Compromis de Luxembourg

Compromis de Luxembourg

Politique de la chaise vide

La politique de la chaise vide désigne la politique de blocage menée par le gouvernement français du général de Gaulle du 30 juin 1965 au 30 janvier 1966. Refusant d'accepter une extension du rôle du FEOGA et du Parlement européen, mais surtout la modification du principe de l'unanimité dans la prise de décision au profit de la règle majoritaire, de Gaulle suspendit la participation de la France aux réunions du Conseil des Ministres de la CEE, bloquant de fait les décisions.

Cette crise était l'aboutissement de divergences anciennes entre deux conceptions européennes : celle de l'« Europe des patries » du général De Gaulle et celle d'une fédération à caractère supranational défendue par les autres États membres.

Elle fut résolue par le compromis de Luxembourg[1], en janvier 1966, qui met fin à la crise institutionnelle en affirmant la nécessité d'une prise de décision à l'unanimité pour les votes importants. Cette rigidité dans les processus de décisions est à l'origine des blocages institutionnels de l'UE, aggravés par les élargissements successifs qui rendent de plus en plus difficiles à obtenir les compromis entres les différents états-membres. La question de ce droit de véto (absent dans les textes mais présent dans les faits), n'est à ce jour toujours pas résolu.

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