Euroscepticisme
Non reconnu
parti informel
Euronat Euronat Nationalisme
Souverainisme
Euroscepticisme
Non reconnu
Association de partis
Mouvement politique chrétien européen[6] ECPM Démocratie chrétienne Non reconnu
Association de partis
Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs ELDR Libéralisme Reconnu
Parti démocrate européen (associé à ELDR au Parlement) PDE Centrisme Reconnu
Parti socialiste européen PSE Social-démocratie Reconnu
Parti de la gauche européenne PGE Gauche,
Antilibéralisme, Communisme
Reconnu
Parti Vert européen PVE Écologie politique Reconnu
Alliance libre européenne (associée au PVE) ALE Régionalisme Reconnu
Alliance de la Gauche verte nordique (associée au PGE au Parlement) NGL Gauche
Écologie politique
Non reconnu

Autres partis ou mouvements politiques européens

Nom Sigle Idéologie Reconnaissance par l'UE
Gauche anticapitaliste européenne GACE Anticapitalisme Non reconnu
Front national européen FNE Nationalisme Non reconnu
Association de partis
Mouvement pour la réforme européenne MER Conservatisme libéral
Euroscepticisme
Non reconnu
Europe Démocratie Espéranto EDE Espérantisme Non reconnu
Newropeans Démocratisation Non reconnu
Union fédéraliste des communautés ethniques européennes UFCE Régionalisme Non reconnu

Notes et références

  1. [1]
  2. [2]
  3. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:297:0001:0004:FR:PDF
  4. Université Robert-Schuman
  5. 15 % de cette somme est distribuée également entre les 10 partis européens reconnus, les 85 % restants seront répartis selon le nombre de sièges dont chaque parti dispose au Parlement européen, avec une clé de répartition.
  6. http://www.ecpm.info/fr/
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