Élections du Parlement européen
L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.

Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, ont pour objet de désigner tous les cinq ans les députés du Parlement européen depuis les premières élections qui ont eu lieu en juin 1979, au nombre de :

  • 732 (en 2004),
  • 785 (en 2007),
  • 736 (en 2009),
  • 754 (en 2010[1]).
  • ou 751[2] (2014).

Les dernières élections européennes ont eu lieu du 4 au 7 juin 2009.

Sommaire

Modalités du scrutin

L'élection se fait au suffrage universel direct, tous les cinq ans, selon un scrutin proportionnel de liste (en France, en suivant la méthode d'Hondt) avec un seuil qui ne peut dépasser 5 % des suffrages exprimés. Chaque État membre choisit le jour de l'élection suivant ses règles et usages dans une période qui court du jeudi au dimanche soir, 22 heures. Les votes sont en revanche décomptés simultanément dans les pays membres de l'Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps.

Pour les modalités du scrutin dans les différents États membres (qui ont varié dans le temps), voir les articles respectifs de chaque pays (élections européennes en…).

Électeurs

Critères d'éligibilité

  • Être âgé d'au moins 18, 19, 21, 23 ou 25 ans selon les pays. L'âge minimum en France est de 18 ans[3].
  • Être citoyen de l'Union
  • Résider dans l'État membre du lieu de vote ou de candidature
  • Satisfaire aux dispositions de l'État de résidence relatives au droit de vote et d'éligibilité et applicables aux nationaux. Ainsi l'âge minimum varie selon les pays.

Cas particuliers

  • arrêt de la Cour européenne de justice concernant le droit du Royaume-Uni à étendre le droit de vote et d'éligibilité pour les élections européennes aux résidents étrangers et citoyens du Commonwealth (en), y compris autres que Malte et Chypre (membres de l'Union européenne), notamment à Gibraltar : "en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ressortit à la compétence de chaque État membre dans le respect du droit communautaire, et que les articles 189 CE, 190 CE, 17 CE et 19 CE ne s’opposent pas à ce que les États membres octroient ce droit de vote et d’éligibilité à des personnes déterminées ayant des liens étroits avec eux, autres que leurs propres ressortissants ou que les citoyens de l’Union résidant sur leur territoire." [4]
  • arrêt de la Cour européenne de justice concernant la discrimination à Aruba, où seuls les électeurs originaires des Pays-Bas ont le droit de voter aux élections européennes, et pas les Néerlandais originaires d'Aruba : "Des personnes qui possèdent la nationalité d'un État membre et qui résident ou sont domiciliées dans un territoire faisant partie des pays et territoires d'outre-mer, visé à l'article 299, paragraphe 3, CE, peuvent invoquer les droits reconnus aux citoyens de l'Union dans la deuxième partie du traité CE. En l'état actuel du droit communautaire, si rien ne s'oppose à ce que les États membres définissent, dans le respect du droit communautaire, les conditions du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen par référence au critère de la résidence sur le territoire dans lequel sont organisées les élections, le principe d'égalité de traitement fait toutefois obstacle à ce que les critères choisis aient pour effet de traiter de manière différente des ressortissants se trouvant dans des situations comparables, sans que cette différence de traitement soit objectivement justifiée." [5]

Changements depuis 2004

La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré au 1er janvier 2007 à l'Union européenne ont élu au suffrage universel direct au cours de l'année 2007 leurs représentants au sein du Parlement européen. Le mandat de ces derniers prendra fin, comme celui des autres députés européens, après les élections européennes de juin 2009 organisées pour la première fois dans 27 États membres.

Nombre de sièges par pays

Voir aussi Circonscriptions législatives européennes

Lors de la dernière élection, les États membres étaient assurés d'avoir un nombre de sièges fixe jusqu'à l'élection suivante. Avec l'admission de la Bulgarie et de la Roumanie, la répartition a été modifiée.

Compte tenu de l'impossibilité de voir le traité de Lisbonne, actuellement ratifié par 26 des 27 États membres, ratifié également par l'Irlande d'ici le mois de mai 2009, les élections européennes de 2009 se feront sur la base des règles imparties par le traité de Nice. 736 députés européens seront ainsi élus dans un premier temps (contre 785 dans l'assemblée sortante). Une fois le traité de Lisbonne ratifié, un nombre provisoire de 754 députés est envisagé[6], en attendant la mise en œuvre des dispositions définitives du traité (750 + le président). En attendant que cette ratification entre en vigueur, 18 députés « élus » (en juin 2009) mais sans droit de vote, avec le statut d'observateurs, seront retribués par le Parlement européen[7].

Changements au niveau des effectifs des représentants par pays
État membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
     État membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
     État membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
Drapeau d'Allemagne Allemagne 99 99 96 Drapeau de République tchèque République tchèque 24 22 22 Drapeau de Slovaquie Slovaquie 14 13 13
Drapeau de France France 78 72 74 Drapeau de Grèce Grèce 24 22 22 Drapeau d'Irlande Irlande 13 12 12
Drapeau d'Italie Italie 78 72 73 Drapeau de Hongrie Hongrie 24 22 22 Drapeau de Lituanie Lituanie 13 12 12
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni a 78 72 73 Drapeau du Portugal Portugal 24 22 22 Drapeau de Lettonie Lettonie 9 8 9
Drapeau d'Espagne Espagne 54 50 54 Drapeau de Suède Suède 19 18 20 Drapeau de Slovénie Slovénie 7 7 8
Drapeau de Pologne Pologne 54 50 51 Drapeau d'Autriche Autriche 18 17 19 Drapeau de Chypre Chypre 6 6 6
Drapeau de Roumanie Roumanie 35 33 33 Drapeau de Bulgarie Bulgarie 18 17 18 Drapeau d'Estonie Estonie 6 6 6
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas 27 25 26 Drapeau de Finlande Finlande 14 13 13 Drapeau du Luxembourg Luxembourg 6 6 6
Drapeau de Belgique Belgique 24 22 22 Drapeau du Danemark Danemark 14 13 13 Drapeau de Malte Malte 5 5 6
a Y compris Gibraltar, mais pas les BOT, SBA ou dépendances de la Couronne
b Le Président du Parlement n'est pas officiellement compté, ce qui ramène le nombre total à 750
En italique : pays utilisant un découpage électoral en circonscriptions
Total: 785 736 751b

Résultats des élections précédentes

  1. Élections européennes de 1979
  2. Élections européennes de 1984
  3. Élections européennes de 1989
  4. Élections européennes de 1994
  5. Élections européennes de 1999
  6. Élections européennes de 2004
  7. Élections européennes de 2009

Taux de participation

Taux de participation par pays pour 100 électeurs inscrits Total
Année DE
Drapeau : Allemagne
AT
Drapeau : Autriche
BE
Drapeau : Belgique
BG
Drapeau : Bulgarie
CY
Drapeau : Chypre
DK
Drapeau : Danemark
ES
Drapeau : Espagne
EE
Drapeau : Estonie
FI
Drapeau : Finlande
FR
Drapeau : France
EL
Drapeau : Grèce
HU
Drapeau : Hongrie
IE
Drapeau : Irlande
IT
Drapeau : Italie
LV
Drapeau : Lettonie
LT
Drapeau : Lituanie
LU
Drapeau : Luxembourg
MT
Drapeau : Malte
NL
Drapeau : Pays-Bas
PL
Drapeau : Pologne
PT
Drapeau : Portugal
RO
Drapeau : Roumanie
UK
Drapeau : Royaume-Uni
SK
Drapeau : Slovaquie
SI
Drapeau : Slovénie
SE
Drapeau : Suède
CZ
Drapeau : Tchécoslovaquie
2009 43,3 46,0 90,4 37,5 59,4 59,5 46 43,9 40,3 40,5 52,6 36,3 57,6 66,5 52,6 20,9 91 78,8 36,5 24,5 37 27,4 34,3 19,6 28,2 43,8 28,2 42,9
2004 43 42,4 90,8
27,7
(2007)
72,5 47,9 45,1 26,8 39,4 42,8 63,2 38,5 58,6 71,7 41,3 48,4 91,4 82,4 39,3 20,9 38,6
29,5
(2007)
38,5 17 28,4 37,8 28,3 45,5
1999 45,2 49,4 91 50,5 63 30,4 46,8 70,2 50,2 69,8 87,3 30 39,9 24 38,8 49,5
1994 60
60,3
(1996)
90,7 52,9 59,1 52,7 73,2 44 73,6 88,6 35,7 35,5 36,4
41,6
(1995)
56,7
1989 62,3 90,7 46,2 54,7 48,8 80 68,3 81,1 87,4 47,5 51,1 36,4 58,5
1984 56,8 92,1 52,4
68,5
(1987)
56,7 80,6 47,6 82,5 88,8 50,9
72,4
(1987)
32,6 59,0
1979 65,7 91,4 47,8 60,7
78,5
(1981)
63,6 85,6 88,9 58,1 32,4 62,0
Source : Parlement européen

Nota bene : Il faut prendre en compte trois pays où le vote est obligatoire. Au Luxembourg, ne pas voter entraîne une lourde amende, tout comme en Belgique qui cependant n'applique plus le principe[Depuis quand ?]. En Grèce, jusqu'en 2001, les administrations publiques requerraient des preuves de vote[Quoi ?], tout comme en Italie, jusqu'en 1993.

De plus, de nombreux pays organisent le même jour d'autres élections, comme par exemple, la Belgique, avec ses élections régionales depuis 1999.

Projet de réforme

En 2011, le député européen Andrew Duff a proposé de remanier en profondeur le système électoral. Certains députés européens (25 originellement, rapport Duff numéro 1)[8] seraient élus sur la base de listes transnationales établies par les partis politiques européens, et non par les partis nationaux. Cette réforme est perçue comme un moyen de donner une dimension réellement européenne aux élections du Parlement européen, galvaniser ces dernières et donner plus de poids aux partis politiques européens. En parallèle, Andrew Duff propose la création d’une registre électoral unique, une réattribution des sièges régulière afin de tenir compte de l'évolution démographique à l’intérieur de l’Union européenne, et une rationalisation du moment de l'élection. Cependant, du fait d’un manque de soutien au sein de Parlement européen et de l’hostilité des Etats membres, l’eurodéputé Duff a retiré son projet afin de le retravailler au sein de la Commission affaires constitutionnelles. Les modifications proposées par cette même Commission seront votés en novembre 2011.

Notes et références

  1. La date exacte dépendra de l'entrée en vigueur d'un acte mettant en œuvre les dispositions du traité de Lisbonne entré en vigueur après les élections et créant des députés observateurs.
  2. Dont le président, si le traité de Lisbonne est entré en vigueur et si aucun élargissement n'est intervenu entretemps.
  3. http://www.touteleurope.fr/fr/divers/toutes-les-informations-pratiques/information-pratique/afficher/fiche_infocard/14/t/43056/from/2608/card/voter-ou-etre-eligible-aux-elections-europeennes-27-etats-27-procedures.html
  4. Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 - Royaume d'Espagne / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Affaire C-145/04)
  5. Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 (demande de décision préjudicielle du Nederlandse Raad van State — Pays-Bas) — M.G. Eman, O.B. Sevinger/College van burgemeester en wethouders van Den Haag (Affaire C-300/04)
  6. Décision du Conseil de décembre 2008 visant à ne pas faire diminuer le nombre de députés pour chaque État membre, avant les élections de 2014.
  7. Revue de presse du gouvernement italien, du 30 mai 2009, ([1]).
  8. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-440.210+03+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

Bibliographie

  • Christophe Réveillard "Les partis français au Parlement européen" in G. Bernard et E. Duquesnoy, Les Forces politiques françaises, Coll. Major - Rapport Anteios 2007, PUF, 2007, p. 375 et sq.

Lien externe


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