Référendum sur la départementalisation de Mayotte


Référendum sur la départementalisation de Mayotte
Carte de Mayotte.

Le référendum sur la départementalisation de Mayotte est une consultation de la population de Mayotte, une collectivité d'outre-mer française de l'archipel des Comores, le 29 mars 2009. Ce vote avait pour objectif de recueillir le consentement de la population mahoraise à l'évolution vers un statut de collectivité régie par le dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution et appelée « département ».

Une fois la départementalisation actée, en principe en 2011, les normes juridiques en vigueur à Mayotte devraient être progressivement alignées sur celles appliquées dans les autres départements métropolitains ou d'outre-mer, cette « intégration dans la République » pouvant s'étaler sur une durée estimée de vingt à vingt-cinq ans[1].

Avant le référendum, les commentateurs locaux et nationaux s'accordaient à dire que le résultat devrait être un « oui » massif. De fait, en France métropolitaine, le Parti communiste français était le seul parti représenté au Parlement français à ne pas appeler à voter en faveur du changement de statut, rappelant les revendications de l'Union des Comores, avec l'appui de l'Union africaine, sur le territoire.

La consultation était organisée en application de l'article 72-4 de la Constitution française[2], qui exige que la départementalisation soit précédée d'une « consultation » permettant de « recueilli[r] » « le consentement des électeurs de la collectivité ». Dans un premier temps, une loi organique du 21 février 2007[3], a ajouté un article LO 6111-2 au Code général des collectivités territoriales[4] autorisant le conseil général de Mayotte à adopter une résolution portant sur la modification de son statut et son accession au régime de département d'outre-mer exerçant également les compétences dévolues aux régions. Une telle résolution a été adoptée le 18 avril 2008[5]. Selon la procédure décrite à l'article 72-4, le gouvernement a alors proposé au Président de la République lors du Conseil des ministres du 14 janvier 2009[6],[2] l'organisation d'une consultation de la population ; celle-ci a été précédée d'une déclaration du gouvernement devant chacune des deux assemblées, suivie d'un débat sans vote[7].

Sommaire

Résultats du référendum

Nombre Pourcentage
/ inscrits
Inscrits 71 420 100 %
Abstention 27 589 38,63 %
Votants 43 831 61,37 %
/ votants
Blancs ou nuls 616 1,41 %
Exprimés 43 215 98,59 %
/ exprimés
Oui 41 160 95,24 %
Non 2 055 4,76 %
/ inscrits
Oui 41 160 57,63 %
Non 2 055 2,88 %

La question à laquelle les électeurs devaient répondre était : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée « département », régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? »[8],[9],[10].

Selon les résultats officiels transmis par la préfecture, le « oui » l’emporte avec 95,24 % des suffrages exprimés (41 160 voix), contre 4,76 % (2 055 voix) au « non ». Sur les 71 420 inscrits, 43 831 électeurs ont voté, soit un taux de participation de 61,37 %[11]. Le fort taux d'abstention s'expliquerait selon Ahmed Attoumani Douchina, président du Conseil général de Mayotte, « par le fait qu’aujourd’hui, plus de 37 000 Mahorais vivent en France (hexagonale) et plus de 30 000 vivent à La Réunion. Ils n’ont pas entrepris les démarches nécessaires pour voter par procuration »[12].

Réactions

  • Le président de la République Nicolas Sarkozy s'est félicité en déclarant « c'est un moment historique pour Mayotte et pour les Mahorais. C'est un rêve porté par plusieurs générations qui se réalise ce 29 mars 2009 »
  • Le président de l'Union des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, a profité du sommet de Doha des membres de la Ligue arabe pour appeler à rejeter le futur statut de département français de Mayotte, considérant que la consultation était « nulle et non avenue »[13].
  • Les contestataires de cette départementalisation s'appuient sur une résolution de l'ONU du 21 octobre 1976[14].

Notes et références

  1. Michel Delberghe, « Les Mahorais approuvent largement la création du département de Mayotte », dans Le Monde, 30 mars 2009 [texte intégral] .
  2. a et b Voir en ce sens les visas du décret
  3. Art. 3 de la loi organique no 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, JORF no 45 du 22 février 2007, p. 3121, texte no 1, NOR DOMX0500203L, sur Légifrance.
  4. Art. LO 6111-2 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  5. Résolution du 18 avril 2008 du conseil général de Mayotte, JORF no 201 du 29 août 2008, p. 13631, texte no 111, NOR CTRX0820272X, sur Légifrance.
  6. "Consultation en vue de la départementalisation de Mayotte", sur le site du Premier ministre, 14 janvier 2009. Consulté le 17 avril 2009
  7. Ces déclarations ont eu respectivement lieu le 11 février 2009 à l'Assemblée nationale, et le 12 février au Sénat.
  8. Texte de la question qui sera posée aux Mahorais lors de la consultation sur la départementalisation, communiqué de presse, 12 janvier 2009, sur le site de la préfecture de Mayotte.
  9. Décret no 2009-67 du 20 janvier 2009 décidant de consulter les électeurs de Mayotte en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution, JORF no 17 du 21 janvier 2009, p. 1313, texte no 2, NOR PREX0900965D, sur Légifrance.
  10. Jean-Louis Tremblais, « Mayotte : enquête sur le futur 101e département », sur lefigaro.fr, 13 mars 2009. Consulté le 29 mars 2009.
  11. Résultat du référendum selon la préfecture de Mayotte
  12. « Département de Mayotte, le OUI l'emporte », Malango Actualité, 30 mars 2009
  13. Ali Mohammed, « Ultime mobilisation contre la départementalisation de Mayotte », dans Témoignages, 30 mars 2009 [texte intégral] .
  14. [1]|Question de l'île comorienne de Mayotte, 21 octobre 1976.

Voir aussi


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