Arrêt Bosman
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L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel.

Sommaire

Affaire judiciaire

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Celui-ci refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

  • La possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur en fin de contrat (cette possibilité subsiste en Belgique, mais a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens) ;
  • Les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres[1].

Conséquences juridiques en Europe

L'arrêt Bosman a une portée considérable, non seulement pour le football mais pour toutes les disciplines sportives professionnelles ou semi-professionnelles, qu'elles concernent des athlètes masculins comme féminins, dans tous les pays membres de la Communauté européenne.

Cette décision (jurisprudence) établit l'illégalité des quotas de sportifs communautaires et de ceux de sportifs non communautaires ressortissant d’États ayant signé des accords d’association ou de coopération de la communauté européenne. C'est-à-dire que depuis cet arrêté, il n'est plus possible de limiter le nombre de sportifs des nationalités concernées dans une équipe ou une compétition professionnelle.

Arrêts liés

En 2002, une autre décision, l’arrêt Malaja rendue par un tribunal français a reconnu que la clause de non-discrimination sur la nationalité contenue dans l'accord conclu entre l'UE et la Pologne faisait que Maria Malaja, une fois légalement employée par son club de basket-ball ne pouvait plus être discriminée en raison de sa nationalité et dès lors faire l'objet d'un quota qui s'appliquait aux non-communautaires. Or, si l'arrêt Malaja ouvre les frontières, il ne s'applique à l'époque qu'en France. De nombreux tribunaux nationaux prennent par la suite également des décisions semblables en interprétant dans le même sens la situation de sportifs turcs et russes par exemples.

Le 8 mai 2003, la Cour européenne rend l'arrêt Kolpak puis par la suite l'arrêt Simutenkov. Ces décisions rendues cette fois au niveau communautaire permettent aux sportifs ressortissants dans le premier cas de Slovaquie et dans le second de Russie de bénéficier également d'un traitement caractérisé par l'absence de discrimination sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Dès lors des quotas limitant leur nombre ne peuvent plus leur être appliqués. Un telle clause de non-discrimination se retrouve également dans les accords conclus entre l'UE et les pays ACP.

Nationalités concernées

En octobre 2011, cette jurisprudence est applicable dans tous les pays de l'Union européenne et concerne tous les ressortissants des états membres de l'Espace économique européen, de Suisse (Accords bilatéraux), de Russie (Accord de Corfou UE-Russie) et des 79 pays ACP (Accord de Cotonou)

Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau d'Allemagne Allemagne
Drapeau d'Angola Angola
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau d'Autriche Autriche
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de Barbade Barbade
Drapeau de Belgique Belgique
Drapeau du Belize Belize
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau du Botswana Botswana

Drapeau de Bulgarie Bulgarie
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Drapeau de République centrafricaine République centrafricaine
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau des Comores Comores
Drapeau du Congo République du Congo
Drapeau de République démocratique du Congo République démocratique du Congo
Drapeau des Îles Cook Îles Cook

Drapeau de Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de Djibouti Djibouti
Drapeau de Dominique Dominique
Drapeau de République dominicaine République dominicaine
Drapeau d'Espagne Espagne
Drapeau d'Estonie Estonie
Drapeau de Fidji Fidji
Drapeau de Finlande Finlande
Drapeau de Grenade Grenade

Drapeau de Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau de Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Drapeau de Guinée Guinée
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau d'Érythrée Érythrée
Drapeau d'Éthiopie Éthiopie
Drapeau de France France
Drapeau du Gabon Gabon
Drapeau de Gambie Gambie
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau de Grèce Grèce

Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau de Hongrie Hongrie
Drapeau d'Irlande Irlande
Drapeau d'Islande Islande
Drapeau d'Italie Italie
Drapeau de Jamaïque Jamaïque
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau des Kiribati Kiribati
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau de Lettonie Lettonie
Drapeau du Liberia Liberia

Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de Lituanie Lituanie
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de Madagascar Madagascar
Drapeau du Malawi Malawi
Drapeau du Mali Mali
Drapeau de Malte Malte
Drapeau de Mauritanie Mauritanie
Drapeau des Îles Marshall Marshall
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie

Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de Namibie Namibie
Drapeau de Nauru Nauru
Drapeau du Niger Niger
Drapeau du Nigeria Nigeria
Drapeau de Niue Niue
Drapeau de Norvège Norvège
Drapeau d'Ouganda Ouganda
Drapeau des Palaos Palaos
Drapeau de Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas

Drapeau de Pologne Pologne
Drapeau du Portugal Portugal
Drapeau de Roumanie Roumanie
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de Russie Russie
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Drapeau des Îles Salomon Salomon
Drapeau des Samoa Samoa

Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Drapeau du Sénégal Sénégal
Drapeau des Seychelles Seychelles
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Drapeau de Slovaquie Slovaquie
Drapeau de Slovénie Slovénie
Drapeau de Somalie Somalie
Drapeau du Soudan Soudan
Drapeau de Suède Suède
Drapeau de Suisse Suisse
Drapeau du Suriname Suriname
Drapeau du Swaziland Swaziland

Drapeau de Tanzanie Tanzanie
Drapeau du Tchad Tchad
Drapeau de République tchèque République tchèque
Drapeau du Timor oriental Timor oriental
Drapeau du Togo Togo
Drapeau de Tonga Tonga
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Drapeau de Tuvalu Tuvalu
Drapeau de Vanuatu Vanuatu
Drapeau de Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Conséquence pour le football

L'UEFA s'est plié à la jurisprudence communautaire et abolit les quotas de joueurs à partir de la saison 1996-1997. L'arrêt Bosman change considérablement le paysage du football européen. Les clubs pouvant engager autant de joueurs communautaires que souhaité, ce qui entraîne immédiatement une augmentation des transferts[2]. Cet arrêt permet aux clubs de recruter les meilleurs joueurs à des prix incroyablement hauts[3]. Ainsi, le Real Madrid recrute Zinedine Zidane contre 75 millions d'euros, le Portugais Luis Figo pour 61 millions d'euros, créant une équipe composée des joueurs parmi les meilleurs du continent. Cette équipe remporte la Ligue des Champions en 2002.

Cette fin des restrictions à trois joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans un club entraîne des bouleversements dans les effectifs des plus grands clubs qui ont le pouvoir de recruter les meilleurs joueurs de clubs moins riches. Ces clubs ne sont plus obligés de se consacrer à la formation de joueurs locaux. Ainsi, le Chelsea Football Club est la première équipe à aligner onze titulaires sans aucun joueur anglais[4]. Arsenal aligne régulièrement des équipes composées de onze joueurs venant de pays étrangers, et particulièrement la France et les Pays-Bas[2].

Notes et références

  1. Gilles Milecan, « Arrêt Bosman: le jour où le foot a changé » sur http://www.lalibre.be. Mis en ligne le 12 décembre 2005, consulté le 6 septembre 2010
  2. a et b Régis Delanoë, « Il y a 20 ans, l’arrêt Bosman » sur http://www.sofoot.com. Mis en ligne le 8 août 2010, consulté le 6 septembre 2010
  3. Economie du football professionnel
  4. Ph. C., « Comment l'arrêt Bosman a mis le feu au foot » sur http://www.marianne2.fr, 22 avril 2002. Consulté le 6 septembre 2010
  5. « Barça vs Madrid » in Ballon Mag, février 2007, n° 16, page 68
  6. Jacques Simon, Un siècle de football normand, Éditions Charles Corlet, 1998, p.170.
  7. « Hanot, le talentueux touche-à-tout » in France Football, n°2907, mardi 25 décembre 2001, pages 20-21.
  8. Football 1954, guide de L'Équipe, p.117
  9. « Les prédécesseurs du trio Thuram-Abidal-Henry » in Ballon Mag, n°24, novembre 2007, page 56.
  10. a et b Alain Pécheral, La Grande Histoire de l'OM, page 125.
  11. « Charles Ducasse, amateur du Stade, professionnel en Espagne ! », in France Football, 25 novembre 1952, page 7.
  12. « Pineda, el gabacho », in France Football, n°2016, 27 novembre 1984, page 2.
  13. http://www.om1899.com/page.php?id=/joueurs/dossierjoueur/cantonajoel.htm
  14. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3373.html
  15. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur2563.html
  16. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur11506.html
  17. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3862.html
  18. http://www.racingstub.com/page.php?id=114&page=joueur
  19. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur7304.html
  20. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur4119.html
  21. http://www.histoaja.free.fr/joueurs/bboli.htm
  22. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur8649.html
  23. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur4116.html
  24. http://www.om1899.com/page.php?id=/joueurs/dossierjoueur/eydeliejeanjacques.htm
  25. http://a.s.monaco.free.fr/joueurs/passi_g/fiche.php
  26. http://a.s.monaco.free.fr/joueurs/robert/fiche.php
  27. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3971.html
  28. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3989.html
  29. http://psg70.free.fr/kombouare.htm
  30. http://www.histoaja.free.fr/joueurs/prunier.htm
  31. http://www.om1899.com/page.php?id=/joueurs/dossierjoueur/roussetgilles.htm
  32. http://www.sitercl.com/Fichejo/V/vercruyp.htm
  33. http://www.lequipe.fr/Football/FootballFicheJoueur3852.html

Annexes

Bibliographie

  • Jean-Jacques Gouguet, Le Sport professionnel après l'arrêt Bosman : Une analyse économique internationale, Presses Universitaires de Limoges et du Limousin, 2 novembre 2004, 211 p. (ISBN 978-2842873318) 
  • Christine Kaddous, « L’arrêt Bosman et la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne », dans Droit et sport, édité par Piermarco Zen-Ruffinen, 1997, p. 151 à 168 
  • Stefan Kesenne, « L'affaire Bosman et l'économie du sportif professionnel par équipe », dans R.M.U., no 1, janvier 1996, p. 79 à 87 
  • « Tous les Français de l'étranger depuis 1948 » in France Football, mardi 18 novembre 2003.

Liens internes

Liens externes

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