Agence communautaire de controle des peches

Agence communautaire de contrôle des pêches

Agence communautaire de contrôle des pêches
Agence communautaire de contrôle des pêches
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Map indique la localisation de l'agence
Coordonnées
Longitude 42°13'00"N
Latitude 8°40'00"0
Agence européenne
Localisation: Vigo, Espagne
Formation:
- Signé
- Établie

26 avril 2005
Pilier: Communauté Européenne
Directeur: Harm Koester
Site internet: [1]
Drapeau de l'Union Européenne


L'Agence communautaire de contrôle des pêches - en anglais :
Community Fisheries Control Agency (CFCA) est une agence communautaire crée par le réglement no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 .
Elle a son siège à Vigo, en Galice (Espagne).

Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil
du 26 avril 2005
  1. Le présent règlement institue une agence communautaire de contrôle des pêches ("l’agence"), dont l’objectif est d’organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches menées par les États membres et de les aider à coopérer de manière que soient respectées les règles de la politique commune de la pêche, afin de garantir leur application effective et uniforme.

Sommaire

Description générale

En avril 2005, le Conseil des ministres a approuvé la création d'une Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP), clef de voûte du dispositif visant à améliorer le respect des règles instaurées par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) en 2002. L'Agence est un nouvel organe de l'Union européenne qui a pour tâche de renforcer l’uniformité et l’efficacité de l'exécution de ces règles grâce à la mise en commun des moyens communautaires et nationaux de contrôle des activités de pêche et de surveillance des ressources, ainsi qu'à la coordination des mesures d’exécution. Cette coordination opérationnelle permet de s’attaquer aux carences liées à la disparité des moyens et priorités des systèmes de contrôle dans les États membres. L’Agence organise le déploiement des moyens de contrôle et d'inspection nationaux selon une stratégie européenne. Ses tâches et son mandat sont définis en étroite coopération avec les États membres, conformément à des objectifs et priorités communautaires.

En vertu de ses compétences, l'Agence doit promouvoir l'application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche en organisant la coopération et la coordination opérationnelles entre les États membres. Outre ses activités de base, l'Agence se voit également confier des attributions transversales, notamment en ce qui concerne la formation des inspecteurs, les techniques d'inspection et les méthodologies d'harmonisation de la mise en place de la politique commune de la pêche au niveau communautaire.

Rôle de l'Agence

  • Coordonner les contrôles et les inspections réalisés par les États membres eu égard aux obligations de la Communauté en matière de contrôle et d’inspection des activités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche, y compris l’importation, le transport et le débarquement des produits de la pêche, y compris les activités de surveillance et de suivi menées par exemple grâce aux systèmes de surveillance des navires par satellite ou aux programmes d’observation;
  • Coordonner le déploiement des moyens nationaux de contrôle et d’inspection mis en commun par les États membres concernés;
  • Aider les États membres à communiquer à la Commission et aux tierces parties des informations sur les activités de pêche ainsi que sur les activités de contrôle et d’inspection;
  • Aider les États membres à s’acquitter des tâches et obligations qui leur incombent en vertu des règles de la politique commune de la pêche;
  • Aider les États membres et la Commission à harmoniser la mise en œuvre de la politique commune de la pêche dans toute la Communauté;
  • Contribuer aux travaux de recherche et de développement menés par les États membres et la Commission en matière de techniques de contrôle et d’inspection;
  • Contribuer à la coordination de la formation des inspecteurs et au partage d’expériences entre les États membres;
  • Coordonner les opérations visant à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, conformément aux règles communautaires.

Organisation de l'Agence

  • un conseil d'administration, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général;
  • un directeur exécutif, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion;
  • un secrétariat, chargé d'assister les comités et le forum et d'exécuter les tâches liées aux procédures d'enregistrement et d'évaluation, à l'élaboration d'orientations, à la mise à jour de la base de données et à la fourniture d'informations;
  • un conseil consultatif composé de représentants des conseils consultatifs régionaux .

Liens internes

  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
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