Élection sénatoriale française partielle


Élection sénatoriale française partielle

Une élection sénatoriale partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Sommaire

Le remplacement d'un sénateur

Lorsqu'un sénateur décède, accepte des fonctions de membre du gouvernement ou de membre du conseil constitutionnel ou se voit prolonger au-delà de six mois dans une mission temporaire conférée par le gouvernement, il est remplacé soit :

  • par son suppléant, dans le cas d'un scrutin majoritaire[1],
  • par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu, dans le cas d'une élection proportionnelle[2].

L'article L.O. 322 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un sénateur doit s'effectuer suite à une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux visés à l'article L. O. 319 ou lorsque les dispositions des articles L. O. 319 et L. O. 320 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. »[3]

Liste des élections sénatoriales partielles

MI = site du ministère de l'Intérieur

Élections sénatoriales françaises partielles en 2005

Élections sénatoriales françaises partielles en 2007

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes



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