Paris Metropole

Paris Métropole

Plusieurs structures de coopération institutionnelle entre Paris et tout ou partie de son agglomération émergent dans le débat public, notamment :

  • Paris Métropole est un syndicat mixte ouvert qui regroupe la Ville de Paris et plusieurs dizaines de collectivités territoriales de son agglomération ;
  • le Grand Paris serait une structure institutionnelle englobant Paris et les communes environnantes, dont la création est recommandée par plusieurs projets qui diffèrent sur son périmètre et ses attributions.

La Région capitale est l'appellation retenue en mars 2008 pour désigner le poste de Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Aucune coopération institutionnelle n'a pour le moment été proposée sous ce nom[1].

Sommaire

Petite histoire des relations Paris - banlieue

Le territoire parisien est le résultat d'extensions successives depuis l'antique Lutèce : enceintes de Philippe Auguste puis de Charles V jusqu'aux limites actuelles issues de la réforme du préfet Haussmann en 1860. Paris a englobé à cette date, en partie ou en totalité, plus de vingt communes de sa périphérie. Des villes telles que Montmartre, Belleville, La Villette et Passy ont disparu entièrement tandis que d'autres voyaient leur territoire réduit : c'est le cas de Montrouge, Vanves, Neuilly-sur-Seine, le Pré St Gervais (voir l'article Anciennes communes de Paris).

Au cours du XXe siècle, la capitale a été accusée d'« exporter » vers ses voisins des nuisances de toutes sortes : cimetières, cités HLM, infrastructures de transport (voies ferrées, circulation automobile).

Historiquement et sociologiquement, Paris et sa banlieue ont évolué de façon antagoniste. Hormis lors de l'existence du département de la Seine (1790 - 1966) et lors de l'élaboration du Schéma Directeur de l'agglomération parisienne par Paul Delouvrier, celle-ci n'a jamais été administrée d'un seul tenant.

Paris n'est pas dotée d'une structure administrative concernant une part importante de l'agglomération, contrairement à certaines grandes métropoles européennes : l'exemple le plus cité est celui de la Greater London Authority à Londres, la situation étant plus contrastée pour les autres métropoles[2].

Trop à l'étroit dans ses 105 km2, la capitale ne peut aujourd'hui assumer seule efficacement le développement économique et la politique de l'habitat[réf. nécessaire].

En 2001 cependant, la nouvelle majorité municipale de Bertrand Delanoë crée une délégation à la coopération avec les collectivités territoriales d'Île-de-France. Elle est confiée à Pierre Mansat. Une étude des relations Paris-banlieue aux XIXe et XXe siècles[3] a enfin été créé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'EHESS.

Les aménagements contemporains portés par le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) vont dans le sens d'une amélioration de la continuité du tissu urbain entre Paris et sa banlieue (couvertures du boulevard périphérique, quartiers intercommunaux) et des transports de banlieue à banlieue (ligne T3 du tramway des Maréchaux Sud et son prolongement par l'Est jusqu'à la porte de la Chapelle, futur Métrophérique ou projet Orbital de ligne de métro en petite ceinture[4]).

Les protocoles d'accord

Couverture du périphérique à la Porte des Lilas
La couverture de la Porte des Lilas : le projet

De nombreux protocoles d'accord entre Paris et les collectivités territoriales de son agglomération ont depuis été signés.

Seine-Saint-Denis : Montreuil-sous-Bois (juin 2002), Pantin (novembre 2004), Saint-Ouen, (mars 2003), communauté d'agglomération Plaine Commune (juin 2005), Clichy-sous-Bois (une première puisque la collectivité n'est pas limitrophe de la capitale), Bobigny (février 2009), conférence interdépartementale avec la Seine-Saint-Denis ;

Hauts-de-Seine : Vanves (juin 2003), Issy-les-Moulineaux (septembre 2003), Clichy-la-Garenne (novembre 2003), Malakoff (septembre 2004), Boulogne-Billancourt ;

Val-de-Marne : syndicat mixte de la Bièvre (juillet 2002), Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont (mai 2004), conférence interdépartementale avec le Val-de-Marne (novembre 2003), Gentilly, Saint-Mandé, Vincennes, Ivry-sur-Seine (septembre 2006).

D'autres sont prévus : Bagnolet et Fontenay-aux-Roses.

Les protocoles d'accord coordonnent l'action publique locale de la capitale et de chaque collectivité limitrophe : mise en commun de moyens d'expertise, techniques, d'informations, logement, emploi, politique culturelle, environnement. Des aménagements, enfin, matérialisent les nouvelles relations entre Paris et sa banlieue, effaçant la rupture urbaine introduite par le boulevard périphérique : passerelles et nouveaux modes de circulation douce, couvertures du périphérique (porte des Lilas, porte de Vanves, quartiers intercommunaux.

Paris Métropole

La Conférence Métropolitaine

La conférence métropolitaine de l'agglomération parisienne[5] a été mise en place en juillet 2006 et s'est réunie à propos des déplacements urbains en octobre 2006. Elle s'est réunie cinq fois depuis pour débattre principalement des questions d'habitat et de transport.

Elle regroupe 63 communes de la zone dense de l'agglomération.

Elle représente un lieu de concertation entre la capitale et son agglomération. Sans institution pérenne dotée d'un statut ou d'un budget, elle s'inspire des pays et de leurs conseils de développement ou encore des formes de coopération intercommunale associative comme l'Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien (ACTEP).

Lancée par la majorité de gauche du Conseil de Paris, elle ne fait pas l'unanimité politique. L'UMP a interdit en particulier à ses maires d'y participer. Seules quatre municipalités l'ont rejointe.

Les assises de la métropole

Elles se sont tenues le 25 juin 2008 aux Docks de Saint Ouen en présence d'élus municipaux, des conseils généraux et régionaux ainsi que de représentants de l'état et d'experts. Il a été décidé la création d'un syndicat mixte ouvert. Ce syndicat devrait fonctionner selon des groupes de travail thématiques. Le 5 novembre 2008 les statuts de cette nouvelle structure ont été approuvés et celle-ci devrait voir officiellement le jour début 2009.

Paris Métropole

Paris Métropole a été créé en février 2009 sous la forme d'un syndicat mixte ouvert d'études qui regroupait 75 membres fondateurs : 54 communes, 15 EPCI, 5 conseils généraux et le Conseil régional d'Île-de-France[6].

Lors de la séance d'installation du 10 juin 2009, Paris Métropole comptait 93 membres : 67 communes, 19 EPCI, 6 conseils généraux et le Conseil régional d'Île-de-France[7]. Le territoire des communes et EPCI adhérentes au 10 juin 2009 couvrait 1 246,34 km2 pour une population de 6 417 058 habitants (lors du recensement de 2006)[8],[9].

Lors de la séance d'installation du 10 juin 2009, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, a été élu président du syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole pour un an[10].

Membres

Au 10 juin 2009, Paris Métropole regroupait les membres suivants[7] :

Le « Grand Paris » au cœur des préoccupations présidentielles

Le 26 juin 2007, le Président Sarkozy relance à l'occasion d'un discours à la plate-forme aéroportuaire de Roissy sur le nouveau SDRIF l'idée d'un « Grand Paris » pour laquelle il entend faire peser de tout son poids le rôle de l'État[11],[12].

L'attitude correspond à une recentralisation de l'action dans ce domaine, principalement par la tenue d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT). Elle prend pour argument l'incapacité de la Mairie de Paris et du Conseil régional à mettre en œuvre la structure au cours de la mandature actuelle de Bertrand Delanoë.

Elle reçoit la critique de la majorité de gauche du Conseil de Paris et de la région Île-de-France qui revendiquent la primauté de l'initiative ainsi qu'une mise en place concertée et décentralisée au travers des structures actuelles. La gauche dénonce également une façon de contourner leur majorité politique.

L'idée ne fait pas non plus l'unanimité parmi les départements de la petite couronne qui le perçoivent comme un élément concurrent de leur action[13]. Elle est également dénoncée comme une forme de retour en arrière au temps du département de la Seine ainsi que contradictoire à l'heure des politiques de proximité.

Le débat demeure ouvert quant aux différentes modalités de cette future structure. Quel sera son statut (communauté d'agglomération, communauté urbaine ou statut de collectivité territoriale spécifique à l'image de la Corse ou la Nouvelle-Calédonie). Quel sera son périmètre : collectivités limitrophes, ensemble de la zone dense de l'agglomération parisienne correspondant à la petite couronne, voire aux confins des villes nouvelles.

Consultation architecturale

Le 17 septembre 2007, lors du discours d'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, Nicolas Sarkozy annonce son intention de lancer une consultation architecturale internationale pour « travailler sur un diagnostic prospectif, urbanistique et paysager, sur le grand Paris à l'horizon de vingt, trente voire quarante ans »[14].

Le 4 juin 2008, dix équipes internationales d'architectes se sont vu confier la tâche, par Nicolas Sarkozy, de réfléchir à un "projet d'exception" pour l'avenir de Paris. Les dix équipes retenues sont les équipes Richard Rogers, Yves Lion, Djamel Klouche, Christian de Portzamparc, Antoine Grumbach, Jean Nouvel, Studio 08, Roland Castro, Geipel-Andi et MVRDV. La consultation est placée sous la responsabilité d'un « comité de pilotage » formé par 14 représentants des ministères, de la région Île-de-France, de la ville de Paris et des maires d'Île-de-France[15].

Les propositions des architectes font l'objet d'une exposition intitulée « Le Grand Paris de l'agglomération parisienne », prévue à la Cité de l'architecture et du patrimoine du 30 avril au 22 novembre 2009.

L'initiative de la communauté d'agglomération Plaine Commune

Le 8 février 2008, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune, saisit son instance de démocratie participative, le Conseil de développement de la Communauté d'agglomération, en sollicitant sa contribution sur « l’avenir de la métropole francilienne ». Le 26 novembre 2008, le Conseil de développement de Plaine Commune présente sa contribution aux bureau communautaire. La contribution sur le « Grand Paris » et l'avenir de la métropole francilienne est publique sur le site internet de Plaine Commune. Soucieux de la légitimité démocratique du projet retenu, le Conseil de développement de Plaine Commune invite tous les acteurs concernés à construire un projet partagé avec la population francilienne. Pour sa part, il invite les 8 Conseils de développement d'Ile-de-France à se saisir de la question.

Le « Grand Paris » du Comité pour la réforme des collectivités locales

En mars 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales rend son rapport, communément appelé « rapport Balladur », dans lequel la fusion du département de Paris avec ceux des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, et Seine-Saint-Denis est proposée à l'horizon 2014.

Police d'agglomération parisienne

Depuis le 14 septembre 2009 les polices des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, et Seine-Saint-Denis sont sous l'autorité du seul Préfet de police[16].

Grand Paris Seine Ouest

Les Communautés d'agglomération Val de Seine et Arc de Seine fusionneront à partir du 1er janvier 2010 pour former cette nouvelle communauté d'agglomération qui regroupera Boulogne-Billancourt, Sèvres, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Meudon, Chaville et Ville d'Avray. Première structure à porter officiellement le nom de "Grand Paris", elle n'intègre pourtant pas la ville de Paris.

Liens

Internes

Externes

Références

  1. Le gouvernement a toutefois présenté un projet de développement économique pour le « Grand Paris » : présentation du projet pour le Grand Paris (communiqué de presse du gouvernement).
  2. Voir notamment [pdf] une étude de Christian Lefèvre réalisée pour la mairie de Paris)
  3. Histoire des relations Paris-banlieue aux XIXe et XXe siècles séminaire de formation en histoire contemporaine sur l'histoire des relations Paris-banlieue
  4. Article de Libération « L'idée métrophérique fait son chemin »
  5. Conférence métropolitaine de l'agglomération parisienne
  6. Déjà 75 adhérents à Paris Métropole, 17/02/2009, paris.fr. Consulté le 17/06/2009
  7. a  et b [pdf] Collectivités et EPCI fondateurs de Paris Métropole, paris.fr. Consulté le 17/06/2009
  8. [zip] Chiffres clés - Evolution et Structure de la population, INSEE. Consulté le 17/06/2009
  9. [xls] Populations légales 2006, INSEE. Consulté le 17/06/2009
  10. Paris Métropole est né, 12/06/2009, paris.fr. Consulté le 17/06/2009
  11. L'article de l'AFP sur le site UMP du Conseil régional
  12. Texte intégral du discours sur le blog de Pierre Mansat
  13. Article du Monde "La création d'un grand paris se heurte aux conseils généraux
  14. Texte intégral en ligne sur www.legrandparis.culture.gouv.fr
  15. liste des membres sur le site du ministère de la culture
  16. Isabelle Mandraud, « Le Grand Paris sera d'abord celui de la sécurité », Le Monde, 16 juin 2009
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