Garde des Sceaux en France

Garde des Sceaux en France
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Le garde des Sceaux est le ministre de la Justice en France, dont ce titre historiquement porté appartient à la personne chargée du Grand Sceau. Il dépend du ministère de la Justice.

Fonctions

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de Garde des Sceaux fut créée par Philippe Auguste. Le 5 juillet 1194, Philippe Auguste affronte Richard Cœur de Lion aux abords de la forêt de Fréteval (près de Vendôme). Richard lui inflige une cuisante défaite, à l'issue de laquelle le roi de France perd ses équipages, son trésor et ses archives. Philippe Auguste fut contraint de reconstituer ses archives et confia cette mission, entre autres, à Guérin, évêque de Senlis, qui débuta le Trésor des Chartes où furent déposés, par la suite, les registres et archives particulières de la couronne royale. Philippe Auguste fit signer différentes chartes à Guérin, dès 1201, en qualité de garde des sceaux, il eut ainsi la charge de conserver les sceaux et archives royales.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France.

Aujourd'hui ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc au nom du peuple français (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule Garde des Sceaux, désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est toujours dépositaire du sceau de la République appelé Grand sceau de France, qui ne sert plus de nos jours qu'à sceller certains actes constitutionnels.

Annexe

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