Conseil De L'Union Européenne

Conseil de l'Union européenne

Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Conseil européen ou Conseil de l'Europe.
Conseil de l'Union européenne
Insigne du Conseil de l'Union européenne
Siège du Conseil de l'Union européenne
Création 1952
Présidence Suède
Président Carl Bildt
Membres 27 États
Partis politiques Pas de divisions officielles.
Siège Bâtiment Justus-Lipsius, Bruxelles (Belgique).
Site web www.consilium.europa.eu
Le bâtiment Justus Lipsius, siège du Conseil de l'Union à Bruxelles

Le Conseil de l'Union européenne est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE). Chaque pays membre y envoie un représentant en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion. Le conseil de l'Union européenne cumule une part importante des pouvoirs exécutif et législatif au niveau européen.

Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres (ce qui aurait été son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une Constitution pour l’Europe), pour éviter les confusions avec deux autres Conseils dont la dénomination est proche :

Il se réunit à Bruxelles, l'une des capitales de l'Union, où il a son siège au Bâtiment Justus Lipsius. Depuis début 2008, un nouveau siège est en cours d'aménagement sur le site du Residence Palace.

Sommaire

Histoire

L'ancêtre du Conseil de l'Union européenne, le conseil des ministres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), a été créé en 1951 pour contrebalancer le pouvoir supranational de la Haute Autorité. Ce premier conseil avait peu de pouvoir, se contentant de contrôler les décisions de la Haute Autorité ne concernant pas le charbon et l'acier. L'opposition à cet exercice supranational du pouvoir exécutif entraina les dirigeants européens à donner plus de pouvoir au conseil au sein de la CEE, créée en 1957 par le traité de Rome.

En 1965, le conseil fit face à sa première grande crise avec la "politique de la chaise vide" du Général de Gaulle, en désaccord notamment avec les propositions de la Commission au sujet de la Politique Agricole Commune. L'absence de la France bloqua toute avancée jusqu'au Compromis de Luxembourg, l'année suivante.

Le Traité de fusion des exécutifs communautaires, en 1967, fusionna le conseil des ministres de la CEE avec ceux de la CECA et d'Euratom (la Communauté européenne de l'énergie atomique), donnant ainsi naissance à un unique conseil des ministres pour les Communautés européennes. En 1993 le conseil fut renommé Conseil de l'Union Européenne avec le Traité de Maastricht. Le traité renforça le conseil l'institution de plus d'éléments intergouvernements dans le système des trois piliers de l'union européenne. Dans le même temps, le renforcement conjoint du Parlement européen et de la Commission a amenuisé la capacité du conseil à agir indépendamment.

Composition

Le Conseil siège par formation en fonction de la matière traitée. Il a un président et un secrétaire général.

La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le président du Conseil est le ministre des Affaires étrangères de l’État actuellement chargé de cette présidence.

Le secrétaire général est le chef du Secrétariat général du Conseil, il est nommé par le conseil statuant à l'unanimité (art. 207 TCE). Le secrétaire général sert également de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il a sous son autorité l'Agence européenne de défense, créée le 12 juillet 2004.

Formations du Conseil de l'Union européenne

Bien qu'étant légalement une unique entité, le conseil se divise en réalité en de multiples conseils ou formations, chacun s'occupant d'un secteur d'intérêt en particulier. Tous les conseils n'ont pas la même importance. Par exemple, l'ECOFIN (ministres des finances) est plus puissant que le Conseil des ministres de l'environnement.[2] La direction de chacune de ces formations est tenue tour à tour par le ministre du pays en charge de la présidence. Les rencontres sont généralement irrégulières, sauf pour les trois conseils les plus importants, soit les trois premiers ci-dessous, qui se rencontrent une fois par mois. Il existe actuellement neuf formations. [3]

  1. Affaires générales et relations extérieures: la plus importantes des formations, composée des différents ministres des affaires étrangères. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prend part à ses sessions sur les relations extérieures, dans le contexte de la Politique étrangère et de sécurité commune(PESC). Elle inclue aussi la Politique européenne de sécurité et de défense. Elle coordonne les rencontres du Conseil européen.
  2. Affaires économiques et financières (ECOFIN): composée des ministres de l'économie et des finances, elle inclut les discussion budgétaires et les affaires concernant la zone euro au cours de sessions informelles composées des ministres des pays concernés[4].
  3. Agriculture et pêche : un des plus anciens conseils, il regroupe généralement une fois par mois les ministres de l'agriculture et de la pêche, et les commissaires à l'agriculture, à la pêche, à la sécurité alimentaire, aux questions alimentaires et à la santé publique.
  4. Justice et affaires intérieures : concerne à la fois les ministres de la justice et ceux de l'intérieur.
  5. Emploi, politique sociale, santé et consommateurs : composée des ministres de l'emploi, de la protection sociale, de la protection des consommateurs, de la santé et pour l'égalité des chances.
  6. Compétitivité : créée en juin 2002 avec la fusion de trois précédentes formations (marché intérieur, industrie, recherche). Elle est composée de ministres s'occupant d'affaires telles les affaires européennes, l'industrie, le tourisme et la recherche.
  7. Transport, télécommunications et énergie : créée en juin 2002 avec la fusion de ces trois attributions en une seule formation. Elle a lieu généralement une fois tous les deux mois.
  8. Environnement : se déroule quatre fois par an.
  9. Éducation, jeunesse et culture : composé des ministres de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, des communications et de l'audiovisuel, ce conseil se rencontre environ trois ou quatre fois par an.

Présidence

Cette présidence n'est pas un simple poste, mais est assurée par le gouvernement en charge de cette présidence (actuellement la Suède).

La présidence du Conseil de l'Union européenne est tournante. Elle change tous les six mois et est assurée par un État membre. Depuis 2007, la présidence voit la coopération des gouvernement de trois états membres à la fois, bien qu'un seul tienne officiellement la présidence, amenant ainsi chaque état membre à participer à la présidence pour une période de dix huit mois, aux lieu des six habituels. En effet, le tenant de la présidence, la France pour la seconde moitié de l'année 2008 par exemple, travaille avec son prédécesseur, ici la Slovénie, et son successeur, la République Tchèque pour le cas qui nous concerne. Ces trois gouvernement forment ainsi une troïka à la tête du conseil.

Le rôle de la présidence est à la fois politique et administratif. Pour l'aspect administratif, elle est responsable des différentes procédures et de l'organisation du conseil durant son mandat. Cela comprend la charge de convoquer les conseils pour leur différents meetings et d'organiser les différents comités tel COREPER, ainsi que les groupes de travail. L'aspect politique consiste en un rôle de médiation et de négociation. Cela comprend en particulier le fait d'établir l'agenda du conseil, ce qui donne une influence relativement importante à la présidence sur le travail du conseil. La présidence a aussi pour rôle de représenter le conseil au sein de l'UE, et l'UE lors de rencontres informelles à l'international, aux Nations Unies par exemple.

Secrétariat général

Le secrétariat général apporte une continuité institutionnelle au conseil. Il s'occupe de l'organisation des meetings, de la rédaction des rapports, de la traduction, des agendas, des documents et d'assister la présidence. Le secrétaire général du conseil est Javier Solana. Ce poste est un poste important et influent dans l'Union, et son possesseur un personnage puissant; en effet, il tient aussi le poste de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de président de l'Agence européenne de défense, et dirige aussi l'Union de l'Europe occidentale, bien que celle-ci n'ait pas de lien avec l'Union européenne.

Comités et groupes de travail

Le Comité des représentants permanents (COREPER) est composé de représents des États (ambassadeurs, fonctionnaires divers...) qui se rencontrent chaque semaine pour préparer le travail du conseil. Il surveille et coordonne le travail et les discussions avec le Parlement européen pour le travail législatif relevant de la codécision et mène le Conseil de l'Europe occidentale. Il est divisé entre les députés (coreper I) et leurs représentants (coreper II). L'agriculture est traitée par le Comité Spécial sur l'Agriculture (CSA). Les nombreux groupes de travail soumettent leur rapports au conseil à travers le COREPER et le CSA.

Système de vote

Sous un système de vote à la majorité qualifiée, les différents états ont un poids différents dans le vote, en fonction de leur population. Par exemple, un vote de l'Allemagne ou de la France pèse 29 sur un total de 345, alors qu'un vote de Malte pèse seulement 3. Une liste complète est donnée ci-dessous :

Partis politiques

États de l'Union Européenne selon l'affiliation de leur dirigeant aux diffèrents partis européens, en mai 2009

La majorité des membres du conseil sont membre d'un parti politique au niveau national, et la majorité de ces partis sont partie prenante d'un parti politique européen. Le tableau ci-dessous présente l'affiliation des dirigeants de chacun des états membres comprenant le conseil, mais il faut noter que de nombreux pays, tel l'Allemagne, sont dirigés par des gouvernements de coalition et qu'en conséquent, les ministres participant au conseil peuvent appartenir à différents partis.

Partis politiques au Conseil de l'Union européenne
Parti politique européen Nombre de gouvernements Poids du vote
Parti populaire européen 14 203
Parti socialiste européen 6 89
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe 4 25
Indépendants 2 24
Parti de la gauche européenne 1 4
Total 27 345

Mission

Le Conseil a pour mission de coordonner les actions de la Communauté européenne et il dispose d'un pouvoir de décision (article 202 du traité CE). Il est également compétent pour l'adoption de directives et de règlements. En matière budgétaire, il partage son pouvoir de décision avec le Parlement européen: il élabore le projet de budget et l'adopte définitivement en accord avec lui, mais il décide sans le Parlement des recettes budgétaires. Il a également des pouvoirs importants dans le domaine monétaire, puisque c'est lui qui fixe les orientations générales de la politique de change, sans intervention du parlement, puisque la politique monétaire ne fait pas partie des domaines soumis à la codécision.

Le Conseil est la seule institution de l’Union européenne à décider de tous les actes législatifs et budgétaires. Il ne partage cette compétence avec le Parlement que dans les domaines soumis à la codécision. Dans les domaines principaux (politique agricole commune, fonds structurels, union économique et monétaire), qui ne sont pas soumis à la codécision, le Conseil des ministres décide seul. Il est également le seul organe présent dans les trois piliers de l'Union européenne, le Parlement n'étant présent que dans le premier pilier. Cela en fait avec la Commission (voir Commission européenne) l'institution la plus importante au sein de l'Union européenne[5].

Fonctionnement

Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents (COREPER), ce qui comprend les ambassadeurs représentants permanents ou les représentants permanents adjoints des États membres. Le COREPER prépare généralement l'ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse. Les fonctionnaires des États membres négocient dans des groupes de travail du Conseil, concluant souvent l'accord de fait qui est formalisé par le COREPER et le Conseil des ministres.

Le Conseil est soutenu par le Secrétariat général du Conseil, composé de fonctionnaires européens de carrière (approximativement 3 500 en 2008), dirigé par un secrétaire général adjoint, qui depuis le 18 octobre 1999 est Pierre de Boissieu.

Depuis décembre 2005, les délibérations du Conseil se déroulant dans le cadre de la procédure de codécision se tiennent en public.

Dans son fonctionnement, chacun des membres du Conseil des ministres est en principe soumis individuellement à son propre parlement national. Dans les faits, par manque d’information et du fait de la complexité des sujets traités, ce contrôle est le plus souvent très faible.[6] De plus, à la suite de contacts suivis entre le personnel du Conseil des ministres à Bruxelles et celui de la Commission (qui a un représentant à chaque réunion hebdomadaire du COREPER), il peut se créer des communautés d’acteurs dans un domaine donné, qui échappent aux logiques nationales. Ainsi les membres du COREPER ne sont pas seulement les représentants de leur ministère : ils ont aussi la capacité d'imposer collectivement à leur gouvernement certains accords auxquels ils sont parvenus entre eux[7].

Futur du Conseil

Le traité de Lisbonne retient largement les réformes du traité constitutionnel défunt. S'il est adopté, le Conseil sera renommé Conseil des ministres, et sera officiellement séparé du Conseil européen (devenant lui-même une institution avec un système de présidence séparé). Un changement notable serait le passage pour la majorité des cas au système de vote à la majorité qualifiée double, remplaçant le système de poids du vote de chaque État. Les décisions devraient être approuvées par au moins 55 % des états membres représentant 65 % de la population de l'Union. Mais la mise en place de ces dispositions ne serait effective qu'à partir du 1e novembre 2014.

Pour ce qui est de la configuration du Conseil, le fait qu'il existe différentes formations est mentionné pour la première fois au sein du traité, mais deux seulement sont mentionnées, le Conseil des affaires générales et le Conseil des affaires étrangères, issus de la division de l'actuel Affaires générales et relations extérieures. Le dernier ne serait pas dirigé par la présidence, mais par le nouveau Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le système de troïka à la tête de la présidence est consacré par le traité de Lisbonne. De plus, les différentes réunions du Conseil seraient alors tenues en public. La composante de l'ECOFIN représentant la zone euro serait officialisée et élirait son propre président.

Notes

  1. même si le débat sur l'adhésion de l'UE à la CEDH reste ouvert (pour l'instant, elle n'a pas la personnalité juridique, donc elle ne peut ratifier des traités). Cependant, tous les États-membres de l'UE font partie de la Convention (c'est d'ailleurs un critère d'adhésion à l'UE, puisqu'il faut respecter les Droits de l'Homme).
  2. Paul Magnette, Le régime de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p.122.
  3. (en) Information handbook of the Council of the European Union, Office of Official Publications of the European Communities, Brussels, 2007 (ISBN 978-92-824-2203-8) 
  4. The CER guide to the EU’s constitutional treaty
  5. Paul Magnette, Le régime de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p.133-134
  6. Jean-Louis Quermonnes, Le système politique de l'Union européenne, Montchrestien, Bruxelles, 2005, p.47
  7. Paul Magnette, Le régime de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p.128.

Liens externes

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