Agence de l'Union européenne

Les agences de l'Union européenne[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.

Sommaire

Historique

Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de déconcentration géographique.

Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu.

Liste des agences

En juin 2009 les agences existantes sont les suivantes :

Agences communautaires

Il s'agit des agences auparavant liées au premier pilier, qui couvrait la plupart des politiques communautaires :

Agences de politique étrangère et de sécurité commune

Il s'agit des agences anciennement liées au second pilier, qui ont été créées en vue de remplir des tâches bien spécifiques de nature technique, scientifique ou de gestion dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et dont les décisions étaient prises par le Conseil des ministres uniquement[3].

Elles sont au nombre de trois :

Agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale

Elles[4] ont été créées afin de faciliter la coopération entre les États membres de l’Union européenne dans la lutte contre la criminalité internationale organisée. Cette coopération en matière pénale représente le « troisième pilier » de l’Union européenne (Justice et Affaires intérieures). Les décisions de ces agences sont prises par le Conseil des ministres uniquement.

Elles sont au nombre de trois :

Agences exécutives

Il s'agit d'organismes qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches liées aux politiques communautaires. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg.

  • Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA)
  • Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER)
  • Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)
  • Agence exécutive pour la recherche (REA)
  • Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC)
  • Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA)

Organismes de surveillance financière

Suite à la crise financière de 2008, l'Union européenne a décidé la mise en place de trois organismes chargés d'analyser la situation et les risques encourus par le système financier. Ces organismes ont été mis en place en janvier 2011.

  • Autorité bancaire européenne (ABE - Londres)
  • Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - Paris)
  • Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP - Francfort)

Autres agences

D'autres organismes comptent parmi les agences européennes[6], en plus des organismes cités précédemment :

  • des entreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche[N 1] :
    • Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise « Fusion à des fins énergétiques »[7]
    • Initiative médicaments innovants[8]
    • Agence européenne des piles à combustible et à hydrogène[9]
    • ARTEMIS, initiative technologique conjointe pour le développement de technologies informatiques[10]
    • ENIAC, initiative technologique conjointe pour les technologies de la nanoélectronique[11]
  • l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), situé à Budapest[12].

Notes et références

Notes

  1. Ces agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionné par la Commission européenne, à moitié par le privé.

Références

Compléments

Liens externes



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