Referendum local en France


Referendum local en France

Référendum local en France

Liste des référendums locaux en France depuis la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 :

Ils portent le nom de référendums mais ils n'ont aucun rapport avec le référendum local décisionnel de l'article 72-1 alinéa 2 de la Constitution telle que révisée en 2003.
Ce sont seulement des consultations en vertu de l'article 72-2 alinéa 3 de la Constitution pour la Corse, collectivité à statut particulier et de l'article 72-4 pour les autres.

Sommaire

6 juillet 2003

Référendum en Corse sur la réforme du statut de l'île : le "non" l’emporte avec 50,98% des voix contre 49,02% pour le "oui". La réforme proposait notamment une fusion des deux conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud au sein d’une collectivité territoriale unique.

Question

« Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 ? »

Résultats

Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 189 992 -
Votants 114 982 60,83 -
Abstentions 75 010 39,17 -
Blancs et nuls 2 810 1,47 -
Exprimés 112 172 100,00
Oui 54 967 49,00
Non 57 205 51,00

7 décembre 2003

Référendum en Outre-mer : la Guadeloupe (72,98% de "non") et la Martinique (50,48% de "non") ont rejeté le projet de réforme institutionnelle préconisant la création d’une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant aux départements et régions actuels.
En revanche, les deux îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, avec respectivement 76,17% et 95,51% de "oui", ont choisi de devenir des collectivités d'outre-mer à part entière.

Guadeloupe

Question

« Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »

Résultats

Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 283 869 -
Votants 142 638 50,34 -
Abstentions 140 731 49,66 -
Blancs et nuls 7 444 -
Exprimés 135 194 100,00
Oui 36 524 27,02
Non 98 670 72,98

Martinique

Question

« Approuvez-vous le projet de création en Martinique d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »

Résultats

Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 266 134 -
Votants 116 942 43,94 -
Abstentions 149 192 56,06 -
Blancs et nuls 8 583 -
Exprimés 108 359 100,00
Oui 53 654 49,52
Non 54 705 50,48

Saint-Barthélemy

Question

« Approuvez-vous le projet de création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »

Résultats

Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 3 697 -
Votants 2 910 78,71 -
Abstentions 797 21,29 -
Blancs et nuls 58 -
Exprimés 2 852 100,00
Oui 2 724 95,51
Non 128 4,49

Saint-Martin

Question

« Approuvez-vous le projet de création à Saint-Martin d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les

Résultats

Suffrages % des inscrits % des exprimés
Inscrits 13 413 -
Votants 5 926 44,18 -
Abstentions 7 487 55,82 -
Blancs et nuls 281 -
Exprimés 5 645 100,00
Oui 4 300 76,17
Non 1 345 23,83


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