Garde Des Sceaux De France


Garde Des Sceaux De France

Garde des sceaux de France

Le garde des sceaux de France était un officier de la monarchie française d'ancien Régime. Sa fonction principale était de suppléer ou d'assister le chancelier de France. Elle est actuellement réunie avec le poste de ministre de la Justice, dont les titulaires sont encore désigné comme garde des sceaux.

La fonction de gardien des sceaux de France (le grand sceau, utilisé pour les actes les plus importants et le sceau privé pour les actes courants) était dévolue au Moyen Âge au chancelier. Celui-ci était alors révocable à volonté par le souverain. Toutefois en cas d'indisponibilité du chancelier, pour maladie ou absence de la cour, le roi confiait les sceaux à un personnage nommé « garde des sceaux ». Le rôle de ce dernier disparaissait au retour du chancelier.

Au milieu du XVIe siècle, après le procès du chancelier Guillaume Poyet, émergea l'idée que les grands offices de la couronne étaient conférés à leur titulaire à vie. Il fallait donc, pour le roi, pouvoir nommer un personnage remplaçant le chancelier lors de la disgrâce de ce dernier. En 1551, Henri II créa donc un office de garde des sceaux, dotés de tous les pouvoirs du chancelier, c'est-à-dire la direction de la justice, le scellement et l'expédition des actes royaux et la présidence des conseils du roi. Cet office n'avait donc qu'une existence intermittente.

Lorsque les relations entre le souverain et le chancelier se détendaient, le roi créait un garde des sceaux (on disait qu'il « reprenait les sceaux » au chancelier) et le chancelier n'avait plus qu'un rôle honorifique. À la différence du chancelier, le garde des sceaux était révocable à volonté par le souverain ; c'était donc un poste politique, assez proche dans son fonctionnement de celui du contrôleur général des finances.

Sous le règne de Louis XV, les chanceliers d'Aguesseau et de Lamoignon sollicitèrent au roi la création d'un garde des sceaux destiné non pas à les remplacer, mais à les seconder dans leur tâche. C'est toutefois le garde des sceaux qui conservait le coffret des sceaux royaux et présidait au scellement des actes royaux. Il était également le chef de la justice et contrôlait la Librairie, c'est-à-dire la censure des ouvrages jugés subversifs.

À part sous le règne de Louis XIV et celui de Louis XV, les gardes des sceaux recevaient l'expectative de la charge de chancelier. Sous Louis XVI, quatre gardes des sceaux se suivirent ainsi, alors que le chancelier de Maupeou ne mourut qu'en 1792.

Le titre de garde des sceaux fut réutilisé au XIXe siècle et encore de nos jours, comme un des titres du ministre de la Justice, qui conserve dans son bureau les sceaux de la République, utilisés pour sceller les actes constitutionnels.

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