Elections legislatives en France


Elections legislatives en France

Élections législatives en France

France
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la France,
sous-série sur la politique.

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Les élections législatives en France permettent d'élire les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement. Cette chambre a eu plusieurs dénominations au cours de l’Histoire, notamment : Assemblée législative sous la Révolution, Chambre des députés sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République, Assemblée nationale sous la IVe et la Ve République.

Les dernières élections législatives se sont tenues les 10 et 17 juin 2007.

Sommaire

Modes de scrutin

Les différentes élections ayant eu lieu en France au suffrage universel direct se sont tenues en vertu systèmes différents en fonction du régime politique.

Seconde République
Élections de 1848 Scrutin de liste majoritaire à un tour départemental
Élections de 1849
Second Empire
Élections de 1852 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élections de 1857
Élections de 1869
Élections de 1871 Scrutin de liste majoritaire à un tour départemental
Troisième République
Élections de 1876 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élections de 1885 Scrutin de liste majoritaire à deux tours départemental
Élections de 1889 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élections de 1893  ?
Élections de 1898
Élections de 1902
Élections de 1906
Élections de 1910
Élections de 1914
Élections de 1919 Système mixte
L'électeur vote pour un candidat membre d'une liste départementale.
Sont élus ceux ayant obtenu la majorité absolue.
Les sièges non-pourvus sont répartis au quotient entre les différentes listes.
Les sièges restants sont attribués à la liste arrivée en tête.
Élections de 1924
Élections de 1928 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élections de 1932
Élections de 1936
Quatrième République
Élections de nov 1946 Représentation proportionnelle départementale
Élections de 1951 Système mixte
Même système modifié par la loi des apparentements.
Élections de 1956
Cinquième République
Élections de 1958 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription
Élections de 1962
Élections de 1967
Élections de 1968
Élections de 1973
Élections de 1978
Élections de 1981
Élections de 1986 Représentation proportionnelle départementale
Seuil départemental de 5 %
Élections de 1988 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élections de 1993
Élections de 1997
Élections de 2002
Élections de 2007

Les élections législatives sous la Troisième République

Les élections législatives sous la Quatrième République

Les élections législatives sous la Cinquième République

Déroulement du scrutin

Le déroulement des élections législatives n'est pas fixé par la constitution française (à la différence de l'élection présidentielle, par exemple). L'article 25 se borne à mentionner qu'une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Les modalités du scrutin sont fixées par le Code électoral.

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans (sauf si le président de la République dissout l'Assemblée nationale et provoque donc des élections anticipées). Elles ont pour but d'élire un député par circonscription législative (577 lors de la XIIe législature, ce nombre de 577 a depuis été figé par la révision constitutionnelle de juillet 2008) au suffrage universel direct majoritaire uninominal à deux tours.

Lors du premier tour de scrutin, les électeurs votent pour un seul des candidats de leurs circonscriptions. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins la moitié des suffrages plus une voix) et au moins 25 % des suffrages des inscrits (soit le nombre de suffrages exprimés plus le nombre d'abstentionnistes), il est élu.

Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5% des électeurs inscrits[1]. Il peut donc y avoir des cas de triangulaire ou de quadrangulaire (deuxième tour entre respectivement trois ou quatre candidats). Si un seul ou aucun candidat ne remplit cette condition les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour sont retenus pour le deuxième tour. Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour est élu (il ne s'agit donc pas forcément de la majorité absolue). En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé des deux est élu.

Exemple : le premier tour de l'élection législative de juin 2007 dans la deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques

Lors de l'élection législative du 10 juin 2007 dans la deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques il y avait :

  • 74 315 inscrits ;
  • 49 626 votants (bulletins blancs et nuls).

La majorité absolue des suffrages exprimés correspondait donc à 24 494 suffrages exprimés, et la condition d'accession au second tour (règle des 12,5% des inscrits) à 9 290.

Les quatre candidats avec le plus de suffrages ont obtenu :

  • 18 250 voix pour François Bayrou (MoDem) soit 36,78 % des exprimés (et 24,56 % des inscrits) ;
  • 12 696 voix pour Jean-Pierre Marine (UMP) soit 25,92 % des exprimés (et 17,08 % des inscrits) ;
  • 11 423 voix pour Marie-Pierre Cabanne (PS) soit 23,32 % des exprimés (et 15,37 % des inscrits) ;
  • 1 173 voix pour Frédéric Nihous (CPNT) soit 2,39 % des exprimés (et 1,58 % des inscrits).

Une triangulaire aura donc lieu au second tour le dimanche 17 juin 2007 opposant (sauf désistement d'un candidat) : François Bayrou, Jean-Pierre Marine et Marie-Pierre Cabanne. En fait la triangulaire n'a pas eu lieu, le candidat UMP se désistant, à la demande de Nicolas Sarkozy, au profit de François Bayrou.

Électeurs

Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux inscrits sur les listes électorales, c’est-à-dire à toute personne :

  • âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection,
  • de nationalité française,
  • jouissant de ses droits civils et politiques,
  • et inscrite sur une liste électorale.

Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription législative dans laquelle il est inscrit.

Candidats

Pour se présenter, un candidat doit avoir au moins 23 ans et être électeur. Il ne lui est pas obligatoire de se présenter dans la circonscription où il est inscrit. Il est en revanche interdit de se présenter dans plusieurs circonscriptions (ce qui était autorisé sous la IIIe république). L'inscription sur les listes électorales n'est pas une obligation, seule la qualité d'électeur l'est.

Il est impossible de cumuler à la fois les mandats de député et de sénateur ou de représentant au Parlement européen (ainsi qu'implicitement de président de la République). En outre, il est interdit de cumuler à la fois le mandat de député et plus d'un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants.

De plus, il n'est pas possible d'être à la fois député et d'exercer une fonction publique quelconque. Un député nommé au Gouvernement, par exemple, ne peut pas conserver son mandat.

Chaque candidat doit désigner un suppléant qui le remplacera à l'Assemblée nationale s'il est amené à quitter son mandat. Ce suppléant doit remplir les mêmes conditions que lui.

Et quand celui-ci perd son poste au gouvernement, il reprend la place de son suppléant sur les bancs de l'Assemblée nationale.

Financement des partis

Les élections législatives permettent de financer les partis politiques (en partie). En 2007, l'élection d'un député rapporte 44 000 euros à son parti. À condition, en France métropolitaine, de présenter au moins 50 candidats dans 50 circonscriptions et d'obtenir au moins 1% des voix, chaque bulletin de vote rapporte 1,63 euros par an pendant 5 ans. Ce financement est éventuellement modulé par l'application de la parité (proportion d'hommes et de femmes présentés aux élections législatives), conformément à la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000.


Histoire

Sous la Ve république, toutes ont eu lieu avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sauf celle de 1986 qui a eu lieu à la proportionnelle au scrutin de liste ; Six résultent de la fin d'une législature, les six autres d'une dissolution de l'Assemblée nationale par décret du Président de la République.

Élections législatives sous la Cinquième République (suivies par le groupe politique ayant obtenu le nombre de sièges le plus élevé à l'Assemblée nationale, le nombre entre parenthèses indiquant le pourcentage de sièges) :

  • 1958 : groupe UNR (35,6 %)
  • 1962 : groupe UNR-UDT (48,3 %)
  • 1967 : groupe UD-VeR (41,1 %)
  • 1968 : groupe UDR (60,2 %)
  • 1973 : groupe UDR (37,3 %)
  • 1978 : groupe RPR (31,4 %)
  • 1981 : groupe socialiste (58,0 %)
  • 1986 : groupe socialiste (36,7 %), mais les groupes RPR et UDF le mettaient en minorité (49,6% à eux deux)
  • 1988 : groupe socialiste (47,7 %)
  • 1993 : groupe RPR (44,5 %)
  • 1997 : groupe socialiste (43,3 %)
  • 2002 : groupe UMP (63,3 %)
  • 2007 : groupe UMP (54,3 %)


Notes et références

  1. L'article L162 du code électoral précise la règle des 12,5% d'inscrits nécessaires pour devenir candidat en ballottage Voir l'article L162 sur legifrance.gouv.fr

Voir aussi


Élections législatives françaises
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