Organisation pour la securite et la cooperation en Europe

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Création 1973 (CSCE)
Type Organisation internationale de coopération
Budget 164 168 200 € (2008)
Membre(s) 56 États MEMBRES +(6 PARTENAIRES MEDITERRANEENS POUR LA COOPERATION ET 5 PARTENAIRES ASIATIQUES )
Effectifs environ 440 dans les institutions, plus de 3 000 pour les missions de terrain
Présidence Grèce Dora Bakoyannis (2009)
Site web http://fr.osce.org/

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'en 1995, est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.

L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n'en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. D'autre part, deux autres pays non européens, les États-Unis et le Canada, ont un statut d'associés.

Sommaire

Histoire

États membres de l’OSCE.
  • 1973 : ouverture de la CSCE et lancement d’un dialogue multilatéral est-ouest en matière de coopération et de sécurité européennes appelé « processus d’Helsinki », qui s'inscrit dans la phase dite de « dégel » dans les relations entre l’Europe occidentale et le bloc communiste.
  • 1975 : signature de l'Acte final d’Helsinki qui arrête le périmètre et les principes d’action de la CSCE.

La CSCE est active dans trois domaines de sécurité appelés à l’époque « corbeilles» et actuellement « dimensions » :

  • la coopération dans le domaine politique et militaire ;

on parle ici principalement de :

  1. la menace: il s'agit de mettre l'Europe à l'abri de la menace, d'effacer la peur en coopérant militairement et politiquement avec l'URSS (directement inspiré du rapport Spaak de 1967)
  2. la garantie de la sécurité des personnes (dont principalement les droits de l'homme)
  3. la sécurité qui doit être "indivisible". il s'agit du fait que s'il faut regarder ce que font les pays en Europe, il faut aussi regarder ce qu'ils font en dehors de l'Europe.
  • la coopération économique et écologique ;
  • la coopération dans le domaine des droits de l’homme.

Il s'agit à la fois d'une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que de dix principes d’action, le « décalogue » :

  1. Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté
  2. Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force
  3. Inviolabilité des frontières
  4. Intégrité territoriale des États
  5. Règlement pacifique des différends
  6. Non-intervention dans les affaires intérieures
  7. Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction
  8. Égalité de droits des peuples et autodétermination
  9. Coopération entre les États
  10. Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international public.

Le combat des dissidents de l’Est (Charte 77, etc.) a été légitimé par le 7e principe.

  • "1977" à "1978": Deuxième Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Belgrade: Fin de la détente

- Carter utilise la 3e corbeille contre l'URSS; - L'URSS veut mettre le pied en Afrique ce qui va à l'encontre du caractère indivisible de la sécurité (1ere corbeille)

  • 1980 à 1983 : Troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid: la situation s'empire: guerre fraîche
  • 1986 à 1989 : Quatrième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Vienne : rapprochement

- Gorbatchev arrive à la tête de l'URSS et crée un réel rapprochement avec l'occident: on peut reparler de coopération.


  • 1990 : Sommet de Paris : la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui donne à la Conférence les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes (Secrétariat, Bureau des élections, Centre de prévention des conflits) et de capacités opérationnelles.
  • 1992 : la Conférence d’Helsinki parachève la mise en place des institutions de l’organisation : Forum de coopération pour la sécurité, Forum économique, Haut Commissaire pour les minorités nationales. La 1re mission de terrain est déployée au Kosovo.
  • 1994 : la CSCE devient l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
  • 1999 : Sommet d’Istanbul.

La structure de l'OSCE

Réunion du Conseil permanent à la Hofburg, Vienne, 2005.
  • Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE chargé des consultations et de la prise de décisions sur le plan politique. Ses membres, les représentants permanents des 56 États participants, se réunissent une fois par semaine au Centre des congrès de la Hofburg à Vienne pour examiner toutes les questions ayant trait à l’OSCE, prendre les décisions appropriées et réagir à l’actualité de l’organisation. Parfois très animé, le Conseil permanent est souvent le reflet des divergences qui opposent États-Unis, Union européenne et Fédération de Russie, notamment sur les questions intéressant la dimension humaine.
  • Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des Ministres des 56 États participants de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de fournir des conseils et des orientations à l’organisation.
  • Le Président en exercice, qui est le ministre des Affaires étrangères du pays qui a la présidence, a la responsabilité générale de l’exécution. La présidence change tous les ans, et est assurée en 2009 par la Grèce, à la suite de Finlande en 2008, de l'Espagne en 2007, de la Belgique en 2006 et de la Slovénie en 2005.
  • Le Secrétariat fournit un appui administratif et organisationnel à la présidence en vue d’atteindre les objectifs de l’OSCE. Il a en charge la gestion des structures et des opérations de l’organisation.
  • L’Assemblée parlementaire, composée de 317 membres (dont 13 représentants de l’Assemblée nationale française et du Sénat français conduits par Michel Voisin, député de l’Ain), tient deux sessions par an et adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE. Son Président est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.

L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les « manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires » :

  1. le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), qui dispose notamment d’un point de contact dédié à la question des Roms et Sintis, basé à Varsovie et dirigé par un diplomate autrichien, Christian Strohal ;
  2. le Haut Commissaire aux minorités nationales, Knut Vollebaek (Norvège), basé à La Haye ;
  3. le Représentant pour la liberté des médias, Miklos Haraszti (Hongrie), dont les locaux jouxtent ceux du Secrétariat de l’OSCE à Vienne.

États participants

État Admission Signature de l’Acte final d’Helsinki Signature de la Charte de Paris
Albanie Albanie 19 juin 1991 16 septembre 1991 17 septembre 1991
Allemagne Allemagne 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Andorre Andorre 25 avril 1996 10 novembre 1999 17 février 1998
Arménie Arménie 30 janvier 1992 8 juillet 1992 17 avril 1992
Autriche Autriche 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Azerbaïdjan Azerbaïdjan 30 janvier 1992 8 juillet 1992 20 décembre 1993
Belgique Belgique 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Biélorussie Biélorussie 30 janvier 1992 26 février 1992 8 avril 1993
Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 30 avril 1992 8 juillet 1992  
Bulgarie Bulgarie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Canada Canada 25 juin 1973 (statut d'associé) 1er août 1975 21 novembre 1990
Chypre Chypre 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Croatie Croatie 24 mars 1992 8 juillet 1992  
Danemark Danemark 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Espagne Espagne 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Estonie Estonie 10 septembre 1991 14 octobre 1992 6 décembre 1991
États-Unis États-Unis 25 juin 1973 (statut d'associé) 1er août 1975 21 novembre 1990
Finlande Finlande 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
France France 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Flag of Georgia.svg Géorgie 24 mars 1992 8 juillet 1992 21 janvier 1994
Grèce Grèce 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Hongrie Hongrie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Irlande Irlande 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Islande Islande 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Italie Italie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Kazakhstan Kazakhstan 30 janvier 1992 8 juillet 1992 23 septembre 1992
Kirghizistan Kirghizistan 30 janvier 1992 8 juillet 1992 3 juin 1994
Lettonie Lettonie 10 septembre 1991 14 octobre 1991 6 décembre 1991
Liechtenstein Liechtenstein 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Lituanie Lituanie 10 septembre 1991 14 octobre 1991 6 décembre 1991
Luxembourg Luxembourg 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Macédoine Macédoine 12 octobre 1995    
Malte Malte 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Flag of Moldova.svg Moldavie 30 janvier 1992 26 février 1992 29 janvier 1993
Monaco Monaco 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Monténégro Monténégro 22 juin 2006    
Norvège Norvège 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Ouzbékistan Ouzbékistan 30 janvier 1992 26 février 1992 27 octobre 1993
Pays-Bas Pays-Bas 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Pologne Pologne 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Portugal Portugal 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
République tchèque République tchèque 1er janvier 1993    
Roumanie Roumanie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Royaume-Uni Royaume-Uni 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Russie Russie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Saint-Marin Saint-Marin 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Serbie Serbie 10 novembre 2000    
Flag of Slovakia.svg Slovaquie 1er janvier 1993    
Slovénie Slovénie 24 mars 1992 8 juillet 1992 8 mars 1993
Suède Suède 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Suisse Suisse 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Flag of Tajikistan.svg Tadjikistan 30 janvier 1992 26 février 1992  
Turkménistan Turkménistan 30 janvier 1992 8 juillet 1992  
Turquie Turquie 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990
Ukraine Ukraine 30 janvier 1992 26 février 1992 16 juin 1992
Vatican Vatican 25 juin 1973 1er août 1975 21 novembre 1990

Limites de l’organisation et critiques

La dénomination européenne de l’organisation est aujourd'hui très contestée, puisque celle-ci regroupe de fait pratiquement tous les pays d'une large moitié de tout l’hémisphère nord. Aussi, l’OSCE a pris des décisions concernant les droits politiques aux États-Unis. Mais son champ d'application reste seulement consultatif. En termes de sécurité, l’action de l’OSCE est freinée par les conflits d’intérêts et le manque de coordination militaire entre les pays membres notamment en Asie centrale, et le mode de traitement égalitaire des voix dans l’OSCE, indépendamment des participations respectives.

Aussi l’OSCE ne dispose d’aucune force pour faire appliquer ses délibérations, et l’OTAN ou les forces russes restent les bras armés assurant la sécurité dans toute la région. De plus l’organisation s'est avérée incapable de prévenir les conflits armés meurtriers dans les Balkans et en Asie centrale. Le rôle de l'organisation est plus celui d'une organisation politique au sens strict, que celui d'une organisation chargée de veiller à la sécurité de l’Europe.

L’OSCE est souvent critiquée par la Russie et quelques autres États pour son attitude partiale et son ingérence dans les affaires intérieures de certains pays de l’ex-URSS, allant jusqu'à la préparation idéologique, financière et logistique des révolutions électorales couramment appelées révolutions de couleur. Cette prise de position a largement freiné le dialogue au sein de l’OSCE.

Intervenant le 10 février 2007 à Munich devant la Conférence sur la sécurité, Vladimir Poutine a vivement critiqué l'activité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[1].

Voir aussi

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Liens externes

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Notes et références

  1. Dépêche RIA Novosti : « On tente de banaliser l'OSCE pour en faire un instrument au service d'un groupe de pays au détriment d'un autre », a déclaré le président russe. « Telle est la tâche poursuivie par l'appareil bureaucratique de l'OSCE, qui n'a absolument aucun lien avec les pays fondateurs, par ce que l'on appelle les organisations non-gouvernementales, formellement indépendantes mais en réalité financées et, par conséquent, contrôlées », a souligné le chef de l'État russe. « On veut banaliser l'OSCE et en faire un instrument au service d'un groupe de pays », Munich, 10 février 2007.
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