Gouvernement Francois Fillon (2)


Gouvernement Francois Fillon (2)

Gouvernement François Fillon (2)

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Gouvernement François Fillon (2)
Régime Cinquième République
Premier ministre François Fillon
Début 18 juin 2007
Fin
Durée &0000000000000002.0000002 ans, &0000000000000109.000000109 jours
Chronologie
Gouvernement précédent Gouvernement François Fillon (1)
Gouvernement suivant (en cours)

Présidence Nicolas Sarkozy (2007-)

Le deuxième gouvernement François Fillon est le 34e gouvernement de la Ve République française. Le 18 juin 2007, conformément à la « tradition républicaine » des lendemains d'élections législatives, le Premier ministre François Fillon a remis la démission de son gouvernement au président de la République Nicolas Sarkozy[1], qui l’a de nouveau nommé Premier ministre[2]. La composition du gouvernement a été officialisée le lendemain[3]. Depuis cette date, il a été remanié 9 fois, en dernier lieu le 23 juin 2009.

Sommaire

Composition actuelle (inchangée depuis le 23 juin 2009)

La composition du gouvernement fut annoncée le 19 juin 2007[3]. Elle fut modifiée le 7 juillet 2007[4], le 22 octobre 2007[5], le 18 mars 2008[6] (suite aux élections municipales), le 5 décembre 2008[7] et les 12[8], 15[9] et 21 janvier 2009[10], ainsi que le 23 juin 2009[11]. La liste suivante est présentée par ordre fonctionnel. Si la mention de la date est absente, le membre du gouvernement est présent depuis le début.

Composition le 19 juin 2007

Ministre d’État

Ministres

Secrétaires d’État

  • Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement : Roger Karoutchi (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes : Jean-Pierre Jouyet
  • Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Porte-parole du gouvernement : Laurent Wauquiez (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques : Éric Besson
  • Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chargée de la Solidarité : Valérie Létard (NC)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargé des Transports : Dominique Bussereau (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargée de l'Écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'intérieur, chargé de l'Outre-mer : Christian Estrosi (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, chargé de la Fonction publique : André Santini (NC)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération et de la Francophonie : Jean-Marie Bockel
  • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur : Hervé Novelli (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès de la ministre du Logement, chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des Anciens Combattants : Alain Marleix (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme : Rama Yade (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme : Luc Chatel (UMP)

Haut-commissaire

Remaniements ou aménagements

du 7 juillet 2007

Intitulé modifié :
  • Alain Marleix, secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants (anciennement : secrétaire d'État chargé des Anciens combattants)[12].

du 22 octobre 2007

Entrée au gouvernement :
  • Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des Sports, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

du 18 mars 2008

Entrée au gouvernement :
  • Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
  • Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
  • Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
  • Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, en remplacement de Christian Estrosi ;
  • Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;
  • Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
Attribution modifiée :
  • Laurent Wauquiez : secrétaire d’État chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
  • Luc Chatel : secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il exercera en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement ;
  • Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques ; se voit confier, en sus, le Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre ;
  • Jean-Marie Bockel : secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense ;
  • Alain Marleix : secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Intitulé modifié :
  • Jean-Louis Borloo : ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
  • Christine Lagarde : ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
  • Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ;
  • Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
  • Roselyne Bachelot-Narquin : ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ;
  • Hervé Novelli : secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
  • Bernard Laporte : secrétaire d’État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

du 5 décembre 2008

Entrée au gouvernement :

du 13 décembre 2008

Entrée au gouvernement :

du 12 janvier 2009

Attribution modifiée :
  • Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports ;
  • Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Sports, chargé des Sports ;
  • Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et, en outre, haut-commissaire à la Jeunesse.

du 15 janvier 2009

Attribution modifiée :
  • Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (en remplacement de Xavier Bertrand qui devient secrétaire général de l'UMP) ;
  • Christine Boutin, ministre du Logement (le portefeuille de la Ville lui est retiré) ;
  • Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville passe sous la tutelle du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux, et non plus sous celle de Christine Boutin ;
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique ;
  • Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (en remplacement de Brice Hortefeux) ;

du 21 janvier 2009

Entrée au gouvernement :
  • Chantal Jouanno, secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, chargée de l'Écologie.

du 23 juin 2009

Suite aux élections européennes de 2009 et à la prise de parole du président de la République française au congrès du Parlement du 22 juin 2009, un remaniement ministériel a été acté le 23 juin 2009. Certains ministres voient leurs attributions modifiées[11],[13] :

  • Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
  • Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
  • Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
  • Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
  • Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État ;
  • Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement ;
  • Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche ;
  • Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie et du Développement durable, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
  • Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, auprès de la ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
  • Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ;
  • Rama Yade, secrétaire d’État chargée des Sports, auprès de la ministre de la Santé et des Sports ;
  • Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, auprès du ministre de la Défense ;
  • Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
  • Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la Région capitale auprès du Premier ministre.

Entrent au gouvernement :

  • Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication ;
  • Michel Mercier (MoDem), ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ;
  • Henri de Raincourt (UMP), ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
  • Christian Estrosi (UMP), ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie ;
  • Pierre Lellouche (UMP), secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes ;
  • Nora Berra (UMP), secrétaire d’État chargée des Aînés, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
  • Benoist Apparu (UMP), secrétaire d’État, chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d’État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
  • Marie-Luce Penchard (UMP), secrétaire d’État chargée de l'Outre-mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Restent en fonction : Bernard Kouchner, Christine Lagarde, Patrick Devedjian, Valérie Pécresse, Hervé Morin, Roselyne Bachelot, Eric Besson, Laurent Wauquiez, Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau, Fadela Amara, Alain Marleix, Anne-Marie Idrac, Alain Joyandet, Chantal Jouanno, Martin Hirsch.

Enfin, Michel Barnier, Rachida Dati, Christine Albanel, Christine Boutin, Yves Jégo, Bernard Laporte, André Santini et Roger Karoutchi quittent leurs fonctions.

Objectif de parité

Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé son objectif de respecter la parité homme/femme dans ses gouvernements. Bien qu'une forte évolution de la parité soit visible en 50 ans, les femmes restent encore très minoritaires, notamment dans ces hauts postes de l'État.

Lors de la nomination du premier gouvernement Fillon, cette règle est presque respectée, avec 46 % de ministres femmes, même les 4 secrétaires d'État sont des hommes. L'équilibre ministériel ne change pas lors de l'annonce du deuxième gouvernement Fillon, alors que parmi les secrétaires d'État, on compte quatre femmes pour onze hommes, puis douze à l'arrivée de Bernard Laporte. Trois ministères régaliens sont alors occupés par une femme, dont deux pour la première fois : le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur (première fois) et le ministère de l'Économie (première fois).

Lorsque le gouvernement grossit de nouveaux secrétaires en mars suivant, les femmes comptent pour 28 % des 21 secrétaires d'État. Puis, après la nomination de Patrick Devedjian en décembre 2008 et le remaniement du 21 janvier 2009, sur les 39 membres du gouvernement Fillon 2, 14 sont alors des femmes (soit environ 36 % contre 64 % d'hommes) :

  • sur 17 ministres (premier ministre compris), 7 sont des femmes (soit environ une part de 40 %) ;
  • sur 21 secrétaires d'Etat, 7 sont des femmes (soit environ une part de 30 %) ;
  • pas de femme haut commissaire.

Enfin, lors du remaniement de juin 2009, le départ de trois femmes ministres n'est pas compensé, malgré l'entrée de Nora Berra et Marie-Luce Penchard comme secrétaires d'État. Le gouvernement compte alors 13 femmes dont quatre parmi les dix-huit ministres (22 %), avec deux ministres régaliens, et neuf parmi les dix-neuf secrétaires d'État (47 %) – aucune haut commissaire – soit une part de 34 % de femmes dans le gouvernement actuel[14], mieux que le premier gouvernement d'Alain Juppé, qui comportait 12 femmes (3 ministres et 8 secrétaires d'État) pour 42 membres.

Politique gouvernementale

Le gouvernement a initié la mise en place des réformes promises par le président Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le président s’implique fortement dans la politique du gouvernement et de multiples chantiers sont ouverts simultanément[15]. Le Premier ministre place les réformes, en particulier la réforme de l'État, comme des priorités[16]. Toutefois, en février 2008, le bilan des réformes conduites par le chef de l'État et son gouvernement est, selon La Tribune, mince[17]. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a noté que la « création de nouvelles taxes » s’est accélérée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy[18].

Réforme constitutionnelle et procédure législative

La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a participé à une réforme des institutions. Dans ce cadre, un projet de loi sur la procédure législative et des droits du parlement (loi organique) a été en discussion en janvier 2009.

Économie

L'engagement de la France de ramener son déficit public à 0 % du PIB en 2010 va être rompu. En décembre 2008, le ministre du Budget, Éric Woerth, annonce un retour à l'équilibre pour 2014[19].

Le « Paquet fiscal »

Article détaillé : Loi TEPA.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (surnommée « Paquet fiscal », ou loi TEPA) a été adoptée par les deux chambres du Parlement le 1er août 2007[20]. Elle associe des mesures d'ordre divers :

Le coût fiscal des mesures du « paquet fiscal » devrait se chiffrer à plus de 10 milliards d'euros pour l'année 2008 et à 13 milliards d'euros par an à partir de 2009[22].

Loi de modernisation de l’économie

La loi de modernisation de l’économie (loi LME) a été présentée le 28 avril 2008 par la ministre de l'Économie Christine Lagarde et promulguée le 4 août 2008. Son coût est faible (estimé à 300 millions d'euros selon la ministre[23]), la loi modernisant des règlementations en faveur de l'activité économique (délais de paiement, passage facilité des seuils de taille pour les entreprises, libéralisation du secteur de la grande distribution).

Revenu de solidarité active

Le gouvernement met en place le Revenu de solidarité active (RSA). Après une phase d'expérimentation, il doit devenir effectif le 1er juillet 2009.

Réaction à la crise financière

L'aggravation de la crise financière à partir du 15 septembre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne, a conduit le gouvernement et le Président à mener des discussions au niveau européen.

La crise financière provoqua un ralentissement économique, et le 4 décembre 2008, le président de la République a annoncé un plan de relance de 26 milliards d'euros dans l'espoir de limiter les impacts de la crise. Le plan de relance doit être mis en œuvre par le nouveau ministère de la Relance créé le 5 décembre 2008 pour deux ans, avec Patrick Devedjian comme ministre.

Social

Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a notamment abrogé le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par une ordonnance de 2002 du gouvernement Villepin.

Loi sur la représentativité syndicale

Les lois portant sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail » (loi n° 2008-789 du 20 août 2008) et sur « le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire » (loi n° 2008-790 du 20 août 2008) ont été adoptées par le Parlement le 23 juillet 2008. La première change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en question des 35 heures au niveau des entreprises[24].

Lutte contre les discriminations

Yazid Sabeg est nommé Commissaire à la Diversité et à l'Égalité des chances le 17 décembre 2008.

Éducation

Réforme des universités

La loi sur l'autonomie des universités (ou loi LRU), présentée par la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, a été votée par le Parlement le 10 août 2007. Cette loi avait obtenu alors l'accord de l'UNEF en juin-juillet 2007 ainsi que des autres organisations étudiantes représentatives dont l'UNI. Un projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs a provoqué un mouvement de grève de ceux-ci en février et mars 2009.

Assouplissement de la carte scolaire

Les règles du système de la carte scolaire sont assouplies à la rentrée 2008.

Justice

Loi sur la récidive

La « loi sur la récidive » du 10 août 2007 comporte trois mesures principales : instauration de peines minimales en cas de récidive (« peines plancher »), possibilité d'exclure l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, injonction de soins notamment pour les délinquants sexuels.

Réforme de la carte judiciaire

À partir d’octobre 2007, la Garde des Sceaux Rachida Dati conduit une réforme de la carte judiciaire. En février 2008, la réforme est publiée dans le Journal officiel, signe de son adoption ; au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance auront été supprimés. Parallèlement, 7 tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité seront créés[25].

Secteur public

Loi sur le service minimum

Contrairement à ce qu'avaient annoncé les politiques et les médias, aucune loi n'a été votée sur le service minimum ; une loi a cependant été votée pour étendre le champ d'application du mécanisme de l'alarme sociale, expérimenté à la SNCF et la RATP depuis 2003, et qui avait permis de diminuer de 80 % le nombre de grèves. C'est une réforme souvent jugée « minimale », alors que le gouvernement bénéficiait d'un large soutien de l'opinion[26]. Elle est entrée en vigueur en 2008.

Réformes des régimes spéciaux de retraite

En octobre et novembre 2007, le gouvernement a engagé la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme est critiquée car elle n'aurait pas permis d'économies réelles pour l'État.

Immigration

La loi de maîtrise de l'immigration est adoptée le 23 octobre 2007.

Affaires européennes

Nicolas Sarkozy a participé avec Angela Merkel à relancer le processus de validation du Traité de Lisbonne. Initialement opposé à l'adhésion de la Turquie, il a accepté l'ouverture de trois nouveaux chapitres de négociations.

Santé

La ministre de la santé Roselyne Bachelot a proposé la loi Hôpital, patients, santé et territoire (loi HPST), reprenant les recommandations du rapport Larcher.

Notes et références

  1. Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (sur Légifrance)
  2. Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre (sur Légifrance)
  3. a  et b Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  4. Décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  5. Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  6. Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  7. Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  8. Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  9. Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  10. Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  11. a  et b Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
  12. décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du gouvernement
  13. Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif) (sur Légifrance)
  14. Benjamin Ferran, « La parité des ministres n'est plus respectée », lefigaro.fr, 24 juin 2009.
  15. Les pleins et les déliés de la méthode Sarkozy, Les Échos, 26/10/2007
  16. par exemple, le discours de François Fillon, octobre 2007
  17. Sarkozy, premier bilan, La Tribune, 13 février 2008
  18. « Six nouvelles taxes depuis janvier », Le Figaro, 12 février 2008
  19. Eric Woerth prévoit un déficit public autour de 4 % fin 2009, Challenges, 12 décembre 2008
  20. Assemblée nationale - Travail, emploi et pouvoir d'achat
  21. N° 4 - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  22. LeMonde.fr : Le paquet fiscal devrait coûter plus de 13 milliards d'euros par an à partir de 2009
  23. LesEchos.fr : La loi de modernisation de l'économie doit permettre de décrocher 0,3 point de croissance supplémentaire par an sur 3 ans
  24. [1] La loi sur la représentativité syndicale publiée au JO, Le Figaro, 22 août 2008
  25. Les implantations judiciaires après la réforme, site officiel. Consulté le 24 février 2008
  26. article de Jacques Marseille, Le Point, 9 août 2007.

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