Élections cantonales françaises partielles


Élections cantonales françaises partielles

Élection cantonale française partielle

Les élections cantonales partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Sommaire

Le remplacement d'un conseiller général

L'article L-221 du code électoral prévoit le remplacement d'un conseiller général :

"En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque. Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'État dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur.".

Institution d'un suppléant

À compter des élections cantonales françaises de 2008, un suppléant sera élu en même temps que le conseiller général en vue de le remplacer dans les cas évoqués ci-dessus. L'article 4 de la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ainsi conduit à la modification de l'article L. 210-1 du code électoral dans les termes suivants : « [La déclaration de candidature] mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l'article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »[1].

Outre le fait qu'elle permet une meilleure parité au sein des assemblées départementales, cette disposition permet également de réduire le nombre d'élections cantonales partielles[2].

En cas de vacance d'un conseiller général élu avant cette date, et dans les cas non prévus à l'article L. 221, il est procédé à une élection partielle.

Liste des élections cantonales partielles

MI = site du ministère de l'Intérieur

Élections cantonales françaises partielles en 2002

(élections à compléter)

Élections cantonales françaises partielles en 2003

Élections cantonales françaises partielles en 2004

Élections cantonales françaises partielles en 2005

Élections cantonales françaises partielles en 2006

Élections cantonales françaises partielles en 2007

Élections cantonales françaises partielles en 2008

Élections cantonales françaises partielles en 2009

Source

Notes et références

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