Elections europeennes de 2004


Elections europeennes de 2004

Élections européennes de 2004

Les élections européennes 2004 se sont déroulées du 10 au 13 juin 2004. Les citoyens de l'Union européenne ont élu les 732 députés du Parlement européen — contre 626 précédemment, pour tenir compte de l'élargissement à dix nouveaux États membres.

Chaque État a choisi le jour de l'élection suivant ses règles et traditions. Les votes ont par contre été décomptés simultanément dans les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, le 13 juin ; les résultats ont été communiqués le 14 juin.

Sommaire

Dates du vote

Jour États membres votant
jeudi 10 juin Pays-Bas, Royaume-Uni
vendredi 11 juin République tchèque, Irlande
samedi 12 juin République tchèque, Italie (1er jour), Lettonie, Malte
dimanche 13 juin Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie,
Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovaquie,
Slovénie, Suède

Enjeux

Les enjeux du nouveau parlement sont :

  1. les pouvoirs plus importants qui seront ceux du parlement élu en 2004 ;
  2. la politique agricole ;
  3. la justice ;
  4. les affaires de police dans l'Union.

La Constitution européenne rajoutait comme tâches au parlement :

  • le rôle en matière budgétaire ;
  • l'établissement de l'absence de droit sur les recettes ;
  • la fixation de la moitié des dépenses : 50 milliards d'euros ;
  • le rôle de contrôle budgétaire : contrôle la Commission européenne

Contrairement à ce qu'ont pu laisser penser les campagnes électorales de certains partis, ne font a priori pas partie des attributions du parlement :

  1. l'entrée de la Turquie dans l'UE ;
  2. les problèmes nationaux ;
  3. le choix de la Constitution.

Partis européens créés pour ces élections

À l'échelle de l'Union, le parti des Verts européens a été créé à Rome le 21 février 2004 pour ces élections.

Au Royaume-Uni, le Respect Unity Coalition a été créé pour ces élections européennes avec l'intention de l'utiliser comme pépinière pour une campagne contre le gouvernement de Tony Blair.

Représentation

Circonscriptions europeennes en 2004

Les personnes ayant le droit de votes étaient approximativement 343 657 800 pour ces élections. Le nouveau parlement sera composé de 732 députés européens venant des vingt-cinq pays. Les nouveaux pays ont choisi leur représentants pour la première fois. Ce fut la plus grande élection directe transnationale de l'histoire.

Gibraltar a été représenté comme partie de la région Angleterre du Sud-Ouest du Royaume-uni. Les élections ont coïncidé avec les élections britanniques de 2004 le 10 juin, bien que les résultats de l'élection du parlement européen ne furent pas annoncés avant que tous les États membres n'aient voté.

Une nouvelle répartition des sièges entre les 25 pays de l'Union a été déterminée par le Traité de Nice :

Allemagne Allemagne : 99 Espagne Espagne : 54 Hongrie Hongrie : 24 Luxembourg Luxembourg : 6 République tchèque République tchèque : 24
Autriche Autriche : 18 Estonie Estonie : 6 Irlande Irlande : 13 Malte Malte : 5 Royaume-Uni Royaume-Uni : 78
Belgique Belgique : 24 Finlande Finlande : 14 Italie Italie : 78 Pays-Bas Pays-Bas : 27 Flag of Slovakia.svg Slovaquie : 14
Chypre Chypre : 6 France France : 78 Lettonie Lettonie : 9 Pologne Pologne : 54 Slovénie Slovénie : 7
Danemark Danemark : 14 Grèce Grèce : 24 Lituanie Lituanie : 13 Portugal Portugal : 24 Suède Suède : 19

Groupes :

Résultats

Une abstention record

Avec un taux de participation de 45,5 % au niveau européen, ces élections ont été marquées par une abstention massive. L'abstention n'a cessé d'augmenter depuis les premières élections de 1979.

Taux de participation par pays ( en %) Total
DE
Allemagne
AT
Autriche
BE
Belgique
CY
Chypre
DK
Danemark
ES
Espagne
EE
Estonie
FI
Finlande
FR
France
EL
Grèce
HU
Hongrie
IE
Irlande
IT
Italie
LV
Lettonie
LT
Lituanie
LU
Luxembourg
MT
Malte
NL
Pays-Bas
PL
Pologne
PT
Portugal
UK
Royaume-Uni
SK
Slovaquie
SI
Slovénie
SE
Suède
CZ
Tchécoslovaquie
43 42,4 90,8 47,9 72,5 45,1 39,4 26,8 42,8 63,2 38,5 58,3 71,7 41,3 48,4 39,3 82,4 91,4 20,9 38,6 38,5 17 % 28,4 37,8 28,3 45,5 %
Source : Parlement européen

Résultats par formations politiques

Élection du Parlement européen, 2004 - Résultats définitifs du 20 juillet 2004
Groupe Idéologie(s) dominante(s) Mené par Eurodéputés
PPE-DE Conservatisme libéral, démocratie chrétienne Hans-Gert Pöttering 268 PE2004e.png
PSE Socialisme démocratique, social-démocratie, social-libéralisme Martin Schulz 200
ADLE Libéralisme, centrisme Graham Watson 88
V/ALE Écologisme, régionalisme Daniel Cohn-Bendit
Monica Frassoni
42
GUE/NGL Anticapitalisme, écologisme Francis Wurtz 41
I/D Euroscepticisme Jens-Peter Bonde
Nigel Farage
37
UEN Nationalisme, Conservatisme Brian Crowley
Cristiana Muscardini
27
NI Divers aucun 29 Total: 732 Sources: [1][2][3][4]
Pays Parti Total
GUE
/NGL
PSE V
/ALE
ADLE PPE-
DE
UEN IND/DM N. I.
Allemagne Allemagne 7 23 13 7 49 99
Autriche Autriche 7 2 6 3 18
Belgique Belgique 7 2 6 6 3 24
Chypre Chypre 2 1 3 6
Danemark Danemark 1 5 1 4 1 1 1 14
Espagne Espagne 1 24 3 2 24 54
Estonie Estonie 3 2 1 6
Finlande Finlande 1 3 1 5 4 14
France France 3 31 6 11 17 3 7 78
Grèce Grèce 4 8 11 1 24
Hongrie Hongrie 9 2 13 24
Irlande Irlande 1 1 1 5 4 1 13
Italie Italie 7 16 2 12 24 9 4 4 78
Lettonie Lettonie 1 1 3 4 9
Lituanie Lituanie 2 7 2 2 13
Luxembourg Luxembourg 1 1 1 3 6
Malte Malte 3 2 5
Pays-Bas Pays-Bas 2 7 4 5 7 2 27
Pologne Pologne 8 4 19 7 10 6 54
Portugal Portugal 3 12 9 24
Royaume-Uni Royaume-Uni 1 19 5 12 28 11 2 78
Flag of Slovakia.svg Slovaquie 3 8 3 14
Slovénie Slovénie 1 2 4 7
Suède Suède 2 5 1 3 5 3 19
République tchèque République tchèque 6 2 14 1 1 24
Total 41 200 42 88 268 27 37 29 732
Groupe Votes  % Parti Votes  %
GUE
/NGL
9.999.413 6,48 PGE 5.512.904 3,57
NGLA 623.401 0,40
GAE 529.782 0,34
Divers 3.333.327 2,16
PSE 37.271.453 24,15 PSE 36.716.593 23,79
Divers 554.860 0,36
V/ALE 9.742.287 6,31 PVE 8.290.609 5,37
ALE 946.834 0,61
Divers 504.844 0,33
ADLE 13.732.594 8,90 ELDR 10.835.213 7,02
Divers 2.897.381 1,88
PPE-DE 52.534.612 34,04 PPE 44.670.810 28,95
DE 5.189.196 3,36
Divers 2.674.606 1,73
UEN 6.141.614 3,98 UEN 6.141.614 3,98
I/D 3.611.803 2,34 MPCE 341 895 0,22
Divers 3.269.908 2,12
N. I. 13.745.847 8,91 Divers 13.745.847 8,91
Non
élus
7.094.142 4,6 Non
élus
7.094.142 4,60
Blancs
et nuls
443.953 0,29 Blancs
et nuls
443.953 0,29
Total 154.317.718 100 Total 154.317.718 100

La répartition par groupes parlementaires n'est donnée qu'à titre indicatif. Les députés ont eu la liberté de changer de groupe, lors de la première session parlementaire du 19 juillet 2004.

Groupe PPE-DE

Le groupe PPE-DE a obtenu 38,11 % des suffrages, soit une progression de 3 points par rapport à 1999. Avec l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie au 1er janvier 2007, le PPE-DE a accueilli 23 nouveaux parlementaires.

Grâce à sa bonne représentation sur la législature 2004-2009, le groupe PPE-DE préside 9 commissions parlementaires et détient 4 des 14 vice-présidences du Parlement, ainsi que trois questeurs.

Le président du groupe est Joseph Daul depuis le 9 janvier 2007 pour remplacer Hans-Gert Pöttering (devenu Président du Parlement), député européen depuis 1999.

Groupe socialiste au Parlement européen (PSE)

Le groupe du PSE regroupe les sociaux démocrates, les socialistes et les travaillistes membres du Parlement européen. Il est le deuxième groupe du Parlement.

Aux élections de 2004, les socialistes ont obtenu 27,19 % des votes, ce qui leur a permis d'obtenir 200 sièges, occupés par des élus originaires de 23 États membres. La France représente la délégation nationale numériquement la plus importante avec 31 membres (issus du Parti socialiste), suivie par les 24 membres espagnols du PSOE et les 23 membres allemands du SPD.

Le groupe a sept présidents de commissions parlementaires (24 vice-présidents), 5 vice-présidents du Parlement et 2 questeurs appartiennent au PSE. Le groupe PSE compte alors 217 députés.

Le président du groupe est M. Martin Schulz depuis 2004, député européen depuis douze ans.

Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Avec 100 députés issus de 22 pays, l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) est le troisième groupe politique d’importance au Parlement européen. Il réunit deux partis alliés depuis 2004, le parti Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) et le Parti démocrate européen. L’ADLE a obtenu trois présidents de commissions parlementaires et de deux vice-présidents du Parlement.

Modalités des élections

Les députés sont élus au suffrage universel direct selon des modes de scrutin propres à chacun des États. Le scrutin se déroule soit dans le cadre de circonscriptions régionales ou interrégionales (Belgique, France, Irlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni), soit au niveau d'une seule circonscription nationale (Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède), soit encore dans le cadre d'un système mixte, comme en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l'échelon d'une ou plusieurs régions (Länder) ou à l'échelon national.

La règle générale définie par le traité d'Amsterdam est la proportionnalité.

Allemagne

  • Représentation proportionnelle :

Système de représentation proportionnelle avec des listes bloquées. Les partis ou d'autres associations politiques présentent soit une liste au niveau fédéral (SPD, Verts, PDS, FDP), soit des listes au niveau des Länder (CDU et CSU).

  • Répartition des sièges :

Un parti ou une association politique doit recueillir au moins 5 % des suffrages exprimés au niveau national pour obtenir des sièges. Les sièges sont attribués au niveau national selon la méthode Hare-Niemeyer.

Autriche

Représentation proportionnelle au niveau national. Les électeurs doivent voter pour une liste et peuvent également voter pour tel ou tel candidat sur cette liste (vote préférentiel). Chaque électeur dispose d'une seule voix. Répartition des sièges : méthode d'Hondt. La répartition des sièges se fait au niveau national. Toute liste n'ayant pas obtenu au moins 4 % du total des voix est exclue de la répartition des sièges. Les sièges sont attribués selon le nombre de suffrages recueillis par chaque liste.

Belgique

Collèges belges européennes

Représentation par 24 députés élus au scrutin proportionnel préférentiel par les trois collèges électoraux dans les quatre régions :

Espagne

Représentation proportionnelle au niveau national (listes fermées et bloquées). Répartition des voix : système d'Hondt.

France

Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes circonscriptions. Ces circonscriptions sont au nombre de sept pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions. La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d'outre-mer. Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-Ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-Ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-Est, 14 pour l'Île-de-France et 3 pour l'Outre-mer.

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.

Circonscriptions :

Nombre de députés par circonscription.

Irlande

L'Irlande est actuellement divisée en quatre circonscriptions : Dublin, 4 sièges ; Munster, 4 sièges ; Leinster, 4 sièges ; Connacht/Ulster, 3 sièges.

Le nombre de députés irlandais au Parlement européen a été ramené à 13. Une commission électorale a été instituée pour examiner le redécoupage des circonscriptions européennes afin de prendre cet aspect en compte. La commission qui a publié son rapport en octobre 2003 a recommandé de réduire d'une unité le nombre de sièges des circonscriptions de Leinster et Munster et de transférer la population du comté de Clare de la circonscription de Munster vers celle de Connacht-Ulster.

Circonscriptions irlandaises européennes

La commission a également recommandé que les circonscriptions soient rebaptisées comme suit :

  • Dublin (ville et comté de Dublin) - 4 sièges
  • Est (tous les comtés de Leinster à l'exception de Dublin) - 3 sièges
  • Sud (tous les comtés de Munster à l'exception de Clare) - 3 sièges
  • Nord-Ouest (Clare, tous les comtés de Connacht et les trois comtés d'Ulster dans la République) - 3 sièges

La méthode utilisée est celle du vote unique transférable (VUT). Ce système revient pratiquement à introduire la proportionnalité :

votes exprimés + 1 = quota
sièges +1

Le bulletin de vote reprend les noms des candidats dans l'ordre alphabétique. Chaque électeur exprime son vote en faveur d'un candidat et indique en outre selon son ordre de préférence le(les) candidat(s) vers lequel son vote doit être transféré si le candidat de son premier choix ou du choix qui va suivre a déjà atteint le quota ou n'a pas obtenu suffisamment de voix et a donc été éliminé.

Un candidat est élu dès lors qu'il a atteint le quota. Tout vote recueilli par un candidat et dépassant le quota atteint par ce candidat est redistribué sur une base proportionnelle parmi les candidats restants conformément aux préférences exprimées par les électeurs.

Italie

Scrutin proportionnel selon la loi n° 18 du 24 janvier 1979.

On divise le nombre de voix obtenues par toutes les listes par le nombre de sièges à attribuer (78). On obtient ainsi le quotient électoral national. En divisant le nombre de suffrages obtenus au niveau national par chaque liste par ce quotient, on obtient le nombre de sièges à attribuer à chaque liste. Les sièges restants sont attribués aux listes qui ont les « restes » les plus élevés (système dit de Hare).

Pour la distribution dans les circonscriptions des sièges obtenus au niveau national, on divise le total national de chaque liste (nombre de voix valables) par le nombre de sièges attribuer à cette même liste au niveau national. On obtient ainsi le quotient électoral par liste. On procède ensuite à la division du chiffre électoral (voix valables) obtenu par la liste dans la circonscription par le quotient électoral par liste. Le résultat donne le nombre de sièges à attribuer dans la circonscription.

Les minorités reconnues (française du Val d'Aoste, allemande du Haut-Adige et slovène de la Vénétie julienne) peuvent se présenter localement et être reliées à une liste nationale : 50 000 voix leur suffisent alors pour avoir un élu.

Répartition théorique des sièges dans les 5 circonscriptions : cette répartition des 78 sièges résulte d'un décret du Président de la République le 10 avril 2004. Les sièges ont été répartis parmi les circonscriptions de manière proportionnelle à leur population. Les deux circonscriptions (IIe et IIIe) qui ont les « restes » les plus élevés ont droit à un siège supplémentaire. Néanmoins, les sièges étant attribués à des partis et non à des régions, et l'abstention jouant, le résultat fait attribuer davantage de sièges aux circonscriptions les plus peuplées (au détriment des îles par exemple, où l'abstention est généralement élevée). La loi a abouti ainsi à l'élection de 7 députés (au lieu de 9 théoriques) dans la circonscription insulaire — tous originaires de Sicile alors que la circonscription comprend aussi la Sardaigne.

Circonscriptions :

Circonscriptions italiennes européennes
  • I, Italie nord-occidentale (Piémont, Val d'Aoste, Ligurie, Lombardie) 20
  • II, Italie nord-orientale (Vénétie, Trentin-Haut-Adige, Frioul-Vénétie julienne, Émilie-Romagne) 15
  • III, Italie centrale (Toscane, Ombrie, Marches, Latium) 15
  • IV, Italie méridionale (Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre) 19
  • V, Italie insulaire (Sicile, Sardaigne) 9

Nombre d'habitants dans les circonscriptions :

  • Italie nord-occidentale (1re) 14 938 562
  • Italie nord-orientale (2e) 10 634 820
  • Italie centrale (3e) 10 906 626
  • Italie méridionale (4e) 13 914 865
  • Italie insulaire (5e) 6 600 870

Lettonie

Représentation proportionnelle. Attribution des sièges : méthode de Sainte-Laguë (division par nombres impairs successifs).

Luxembourg

Représentation proportionnelle nationale (circonscription unique) Répartition des sièges : système d'Hondt. Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il y a de sièges à attribuer (six). Il peut panacher. L'électeur a la possibilité: soit d'attribuer la totalité de ses suffrages en bloc à une seule liste, soit les répartir sur différents candidats de différentes listes, soit encore les répartir sur les candidats d'une même liste. Si l'électeur vote pour une liste entière comptant moins de 6 candidats, cette liste est créditée d'autant de voix qu'elle compte de candidats. Une liste ne peut comprendre plus de 12 candidats. Les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix que les différents candidats et les différentes listes ont recueilli.

Malte

Les élections au Parlement européen à Malte se font selon la représentation proportionnelle lors d'un scrutin à vote unique transférable[1] dans treize districts électoraux sur une seule liste électorale nationale[2].

En vertu du traité de Nice, Malte doit élire 5 députés européens en 2004[3], la plus petite délégation au sein du Parlement européen.

La première élection à Malte pour le Parlement européen regroupait 27 candidats : 8 candidats se sont déclarés du Parti nationaliste (Partit Nazzjonalista) et 8 du Parti travailliste (Partit Laburista) ; 2 du Parti Alpha (Alpha Party) ; 1 de l'Alternative démocratique, le Parti Vert (Alternattiva Demokratika, The Green Party) ; 1 du Parti républicain démocrate-chrétien (Christian Democratic Republican Party) ; 1 d’Imperium Europa ; 1 de Kul Ewropa ainsi que 5 candidats indépendants.

Pour être élus, les candidats devaient obtenir, lors du dépouillement, dans les décomptes successifs, au moins autant de voix que le quotient électoral (« quota »). Celui-ci est égal au nombre total des votes valides, divisé par le nombre des sièges, plus une voix.

Pologne

Affectation des sièges : les votes sont d'abord décomptés dans l'ensemble du pays selon la méthode d'Hondt, pour déterminer les listes ayant obtenu plus de 5% des voix. Des mandats sont alors attribués aux différentes circonscriptions. Ensuite, selon la méthode Hare Niemeyer (qui tient compte du taux de participation électorale), des mandats sont distribués aux listes gagnantes.

Circonscriptions :

Circonscriptions polonaises européennes

Royaume-Uni

Circonscriptions britanniques européennes

Représentation proportionnelle régionale :

Circonscriptions :

  • East Midlands - 6 sièges
  • East of England - 7 sièges
  • Londres - 9 sièges
  • North-East England - 3 sièges
  • North-West England - 9 sièges
  • Irlande du Nord (Northern Ireland) - 3 sièges
  • Écosse (Scotland) - 7 sièges
  • South-East England - 10 sièges
  • South-West England - 7 sièges
  • Pays de Galles (Wales) - 4 sièges
  • West Midlands - 7 sièges
  • Yorkshire & Humberside - 6 sièges

Références

  1. Chapitre 467 article 7
  2. Chapitre 467 article 8
  3. En fonction de la décision du Conseil, suite à la non-ratification à temps du traité de Lisbonne, 6 représentants lors de l'élection de 2009, dont un représentant « observateur », siégeant sans droit de vote jusqu'à la ratification définitive du traité de Lisbonne

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