Ministere de l'Education nationale

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français.

Ministère de l'Éducation nationale
Logo du ministère de l'Éducation nationale

Création 1828 : ministère de l'Instruction publique
1932 : ministère de l'Éducation nationale
Type Ministère français
Siège Hôtel de Rochechouart,
110 rue de Grenelle, Paris 7e
Langue(s) Français
Budget 59,9 milliards d'euros (2009)
Ministre de l'éducation nationale Luc Chatel
Personne(s) clé(s) Victor Duruy
Jules Ferry
Anatole de Monzie
Jean Zay
Edgar Faure
René Haby
Lionel Jospin
François Bayrou
François Fillon
Site web http://www.education.gouv.fr/
Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale depuis le 23 juin 2009

Le ministère de l'Éducation nationale est le ministère français chargé de l'enseignement scolaire. L'actuel ministre de l'Éducation nationale est Luc Chatel.

L'organisation des compétences des différents ministères, ministères délégués ou secrétariats d'État en matière d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche n'est pas toujours identique et peut varier d'un gouvernement à l'autre. Dans différents gouvernements, un même ministère était chargé à la fois de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Dans d'autres, il a aussi été chargé de la Recherche, des Sports ou de la Jeunesse. Dans ces cas, le ministre est souvent secondé d'un ou plusieurs ministres délégués ou secrétaires d'État.

L'actuel gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts, d'une part l'enseignement primaire et secondaire, d'autre part l'enseignement supérieur et la recherche[1]. Toutefois, certains services restent communs aux deux ministères qui travaillent conjointement sur les dossiers généraux.

Si ce ministère n'a pas nécessairement le même prestige politique que les départements dits régaliens (Défense, Affaires étrangères, Justice, Finances, Intérieur), son importance sociale est grande. D'une part, l'éducation est considérée comme se situant au cœur du pacte républicain. D'autre part, les besoins en matière éducative font de ce ministère le premier employeur de l'État. De ce fait, l'Éducation nationale représente à ce jour le plus gros poste budgétaire de la Nation.

Sommaire

Histoire

Les précurseurs

Charlemagne

Charlemagne, entouré des ses principaux officiers, reçoit Alcuin qui lui présente des manuscrits, ouvrage de ses moines. Victor Schnetz, 1830, musée du Louvre, Paris

L'école de la IIIe République voyait en Charlemagne l'inventeur de l'école gratuite et obligatoire. La culture populaire a ensuite contribué à colporter le mythe. En fait, sans avoir « inventé l'école », Charlemagne a bel et bien œuvré pour le développement d'un système éducatif dans son État. Il avait besoin, pour gouverner son vaste Empire, de fonctionnaires qualifiés et de moines pour exercer un contrôle politique et propager la foi chrétienne dans ses provinces. C'est pourquoi il mit en place un système éducatif élémentaire gratuit et accessible, en principe, aux jeunes de toutes conditions, des villages ou des villes, afin d'apprendre à chanter, lire et compter.

L'Ancien Régime et la Révolution française

En réalité, pendant l'Ancien Régime, le pouvoir royal se préoccupait assez peu d'enseignement, laissant les pouvoirs locaux et surtout l'Église l'organiser. Excepté un projet de Turgot de constituer un conseil chargé de contrôler les universités, collèges et petites écoles[2], la nécessité d'un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, d'autant que la réforme de l'enseignement n'apparaissait pas comme une priorité.

Toutefois, l'Assemblée législative crée en 1791 un comité de l'instruction publique qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s'occuper d'éducation. Sous la Convention, il existe également un comité d'instruction publique. C'est lui qui sera à l'initiative de la création des écoles centrales et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles, comme l'École polytechnique, le Conservatoire national des arts et métiers, l' École normale supérieure.

Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d'éducation attribuées au Ministère de l'Intérieur. Ce ministère conservera l'instruction dans ses attributions jusqu'en 1824, bien que la gestion de l'enseignement soit confiée, à partir de 1806-1808, à une autre institution.

De l'Université impériale au Conseil royal de l'instruction publique

Arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte entreprend dès 1802 d'importantes réformes, marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de l'Université impériale comme « un corps unique d'enseignants ».

Toutefois, cette loi, très courte, ne comprend pas de disposition institutionnelle. L'organisation de l'Université donne lieu à plusieurs projets qui conduisent à la publication du décret organisant l'Université, le 17 mars 1808. L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier. La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elle.

Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant.

Le gouvernement de la Restauration engage une réforme, dont la première version n'est pas mise en œuvre à cause des Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, l'idée est reprise mais la réforme, moins ambitieuse, est présentée comme provisoire.

En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, qui prennent parfois le nom d’« universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ». Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative.

Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822.

Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la gestion des questions d'instruction, alors que la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

Du Ministère de l'Instruction publique au Ministère de l'Éducation nationale

Denis-Luc Frayssinous, premier ministre de l'Instruction publique

En août 1824, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis-Luc Frayssinous, qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements et réorganisations, donnera naissance aux différents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le ministère de l'Instruction publique, séparé des Affaires ecclésiastiques, devient pour la première fois indépendant, mais l'Instruction publique sera à nouveau rattachée au ministère des Cultes à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle.

À partir de 1832, les attributions du ministère de l'Instruction publique augmentent peu à peu, par transfert de services qui dépendaient de l'Intérieur ou du Commerce, en particulier les théâtres, les arts, les archives (Archives nationales dès 1838, autres types d'archives publiques en 1884 seulement).

À mesure de l'avancée du XIXe siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec l'instauration de l'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882), qui rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer le poids de l'administration.

L'organisation académique subit aussi des révisions. En 1850, la loi Falloux instaure une académie dans chaque département, soit près d'une centaine. Toutefois, cette expérience est rapidement remise en cause : dès 1854, une nouvelle carte des académies est organisée, prévoyant un nombre d'académies particulièrement réduit (moins qu'en 1808). Des académies seront progressivement recréées au cours du XXe siècle, aboutissant à la carte actuelle.

Quant aux attributions du ministère, renommé en Éducation nationale en 1932[3], elles se trouvent réduites, d'abord dans les années 1930, au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais surtout, à partir de 1958, du Ministère de la Culture.

En 1974 est créé un secrétariat d'État aux Universités, indépendamment du ministère de l'Éducation, appellation utilisée pendant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing. Depuis cette date, selon les gouvernements, trois formes de répartition se sont succédé[4] :

Le développement de la décentralisation contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de compétences aux rectorats et aux inspections académiques.

Attributions

Un acteur central pour l'éducation

Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique entre 1879 et 1882 (avec des interruptions)

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, proclame :

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Ce principe constitutionnel consacre le long héritage du service public d'éducation en France, service fourni par l'État, de manière centralisée et unitaire, dans l'optique de garantir à tous les citoyens les mêmes droits d'accès à l'enseignement.

En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au Ministère de l'Éducation nationale, conjointement avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le ministère de l'Éducation nationale a plus particulièrement la responsabilité de l'organisation et de l'administration du système éducatif, de l'école maternelle au baccalauréat. Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et le ministère de la Défense entretient des lycées de la défense. Enfin, d'autres ministères (Finances...) disposent d'établissements propres au niveau secondaire destinés à former les élèves se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées (Voir École de la fonction publique française.).

En outre, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Les compétences ainsi assumées par les collectivités territoriales sont surtout celles relatives aux locaux et au personnel ouvrier et technique. Dans ce cadre, et sous le contrôle du recteur d'académie, les communes gèrent le primaire, les départements les collèges, et les régions les lycées et les centres de formation d'apprentis.

Attributions du ministère de l'Éducation nationale

Le ministère de l'Éducation nationale est compétent pour l'enseignement scolaire, qui comprend l'enseignement préélémentaire (école maternelle), l'enseignement élémentaire, l'enseignement secondaire (collège, classes secondaires des lycées, centres de formations d'apprentis), et les classes supérieures des lycées (STS, CPGE). Le décret no 2007-991 du 25 mai 2007 lui demande de préparer et mettre en œuvre « la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs ».

Il assure l'égalité devant le service public d'éducation et la juste répartition des moyens sur le territoire national.

Le ministère est le responsable exclusif de l'élaboration et de la mise en œuvre du contenu des enseignements et des programmes scolaires, dont il contrôle l'application. Il définit l'organisation des cursus scolaires, des filières, Il définit les modalités de l'orientation des élèves, et en assure la gestion. Il détient de ce fait la maîtrise totale des compétences pédagogiques. Il définit et délivre les diplômes nationaux, et conserve le monopole de la collation des grades et diplômes universitaires.

Il joue un rôle important d'évaluation et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire publics et privés. Il passe contrat avec certains établissements « concourant au service public de l'enseignement » et leur apporte un soutien financier.

L'État assume le recrutement, la rémunération et la gestion de la carrière des personnels enseignants et assimilés, de même que pour les personnels administratifs et de santé (médecins et infirmiers scolaires).

Le ministère assure l'investissement à tous les niveaux d'enseignement, souvent avec le concours financier des collectivités locales. Le ministère paie également les dépenses de fonctionnement pédagogiques des écoles, collèges et lycées.

Le ministère de l'Éducation nationale assume également un certain nombre de compétences à caractère social, tels l'attribution de bourses ou l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire. Il intervient également dans l'orientation scolaire.

L'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture, mais le ministère de l'Éducation nationale arrête l'organisation générale de la scolarité et fixe les règles communes à l'enseignement général et à l'enseignement agricole.

L'administration générale de l'Éducation nationale, l'évaluation, les statistiques, sont exercés conjointement avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Organisation

Le ministère de l'Éducation nationale, à l'angle des rues de Grenelle et de Bellechasse

Le siège du ministère de l'Éducation nationale est situé au no110 rue de Grenelle dans le 7e arrondissement à Paris, dans l'Hôtel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appelé Grenelle ou rue de Grenelle dans les médias. Toutefois, les accords de Grenelle font référence, non à ce ministère, mais à celui du Travail, situé dans la même rue. C'est en ces lieux que sont installés le cabinet du Ministre, ainsi que plusieurs des directions et services de l'administration centrale.

Toutefois, d'autres services ont dû, par manque de place, être installés dans d'autres immeubles, rue des Saints-Pères, rue du Bac ou, plus loin, au 34, rue de Châteaudun (IXe arrondissement) pour la Direction générale des ressources humaines[5].

Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.

Le ministre et le Cabinet

C'est le cœur politique du ministère, là où s'élaborent les grandes lignes directrices de l'action ministérielle en accord avec les priorités et directives du Premier ministre. Le cabinet prépare les dossiers des ministres, ce qui peut entraîner des conflits avec l'administration centrale.

Les ministres disposent d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ses choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias.

Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par les ministres, afin de leur apporter les éléments nécessaires à leurs prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.

L'administration centrale

Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration...) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative.

L'organisation actuelle du ministère a été établie par le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arrêté du même jour[6].

Le ministère de l'Éducation nationale comprend en propre la Direction générale de l'enseignement scolaire. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est mise à sa disposition et plusieurs services, dont le secrétariat général, sont conjoints à ces deux ministères.

La direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux chargés de missions spécifiques.

Direction générale de l'enseignement scolaire

La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Elle comprend :

  • le service des enseignements et des formations ;
  • le service du budget et de l'égalité des chances.

Secrétariat général

Le secrétariat général regroupe différents services à caractère transversal :

  • la Direction générale des ressources humaines (DGRH) gère l'ensemble du personnel du ministère, mais aussi, par délégation, celui du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Elle est elle-même divisée :
    • la Direction de l'encadrement (DE) procède au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères chargés de la jeunesse, de l'Éducation nationale, des Sports et de l'Enseignement supérieur, et des personnels d'inspection et elle gère leurs emplois. Elle met en œuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels. L’École supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, en relève ;
    • le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    • le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
    • le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ;
    • la sous-direction du recrutement.
  • la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) met en œuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif et contribue à l'évaluation des politiques du ministère, notamment à travers les outils statistiques qu'elle gère et confectionne, et à travers les différentes études qu'elle mène en collaboration avec tous les acteurs du système éducatif. Elle est chargée de la prévision à court et moyen terme et, en relation avec les organismes de recherche, de la prévision à long terme. Elle prépare les systèmes d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision et gère les bases de données du ministère.
  • la Direction des affaires financières (DAF) est responsable de la gestion financière et comptable du Ministère. Elle prépare le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle assure la mise en place des méthodes et instruments de contrôle de gestion. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble des personnels. Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et assure le contrôle budgétaire des emplois.
  • la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle représente le ministre devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés. Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre. Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.
  • la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) assure et coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.
  • la Délégation à la communication est chargée de la communication interne et externe ainsi que des relations avec la presse.
  • le Service de l'action administrative et de la modernisation est chargé du développement de l'administration électronique, des personnels et moyens de l'administration centrale et du contrôle de gestion. Il assure la tenue des archives du ministère.

Autres services communs ou mis à disposition

Outre le secrétariat général, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont communs au ministère de l'Éducation nationale et à celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour exercer ses attributions, le ministre de l'Éducation nationale dispose également de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) [7].

Cette faculté du ministre doit notamment lui permettre d'exercer ses compétences en matière de formation des maîtres des enseignements primaire et secondaire, d'orientation des lycéens, d'organisation des classes post-baccalauréat de lycée (CPGE, STS), etc.

Le ministre peut encore faire appel à la délégation aux usages de l'Internet.

Les inspections générales

Le ministère a autorité en propre sur un service d'inspection et, conjointement avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur une autre inspection générale.

  • l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) exerce auprès du ministre des fonctions d'expertise, d'encadrement et d'évaluation. La mission d'évaluation confiée à l'inspection générale de l'Éducation nationale porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation (enseignement primaire et secondaire, mais pas supérieur). Elle prend part à leur recrutement, à leur formation et à l'évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison, avec les autorités académiques, l'action de tous les corps d'inspection à compétence pédagogique. L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en œuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences.
  • l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), partagée entre les deux ministères, exerce des missions d'expertise et d'évaluation sur l'ensemble des personnes et des structures - publiques et privées - concourant au service public d'éducation nationale et de recherche (administrations centrale et déconcentrée, établissements d'enseignement, de recherche et de services...). Elle exerce ses compétences dans tous les domaines (en dehors des aspects purement pédagogiques, dévolus à l'IGEN) : administratifs, financiers, comptables, organisation, activités... Elle évalue, contrôle et conseille les organismes auprès desquels elle intervient, selon un programme annuel fixé par le ministre, auquel l'IGAENR remet un rapport annuel.

L'administration déconcentrée

Le rectorat de l'académie de la Réunion à Saint-Denis

L'Éducation nationale dispose d'une administration déconcentrée lui permettant de gérer au plus près du terrain certaines compétences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces échelons inférieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique éducative et la définition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants...), l'élaboration des cadres législatif et réglementaire, l'évaluation et la prospection, la coordination de l'action éducative...

On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'éducation nationale.

Au niveau des académies, le Rectorat, dirigé par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement supérieur, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ainsi que le contrôle pédagogique du second degré. Il est assisté d'un Conseil académique de l'éducation nationale.

L'inspection académique de Seine-Saint-Denis à Bobigny

Dans chaque département, un Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, est chargé de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivités, de l'organisation matérielle des collèges et lycées. Il dirige l'Inspection académique et est assisté d'un Conseil départemental de l'éducation nationale.

Dans les collectivités d'outre-mer, le ministère est représenté par :

De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé.

Établissements publics sous tutelle du ministère

Le Musée de l'éducation, qui dépend de l'INRP

Le ministère de l'Éducation nationale exerce sa tutelle sur plusieurs établissements publics.

Dans les régions, il s'agit des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux de documentation pédagogique.

Les établissements publics nationaux suivants, classés par ordre alphabétique, relèvent également de la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, éventuellement en commun avec celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche :

Le personnel du ministère

Voir aussi la catégorie « Métier de l'Éducation nationale »

Bien que le décompte des effectifs ne soit pas toujours facile en raison de situations particulières, le ministère de l'Éducation nationale emploie environ 1,1 million de fonctionnaires et de contractuels dont 850 000 enseignants[8].

Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères, d'établissements publics, de collectivités territoriales voire d'organismes privés (associations éducatives ou non, mutuelles). Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle.

Si les métiers de l'Éducation nationale sont nombreux, la distinction principale se fait entre les personnels enseignants et assimilés, d'une part, et les personnels non enseignants, d'autre part. Toutefois, la séparation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, couplée avec le transfert de personnels ouvriers et de service vers les collectivités territoriales, tendent à réduire fortement le nombre de personnels non enseignants au sein du ministère.

Le personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Le personnel « d'enseignement, d'éducation et d'orientation » se compose des enseignants proprement dits ainsi que de personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection, également assimilées au personnel enseignant.

Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction).

L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.

Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont des personnels de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).

Sont également comptés dans les enseignants les personnels d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseillers d'orientation psychologues (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les CIO.

Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont généralement aussi d'anciens enseignants-chercheurs ou enseignants.

Les personnels non enseignants

Les personnels non enseignants assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants. Ils sont désignés globalement par l'expression « Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé » (ATOSS) ou des expressions proches. La partition avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les mouvements de décentralisation des personnels non enseignants tendent à réduire les effectifs directement rattachés au ministère.

Du personnel ATOSS sous statut de fonctionnaire de l'État travaille au sein de l'administration centrale, des organes déconcentrés (rectorats, inspections académiques), des centres d'information et d'orientation et de certains établissements publics.

Les agents qui travaillent dans les établissements scolaires relèvent désormais en grande partie des collectivités territoriales. Ce qui était le cas pour le seul premier degré est maintenant étendu au second degré suite à la loi du 13 août 2004. Cependant, les gestionnaires et agents comptables (plus couramment appelés intendants), qui exercent en effet la fonction d'autorité fonctionnelle sur les personnels TOSS de ces établissements, dont les collectivités territoriales sont employeurs, demeurent des personnels d'État. C'est aussi le cas des autres personnels administratifs, des médecins de l'éducation nationale et des infirmiers.

Filières professionnelles Personnel de santé (médecins, infirmiers) Personnel administratif Techniciens, ouvriers, personnel de service
Administration centrale
Services déconcentrés
Établissements publics nationaux
Personnel d'État Personnel d'État Personnel d'État
Lycées, collèges Personnel d'État Personnel d'État Personnel territorial
Écoles Personnel d'État Personnel territorial Personnel territorial


Réduction des effectifs

Le gouvernement Fillon envisage de supprimer 10 000 à 17 000 postes dans l'Éducation nationale. L'Education nationale pourrait ainsi contribuer pour « une bonne moitié » aux efforts demandés par ce gouvernement, qui souhaite ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dès 2008[9].

Recours à des vacataires

Pour pallier, à l'origine, des difficultés conjoncturelles, mais de plus en plus utilisés aujourd'hui pour faire face à des refontes structurelles (voir supra), le ministère de l'Éducation nationale fait appel à des personnels vacataires. L'enseignant vacataire est payé à l’heure, le reste du temps (préparation des cours, corrections, conseils de classe, vacances scolaires,...), il ne perçoit aucune autre indemnité. Il gagne environ 29 euros de l'heure et ne peut effectuer plus de 200 heures par an. N'étant pas salarié, le vacataire ne bénéficie normalement pas de l'assurance chômage ni de congés payés (sauf convention spécifique). Ainsi, la volonté du Gouvernement de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite conduit à une très forte diminution des postes aux concours, passage obligé pour la titularisation d’un grand nombre de non titulaires. Par voie de conséquence, la réduction des recrutements risque de générer un recours encore plus massif à des personnels précaires pour répondre en urgence à la demande de service public. En effet, tous les rectorats de France utilisent chaque année des milliers de vacataires afin de faire des remplacements, mais aussi pour occuper des postes à l'année, ce qui oblige les établissements à utiliser parfois plusieurs personnes pour un même poste sur une même année du fait des contingences d'heures qui leurs sont imposées. Sans ces personnels vacataires, de nombreux établissements scolaires ne pourraient fonctionner de façon correcte.

Budget

Dans la structure prévue par la loi organique relative aux lois de finances, le ministère de l'Éducation nationale est responsable de la mission « Enseignement scolaire » et, au sein de cette mission, de cinq des six programmes.

Projet de loi de finances pour 2009[10]
Programmes Autorisation d'engagement Crédits de paiement
Mission globale 60 008 794 865 59 991 180 082
Enseignement scolaire public du premier degré 17 263 218 282 17 263 218 282
Enseignement scolaire public du second degré 28 685 718 465 28 685 718 465
Vie de l'élève 3 772 721 205 3 772 721 205
Enseignement privé du premier et du second degré 6 946 656 559 6 946 656 559
Soutien de la politique de l'éducation nationale 2 071 800 491 2 067 585 708
Enseignement agricole (pour mémoire) 1 268 679 863 1 255 279 863


Images du ministère

En raison de l'importance des effectifs comme de la complexité de son administration, le ministère fait l'objet de comparaisons péjoratives.

La plus connue est celle du « Mammouth » employée d'abord par le ministre Olivier Guichard qui écrivait : « Un homme politique et un million d'agents (...) c'est le mammouth et la puce ![11] ». En 1988, Bernard Toulemonde, haut fonctionnaire à l'Éducation nationale, en fait le titre de l'introduction de sa Petite Histoire d'un grand ministère[12].

Mais cette expression a surtout été popularisée depuis l'époque de Claude Allègre. La une du Monde du 24 juin 1997 titre ainsi : « Claude Allègre veut dégraisser le mammouth ». Le ministre déclare par la suite n'avoir jamais prononcé cette phrase en public, évoquant une conversation privée reprise sans son aval et soutenant qu'il ne visait pas les enseignants, mais seulement l'administration centrale[13],[14].

Le ministre Olivier Guichard a aussi évoqué le ministère comme un « dinosaure massif et pataud[15] ». Il aurait également déclaré : « L'Éducation nationale est la troisième entreprise du monde, après l'Armée rouge et la General Motors[16]. »

Ministres de l'Éducation nationale

Ministres de l'Éducation nationale sous la Ve République
Date Nom et Titre
23 juin 2009 Luc Chatel - Ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du gouvernement

Valérie Pécresse - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

18 mai 2007

23 juin 2009

Xavier Darcos - Ministre de l'Éducation nationale

Valérie Pécresse - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

2 juin 2005

15 mai 2007

Gilles de Robien - Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

François Goulard - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

31 mars 2004

1er juin 2005

François Fillon - Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

François d'Aubert - Ministre délégué, chargé de la Recherche

7 mai 2002

30 mars 2004

Luc Ferry - Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche

Xavier Darcos - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement scolaire

Claudie Haigneré - Ministre déléguée, chargée de la Recherche et des Nouvelles technologies

François Loos - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement supérieur et à la Recherche (du 7 mai au 16 juin 2002)

6 avril 2000

6 mai 2002

Jack Lang - Ministre de l'Éducation nationale

Jean-Luc Mélenchon - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement professionnel

Roger-Gérard Schwartzenberg - Ministre de la Recherche

4 juin 1997

5 avril 2000

Claude Allègre - Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

Ségolène Royal - Ministre déléguée, chargé de l'Enseignement scolaire

7 novembre 1995

3 juin 1997

François Bayrou - Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

François d'Aubert - Secrétaire d'État, chargé de la Recherche

17 mai 1995

6 novembre 1995

François Bayrou - Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Insertion professionnelle

Jean de Boishue - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement supérieur

Élisabeth Dufourcq - Secrétaire d'État, chargée de la Recherche

Françoise Hostalier - Secrétaire d'État, chargée de l'Enseignement scolaire

30 mars 1993

16 mai 1995

François Bayrou - Ministre de l'Éducation Nationale

François Fillon - Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

2 avril 1992

29 mars 1993

Jack Lang - Ministre de l'Éducation nationale et de la Culture

Jean Glavany - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique

15 mai 1991

1er avril 1992

Lionel Jospin - Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale

Jacques Guyard - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique

23 juin 1988

14 mai 1991

Lionel Jospin - Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Robert Chapuis - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique

Roger Bambuck - Secrétaire d'État, chargé des Sports

12 mai 1988

22 juin 1988

Lionel Jospin - Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et des Sports

Hubert Curien - Ministre délégué à la Recherche

Robert Chapuis - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique

Roger Bambuck - Secrétaire d'État, chargé des Sports

20 mars 1986

11 mai 1988

René Monory - Ministre de l'Éducation nationale

Alain Devaquet - Ministre délégué à l'Enseignement supérieur (jusqu'au 19 janvier 1987)

Jacques Valade - Ministre délégué à l'Enseignement supérieur (à partir du 20 janvier 1987)

Michèle Alliot-Marie - Secrétaire d'État, chargée de l'Enseignement

Nicole Catala - Secrétaire d'État, chargée de la Formation professionnelle

19 juillet 1984

19 mars 1986

Jean-Pierre Chevènement - Ministre de l'Éducation nationale

Roger-Gérard Schwartzenberg - Secrétaire d'État, chargé des Universités

Roland Carraz - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique et technologique

22 mai 1981

18 juillet 1984

Alain Savary - Ministre de l'Éducation nationale

Marcel Debarge - Secrétaire d'État, chargé de la Formation professionnelle

Roger-Gérard Schwartzenberg - Secrétaire d'État, chargé des Universités (à partir du 22 mars 1983)

5 avril 1978

21 mai 1981

Christian Beullac - Ministre de l'Éducation

Jacques Pelletier - Secrétaire d'État

Alice Saunier-Seité - Ministre des Universités (depuis le 10 janvier 1978)

29 mai 1974

4 avril 1978

René Haby - Ministre de l'Éducation

Annie Lesur - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement préscolaire (à partir du 8 juin 1974)

Jean-Pierre Soisson - Secrétaire d'État, chargé des Universités (à partir du 8 juin 1974)

Alice Saunier-Seité - Secrétaire d'État, chargée des Universités (à partir du 12 janvier 1976, devient ministre des Universités le 10 janvier 1978)

6 juillet 1972

28 mai 1974

Joseph Fontanet - Ministre de l'Éducation nationale

Jacques Limouzy - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale (à partir du 12 avril 1973)

Suzanne Ploux - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale (à partir du 12 avril 1973)

Pierre Mazeaud - Secrétaire d'État, chargé de la Jeunesse et des Sports (à partir du 1er mars 1974)

22 juin 1969

5 juillet 1972

Olivier Guichard - Ministre de l'Éducation nationale

Pierre Billecocq - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale

13 juillet 1968

21 juin 1969

Edgar Faure - Ministre de l'Éducation nationale

Jacques Trorial - Secrétaire d'État, chargé de l'Éducation nationale

31 mai 1968

12 juillet 1968

François-Xavier Ortoli - Ministre de l'Éducation Nationale

Marie-Madeleine Dienesch - Secrétaire d'État, chargé de l'Éducation nationale

28 mai 1968

30 mai 1968

Georges Pompidou - Ministre de l'Éducation nationale, par intérim
8 avril 1967

27 mai 1968

Alain Peyrefitte - Ministre de l'Éducation nationale
28 novembre 1962

7 avril 1967

Christian Fouchet - Ministre de l'Éducation nationale

Maurice Herzog - Secrétaire d'État, chargé de la Jeunesse et aux Sports (à partir du 11 juin 1963)

Michel Habib-Deloncle - Secrétaire d'État, chargé de l'Éducation nationale (à partir du 8 janvier 1966)

15 octobre 1962

27 novembre 1962

Louis Joxe - Ministre de l'Éducation nationale, par intérim
15 avril 1962

14 octobre 1962

Pierre Sudreau - Ministre de l'Éducation nationale
20 février 1961

14 avril 1962

Lucien Paye - Ministre de l'Éducation nationale
22 novembre 1960

19 février 1961

Pierre Guillaumat - Ministre de l'Éducation nationale, par intérim
15 janvier 1960

21 novembre 1960

Louis Joxe - Ministre de l'Éducation nationale
23 décembre 1959

14 janvier 1960

Michel Debré - Ministre de l'Éducation nationale, par intérim
8 janvier 1959

22 décembre 1959

André Boulloche - Ministre de l'Éducation nationale

Notes et références

  1. Décret du 18 mai 2007 portant composition du gouvernement
  2. A. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 35.
  3. A. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 89.
  4. F. Dupont-Marillia, p. 72.
  5. J.-F. Mondot, p. 202-203.
  6. Texte du décret (consolidé) et de l'arrêté (texte d'origine).
  7. Article 2 du décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
  8. Woerth annonce des suppressions de postes très significatives.
  9. Dépêche du Monde.
  10. Source du tableau : Projet annuel de performance de la mission « enseignement scolaire » annexé au projet de loi de finances pour 2009, p. 12.
  11. O. Guichard, Éducation et gestion, 1979, cité par Bernard Toulemonde, Petite Histoire d'un grand ministère, 1988, p. 11.
  12. Bernard Toulemonde, Petite Histoire d'un grand ministère, 1988, p. 11.
  13. Florilège des « petites phrases » de Claude Allègre, tirés du Journal de 20 heures de France 2 le 19 mars 1999.
  14. http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&from=fulltext&full=Education+nationale&num_notice=1&total_notices=698
  15. Le Monde de l'éducation, février 1978, cité par Bernard Toulemonde, Petite Histoire d'un grand ministère, 1988, p. 11.
  16. Id., Ibid.

Bibliographie

  • Françoise Dupont-Marilla, Institutions scolaires et universitaires, Gualino, coll. « Fonction publique / Concours », Paris, 2006, 331 p. (ISBN 2-297-00209-2)
  • Jean-François Mondot, Petite Chronique d'un grand ministère : une année à l'Éducation nationale, Flammarion, Paris, 2002, 271 p. (ISBN 2-08-068182-6)
  • Bernard Toulemonde (dir.), Le Système éducatif en France, La Documentation française, coll. « Les notices », Paris, 2003, 191 p. (ISBN 2-11-005380-1)

Annexe

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