Agence européenne

Agence de l'Union européenne

Les Agences de l'Union Européenne[1] sont des organismes de droits public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (commission, parlement, conseil...). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union Européenne.


Sommaire

Historique

Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Une seconde série d'agences ont été créées dans les années 1990 avec clairement une volonté de déconcentration géographique.

Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003.

Liste des agences

En juin 2009 les agences existantes sont les suivantes :

Agences communautaires

Il s'agit des agences liées au premier pilier, celui qui couvre la plupart des politiques communautaires :

Agences de politique étrangère et de sécurité commune

Il s'agit des agences liées au second pilier, celui qui couvre la politique étrangère et de sécurité commune et dont les décisions sont prises par le Conseil uniquement :

Agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale

Il s'agit des agences liées au troisième pilier, celui qui couvre la coopération policière et judiciaire en matière pénale et dont les décisions sont prises par le Conseil uniquement :

Agences exécutives

Il s'agit d'organismes qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches liées aux politiques communautaires. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg.

  • Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)
  • Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER)
  • Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)
  • Agence exécutive pour la recherche (REA)
  • Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC)
  • Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA)

Notes et références

  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
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