Election municipale francaise


Election municipale francaise

Élection municipale française

France
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L'élection municipale en France permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.

Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les maires-adjoints.

Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans[1].

Les élections les plus récentes se sont tenues les 9 et 16 mars 2008.

Les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les élections municipales.

Sommaire

Caractéristiques

Nombre de conseillers municipaux

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les Procédures électorales françaises. Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune[2] :

Nombres de conseillers par tranche démographique
Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500
Nombre de conseillers 9 11 15 19 23
Nombres de conseillers par tranche démographique
Habitants (en milliers) < 5 < 10 < 20 < 30 < 40 < 50 < 60 < 80 < 100 < 150 < 200 < 250 < 300 ≥ 300
Nombre de conseillers 27 29 33 35 39 43 45 49 53 55 59 61 65 69
Nombres de conseillers municipaux
Ville Lyon[4] Marseille[5] Paris[6]
Nombre de conseillers 73 101 163

Électeurs

Article détaillé : Droit de vote en France.

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts[7], c'est-à-dire à toute personne :

  • ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit  ;
  • de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne ;
  • qui jouit de ses droits civils et politiques ;
  • inscrite sur les listes électorales.

Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c'est-à-dire dans la commune (ou dans l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon, et Marseille) dans laquelle il est inscrit.

La participation des ressortissants de l'Union européenne

C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union Européenne ont pu à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cette disposition était contenue dans l'article 8B du Traité de Maastricht.

Cependant, les droits de ces citoyens sont limités en application de l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint[8].

Pour pouvoir s'inscrire sur une liste complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent :

  • être âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes ;
  • jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d'origine ;
  • avoir leur domicile réel dans une commune française, ou prouver qu'ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois, ou qu'ils y payent des impôts locaux.

Candidats

Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes :

  • âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection ;
  • de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
  • inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux[9].

Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants[10].

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État n’est pas prévu. Aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes[11].

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus. C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune[12]).

Les modes de scrutin

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. Il s'agit :

  • d'un scrutin majoritaire plurinominal pour les communes de moins de 3 500 habitants,
  • d'un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes[13].

Il serait intéressant de connaître la raison de cette différence de scrutin qui réserve des sièges à l'opposition dans les communes de plus de 3 500 habitants (environ 2 800 communes), mais pas dans celles de moins de 3 500 habitants (environ 34 000 communes).

Communes de moins de 3 500 habitants

Élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire[14] plurinominal à deux tours, avec panachage :

  • au premier tour, des candidat(e)s sont élus s'ils (si elles) ont obtenus la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits[15] ;
  • au second tour, la majorité relative suffit.

Les listes ne sont pas obligatoires. Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées. Au-dessus de 2 500 habitants, les candidats se présentent en listes complètes[16].

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n’y a ni déclaration officielle de candidatures, ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande. Les candidats peuvent déposer leurs candidatures en mairie, y compris le jour du scrutin, préalablement à l’ouverture de celui-ci. Les bulletins de vote peuvent être manuscrits, d'autant que dans ces communes, on peut être élu sans être candidat.[17]

De plus, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes[18].

Communes de plus de 3 500 habitants

Scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes[19].

Depuis la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, des règles de parité homme/femme s'appliquent aux élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants. Ces règles se sont appliquées pour la première fois aux élections de 2001 et sont renforcées pour les élections de 2008[20].

L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas :

  • les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ;
  • les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés mais moins de 10 %, peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.

Les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants constituent un scrutin proportionnel avec prime majoritaire : on attribue d'abord la moitié (arrondie si nécessaire à l'entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne[21].

Ainsi, ce système a conduit en 2008 les électeurs toulousains, qui ont voté au premier tour à 42,6% pour la liste Moudenc, à 39,0% pour la liste Cohen et à 28,4% pour d'autres listes, à être représentés à 24,6% par la liste Moudenc, à 75,4% par la liste Cohen et à 0% par les autres listes[22].

Ce même mode de scrutin permet aux Palois, à l'issue d'un second tour triangulaire, de donner 35 sièges (71%) pour 14 316 électeurs (39%) ; 9 sièges (18%) seulement pour 13 974 (38%) électeurs, et 5 sièges (10%) pour 7 713 électeurs (20%) [23].

Une curiosité de ce scrutin est que les petites listes qui ne regroupent qu'un faible pourcentage de voix peuvent avoir intérêt, le temps du premier tour, à transférer des voix de leur électorat vers la liste dominante, si celle-ci peut atteindre la majorité absolue, afin d'éviter le filtre que constitue le second tour. Ainsi, à Lille, si le candidat Modem avait transféré 4% de ses 11,58% de voix à la liste Aubry, celle-ci n'aurait été élue qu'avec 50,02% des exprimés, et non 66%; dans le même temps, le Modem aurait eu 2 conseillers municipaux, avec 7,58% des voix.

Les frais de propagande (coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage[24]) sont payés par les candidats.

Ils sont remboursés par l'État aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés[25], ce qui de fait réduit la possibilité de se présenter pour les candidats peu implantés localement ou ne disposant pas des ressources d'un parti organisé.

Régimes particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Articles détaillés : Loi PLM et Arrondissement municipal français.

Dans les trois principales villes de France, l'élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Ces secteurs correspondent, à Paris et à Lyon, aux arrondissements. À Marseille chacun des 8 secteurs regroupe deux arrondissements.

Des conseillers d'arrondissement sont également élus.

Publication des résultats

Les résultats des élections municipales sont publiés sur le site du ministère de l'intérieur[26]. Pour les villes de plus de 3 500 habitants (scrutin de liste), les listes étant déposées en préfecture préalablement au scrutin, toutes les listes sont citées. Pour les villes de moins de 3 500 habitants (scrutin plurinominal majoritaire), seuls les gagnants sont cités, sans précision sur leur liste d'origine, ce qui empêche toute interprétation des résultats. En particulier, aucune mesure n'est faite du taux de panachage des conseils municipaux des villes de moins de 3 500 habitants. Si le panachage est assuré par le système proportionnel (qui ne porte pas le nom de panachage) dans les communes de plus de 3 500 habitants, il doit en être tout autrement dans les autres communes (voir à ce sujet une étude réalisée en Haute-Garone[27])

Élection du maire et des adjoints

Article détaillé : Maire.

Le maire est élu par les conseillers municipaux en leur sein[28]. Il peut donc démissionner ou être remplacé en cours de mandat s'il reste conseiller sans que cela provoque nécessairement une nouvelle élection municipale. Par contre en cas de décès, puisqu'il manquera au moins un conseiller pour que le conseil soit complet, il faudra obligatoirement une élection partielle.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet[29]. Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints.

Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Toutefois, si le nombre de voix des conseillers municipaux est le même pour deux candidats, c'est le plus âgé qui l'emporte[30].

Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30 % de l'effectif du conseil[31], et procède à leur élection, selon les mêmes règles. Toutefois, à compter des élections municipales de 2008, les maires adjoints des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Ces listes devront respecter le principe de la parité[32].

Contentieux

Tout électeur et tout éligible peuvent contester le résultat des élections municipales, de l'élection du maire et de ses adjoints, des réprésentants de la commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) devant le tribunal administratif[33], soit par mention au procès-verbal, soit par réclamation écrite dans un délai de 5 jours suivant la date de l'élection[34].

Le Préfet a le même pouvoir, mais doit former son recours dans les 15 jours[34] de l'élection.

Notes et références de l'article

  1. Source : art L. 227 du code électoral
  2. Source : art L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  3. Loi N° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.
  4. Source : art L. 2513-1 du code général des collectivités territoriales
  5. Source : art L. 2513-1 du code général des collectivités territoriales
  6. Source : art L. 2512-3 du code général des collectivités territoriales
  7. Source : art LO. 227-1 du code électoral
  8. Source : Article L.2122-4-1 du code général des collectivités territoriales
  9. Source : art L. 228 du code électoral
  10. Source : site du gouvernement français art L. 228 du code électoral
  11. source: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/view
  12. Source : art L. 231 du code électoral
  13. Source : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france/modalites-d-elections/modalites-election-france/view
  14. Source : art L. 252 du code électoral
  15. Source : art L. 253 du code électoral
  16. Source : art L. 256 du code électoral
  17. Référence : Conseil d'État, 18 janvier 1984, élections municipales de Trois-Fonds.
  18. Source : art L. 257 du code électoral
  19. Source : art L. 260 du code électoral
  20. Source : art L. 264 du code électoral
  21. Source : art L. 262 du code électoral
  22. Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales
  23. Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales
  24. Source : art L. 242 du code électoral
  25. Source : art L. 243 du code électoral
  26. Le site officiel du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales
  27. Enquête sur le panachage des conseils municipaux en Haute Garonne
  28. Source : Article L.2122-4 du code général des collectivités territoriales
  29. Source : Article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales
  30. Source : Article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales
  31. Source : Article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales
  32. Source : Article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, résultant de la loi N°2007-128 du 31 janvier 2007.
  33. Source : Art. L. 248 du code électoral.
  34. a  et b Source : Art. R. 119 du code électoral.

Voir aussi

Liens et documents externes


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