Communaute europeenne

Communauté européenne

La dénomination Communauté européenne remplace celle de Communauté économique européenne depuis le 1er novembre 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle est, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes[1] (pluriel), qui à leur tour sont un des trois piliers de l'Union européenne.

Contrairement à l'Union européenne, la Communauté européenne a la personnalité juridique, étant une personne morale de droit international public.

Sommaire

Histoire

Le Traité de Maastricht est basé sur l'Acte unique européen et la Déclaration solennelle sur l'Union européenne dans la création de l'Union européenne. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1 novembre 1993. Il a remplacé les Communautés européennes, les transformants en un des trois pilliers de l'Union. Le premier président de la Commission de l'Union européenne fut Jacques Delors, qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de Jacques Santer en 1994.

Le Traité d'Amsterdam a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les visas, l'immigration illégale, l'asile) du pillier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé Coopération policière et judiciaire en matière pénale)[2]. les Traités d'Amsterdam et de Nice ont aussi étendu la procédure de codécision à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.

En 2002, le Traité de Paris qui avait créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (une des trois Communautés européennes) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcé car il était considéré cmme superflu; et au lieu de ça, le Traité de Nice transféra ses composantes au Traité de Rome et, de là, son effet continu en tant que partie des attributions de la CEE.

Union européenne - Traités européens, histoire
 
1951 1957 1965 1986 1992 1997 2001 2002 2009 ?
    Conseil européen (CE) U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)    
  Communauté économique européenne (CEE) Communauté européenne
  ...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom Justice et
affaires intérieures
(JAI)
Politique étrangère et de
sécurité commune
(PESC)
Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de
Paris
Traité de
Rome
Traité de
fusion
Acte
unique
Traité de
Maastricht
Traité
d’Amsterdam
Traité de
Nice
Traité de
Lisbonne
 ?
 
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Fonctionnement

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre libertés » :

  • Libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres.
  • Libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres.
  • Libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays.
  • Libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Adhésion

L'adhésion à certaines communautés de l’Union européenne reste optionnelle notamment :

Domaines politiques

Article connexe : Piliers de l'Union européenne.

Ce pilier communautaire couvre les domaines suivant[2]:

Supra-nationalisme

Les trois piliers constituant l'Union européenne (cliquable)

La structure en pilier de l'Union permet l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La Coopération policière et judiciaire en matière pénale devint un nouveau pilier tandis que la Coopération politique européenne devint le second pilier (la Politique étrangère et de sécurité commune).

Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission le Parlement, et la Cour de Justice sont en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le "Conseil de l’Union européenne" tandis que le nom de la Commission est "Commission des Communautés européennes". Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basé sur l'intergouvernementalisme (accords unanime entre les gouvernements) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.

Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le vote à la majorité qualifiée au conseil permet de décrire le pilier communautaire comme emprunt de fédéralisme.

Évolution

Avec le Traité de Lisbonne la structure en pilier devrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les intitutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci incluerait la personnalité morale de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était aupravant prévu par la Constitution européenne dont la ratification a été arrêté en 2005.

Le Traité Euratom, contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.

Notes et références

  1. Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002 à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen.
  2. a  et b (en) Quels sont les trois pilliers de l'Union européenne?, Folketingets EU-Oplysning

Bibliographie

  • Ami Barav, Christian Philip (dir.) et Chahira Boutayeb (coll.), Dictionnaire juridique des Communautés européennes, Paris, PUF, 1993.

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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