Dominique Garat

Pour les autres membres de la famille, voir : Garat.

Dominique Garat
Mandats
Royaume de France Député du tiers aux États généraux par le bailliage de Labourd (Ustaritz)
22 avril 1789 – 17 juin 1791
Monarque	Louis XVI, Roi de France et de Navarre, puis roi des Français
Député à l'Assemblée nationale constituante
17 juin 1791 – 30 septembre 1791
Majorité	Majorité constitutionnelle
République française (Directoire) Maire d'Ustaritz
1796 – 1798
Prédécesseur	André Haitze
Successeur	Pierre Dassance
Biographie
Date de naissance	12 décembre 1735
Lieu de naissance	Ustaritz,  Labourd  Royaume de France
Date de décès	16 novembre 1799 (à 63 ans)
Lieu de décès	Ustaritz (Basses-Pyrénées) République française
Nationalité	Française
Profession	Avocat
Religion	Catholique Franc-maçon
Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée Liste alphabétique des membres de l'Assemblée constituante de 1789 Liste des maires d'Ustaritz
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Dominique Garat dit « Garat-Ainé », né le 12 décembre 1735 à Ustaritz où il est mort le 16 novembre 1799, est un avocat et homme politique françaisd'origine basque.

Il est souvent confondu avec son jeune frère Dominique-Joseph Garat dit « Garat-Cadet » ou « Garat-le Jeune ».

Biographie

Notable bordelais

Né le 12 décembre 1735 à Ustaritz, siège, en cette époque, du Biltzar et du tribunal de bailliage de Labourd, Dominique Garat était le fils aîné d'un médecin du pays, fermier de la dîme, lequel entretenait aussi un « dépôt de commerce » à Arruntz^[1]. Son père avait donc suffisamment d'aisance financière pour pouvoir payer des études à ses deux fils.

Garat fit ses premières études sous la direction de l'abbé Istiart, prêtre à Ustaritz, puis son droit à Bordeaux et s'y fit recevoir avocat au parlement de Bordeaux en 1755 : il ne tarda pas à devenir un des meilleurs de cette ville et fut même syndic de son ordre.

Grand amateur de musique et de danse, on le vit un soir dans un théâtre s'irriter à la représentation d'une pièce où des artistes exécutaient assez mal un pas appelé les sauts basques ou le « muchico », et s'élancer sur la scène pour faire voir au public comment il fallait s'y prendre. Cette incartade, qui fut punie par quelques jours d'interdiction, ne nuisit pas d'ailleurs à ses succès ni à sa renommée.

À l'image de nombreux membres de la bourgeoisie, Dominique fit partie de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux^[1]. Participant au mouvement des Lumières, il fit partie de la loge maçonnique l'Amitié établie aux Chartrons à Bordeaux, mais en fut expulsé^[1]. Il fonda avec quelques autres avocats la loge l'Harmonie dont il devint secrétaire.

Il épousa à Bordeaux, en 1762, M^lle Françoise Gouteyron, fille du chirurgien du maréchal de Saxe, musicienne et cantatrice distinguée, et, avec son jeune frère, comme lui avocat à Bordeaux, acquit une réelle popularité dans toute la région : tous deux furent députés du tiers aux États généraux.

États généraux et Constituante

Lettre du Roi
Pour la convocation
Des États généraux
À Versailles le 27 avril 1789
Et Règlement y Annexe,
Pour le Pays des Basques.
Réimpression de 1814, Imprimerie royale.

Élu, le 22 avril 1789, par le bailliage de Labourd (Ustaritz), Dominique prit une part assez active aux travaux de la Constituante.

Garat-Ainé prit une part active dans la victoire du Tiers lors des journées de juin 1789, dans l'élaboration et la mise en place du nouvel appareillage institutionnel, judiciaire et administratif ; il accéda au secrétariat de l'Assemblée nationale constituante le 3 juillet 1790 et assuma cette charge jusqu'au 30 septembre 1791.

Les comptes rendus des interventions de Dominique Garat ont été rapportés aussi bien par Le Moniteur universel que par le Journal des assemblées. On peut ainsi répertorier une quarantaine d'interventions de Dominique Garat entre le 4 août 1789 et le 20 août 1791. Elles ont trait à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au nouveau découpage départemental^[2], à l'organisation judiciaire, à la suppression des privilèges seigneuriaux, comme des ordres religieux, à la constitution civile du clergé, à la peine de mort, à la condition carcérale, au système censitaire qu'il refuse au nom de la démocratie.

Il fut un des commissaires chargés de négocier la réunion des trois ordres (27 juin) ; et, le 17 juillet, après la chute de la Bastille, il fit partie de la députation chargée d'accompagner le roi à Paris.

Départementalisation

En 1789, il vota pour que les départements pussent élire leurs députés parmi tous les citoyens du royaume. On avait proposé que ces députés ne fussent choisis que parmi les éligibles :

«  Je ne puis, dit Garat, adopter cet avis parce qu'il me semble que, d'après tous les principes, chaque assemblée de département doit avoir la liberté de fixer ses regards sur les vertus et les lumières partout où elles se trouveront. »

Les deux frères Garat tenaient beaucoup à ce que la Navarre, province qui les avait vu naître, gardât son nom et « sa nationalité, son caractère particulier », et lors du débat (février 1790) sur la division en départements, « l'amour du pays » les porta à combattre vivement le décret « qui allait réunir en un seul département (Basses-Pyrénées) le Béarn, la Navarre et le pays de Labourd^[3],[4] » :

« Je réclame, dit Dominique, contre l'avis du comité [de constitution]. Ma réclamation n'intéresse que des peuples pauvres et peu nombreux ; mais n'ont ils pas, par là même, des droits plus sacrés à votre justice éclairée ? La différence des langues est un obstacle insurmontable. L'assemblage qu'on vous propose est physiquement et moralement impossible. Réunissez des hommes dont les uns parlent une langue, les autres une autre : ce que voulez-vous qu'ils se disent ? Ils finiront par se séparer, comme les hommes de la tour de Babel... Les Béarnais et les Basques ont le même évêque. Mais, de tous les administrateurs, ceux qui voient le moins en détail sont les évêques. Les deux pays ont le même parlement^{[Lequel ?]}. C'était un vice de l'ancien ordre judiciaire, et vous ne le consacrerez pas. Je ne sais si quand un peuple a conservé pendant des siècles un caractère excellent et des mœurs patriarcales, il peut être bon, et en morale et en politique, de le mêler avec des peuples policés. »

Garat aîné réclamait ; Garat jeune alla plus loin encore : il protesta et se fit rappeler à l'ordre. Dominique Garat combattit également la proposition de nommer trente-six administrateurs par département :

« En établissant une administration, on doit toujours avoir devant les yeux l'économie et la célérité de l'expédition des affaires ; or, je demande si les trente-six administrateurs dont on propose d'ordonner la nomination auront une rétribution ? S'ils en ont une, cette dépense deviendra énorme ; s'ils n'en ont pas, ils ne pourront être pris que parmi les gens riches, et l'aristocratie renaîtra. Je demande encore si un aussi grand nombre d'administrateurs n'occasionnera pas une grande lenteur dans les opérations. Je réclame contre l'avis du comité. »

La république de Gênes ayant réclamé contre la réunion de la Corse à la France, Garat aîné en exprima son étonnement et obtint que l'assemblée déclara qu'il n'y avait lieu à délibérer et la réclamation fût écartée :

« Il y a lieu de s'étonner, dit Garât l'Aîné, que la république de Gênes se prétende encore propriétaire de la Corse, et ne nous considère que comme agents de sa souveraineté, nous par qui cette province a été conquise. On n'a plus ce qu'un autre a conquis. On ne cède pas les hommes, on ne cède pas les nations. Il ne faut laisser aucun doute sur ce principe. La proposition de la république doit être tout-à-fait écartée. »

La religion et ses ministres

En février 1790, il se prononça pour la suppression des ordres monastiques : il demanda si « la vraie piété, les mœurs publiques et même l'éducation n'avaient pas à gagner dans l'abolition des ordres religieux » ; et il n'hésita pas à donner une triple réponse affirmative. C'est avec un peu d'emphase qu'il établit la nécessité de cette abolition :

« Je jure, s'écria-t-il, que méditant sur les institutions religieuses, je n'ai jamais pu concevoir qu'il fut plus permis à l'homme de se priver de la vie civile que de la vie naturelle. Je jure que je n'ai jamais pu concevoir que Dieu aimât à reprendre de l'homme les dons qu'il a faits à l'espèce humaine, et que ce fût un moyen de lui plaire que de sacrifier la liberté qu'on a reçue de lui. Je jure... »

A ce moment, de violents murmures s'élevèrent du côté droit, et l'abbé Maury cria au « blasphème ». En vain Garat essaya-t-il d'expliquer sa pensée : « Je jure, s'écria-t-il encore... » Il eut beau déclaré que « personne n'était meilleur chrétien catholique que lui », sa voix se perdit dans l'orage qu'il venait d'exciter. Les cris à l'ordre retentirent avec force du côté droit. Ce fut alors que l'évêque de Nancy, M^gr de La Fare, fit la motion que la religion catholique fut déclarée religion nationale ; et dans une autre séance (13 avril), sur la même demande reproduite par le chartreux dom Gerle, l'Assemblée déclara que, sur cette question, elle ne pouvait ni ne devait délibérer.

Il fit un rapport, empreint de modération, sur les troubles qui s'étaient élevés à Bordeaux contre les Juifs. Il demanda que les possesseurs de dîmes eussent un traitement et que le sort des curés de campagne fût amélioré.

Le Roi et l'organisation judiciaire

Il proposa, avec Fréteau, que l'Assemblée conservât au monarque français le titre de roi de Navarre :

« Ce n'est pas, sans dessein, disait-il, que nos rois ont conservé le titre de roi de Navarre. Cette province n'a pas ici de députés ; elle en a cependant nommé qui sont venus sonder le terrain, et ne se sont pas présentés : elle a prétendu qu'elle pouvait avoir des états-généraux particuliers ; elle se considère comme un royaume séparé : ne favorisons pas les prétentions de l'Espagne, et ne nous opposons pas, sans un mûr examen, aux dispositions connues de la Navarre française. »

Cette proposition ne fut point adoptée.

Il ne se sépara que rarement de la majorité constitutionnelle, et, tout en se montrant favorable à la cause de la Révolution, jamais il ne fut hostile au gouvernement de Louis XVI à qu'il voulait lui conserver le titre de roi de Navarre. Il trouva satisfaisante la réponse du Roi à la demande de sanctionner les articles décrétés de la constitution de 1791. Il s'opposa à ce qu'on lui rappelât que ses demandes devaient être contre-signées des ministres. Il vota pour l'institution des juges par le roi ; il fit observer sur ces mots établis par la constitution, que l'assemblée, en reconnaissant la suprématie du pouvoir exécutif, avait décidé d'avance que l'établissement des tribunaux appartenait au monarque ; et il s'éleva contre ceux qui voulaient dépouiller la royauté pour se montrer populaires. Il appuya le projet qui portait à cent mille francs le traitement des ministres, et qui accordait cinquante mille francs en sus au ministre des affaires étrangères. Enfin, il fit rejeter, d'un article qui concernait le douaire de la reine, cette condition : tant qu'elle restera en France ; et il s'opposa à ce qu'un député pût être élu gouverneur du dauphin.

Garat fut un des secrétaires de l'Assemblée constituante. Il parla plusieurs fois sur les subsistances, sur les affaires de grains, sur les finances, sur le commerce et sur les colonies ; il vota le maintien de la franchise  du port de Bayonne, et s'opposa à la formation d'un comité colonial. Dès 1789, il avait fait décréter une adresse aux Français, relative aux finances ; il réclama contre le décret qui établissait la contribution du marc d'argent. Il parla des services rendus par la caisse d'escompte, et demanda que les billets de cette caisse fussent convertis en promesses d'assignats, et tinssent lieu de ce papier jusqu'à sa fabrication. Il avait annoncé au nom de ses commettants,

« qui tous, disait-il, étaient aussi zélés citoyens que lui, qu'aucun d'eux ne refuserait de faire à la patrie, dans ce moment de crise et de malheur, le sacrifice du quart de son revenu. »

Il prit souvent la parole dans les délibérations sur l'organisation judiciaire, et se montra contraire à l'établissement du jury. Lorsque le jury eut été décrété, il s'opposa à ce que les auteurs d'écrits incendiaires fussent jugés par lui, et demanda qu'on suivît contre eux la marche des affaires ordinaires. Il vota pour que l'instruction des jurés fût faite par des preuves écrites. Il se prononça contre l'ambulance des juges, contre leur éligibilité, et réclama la permanence du tribunal de cassation. Il demanda, pour les militaires traduits devant les conseils de guerre, le droit de récusation et d'appel. Il prit la parole dans les discussions relatives à la durée des fonctions judiciaires, à la haute cour nationale, aux tribunaux d'exception, à la compétence des juges de paix. Enfin ce fut Dominique Garat qui fit la proposition d'ajouter, à la privation de la vie pour le parricide, l'amputation de la main droite, peine qui, passée dans les dispositions du code pénal français, y est restée jusqu'à la modification des rigueurs de ce code en 1833.

On ne connaît d'autre écrit imprimé de Garat qu'une Opinion contre les plans présentés par MM. Duport et Sieyès à l'Assemblée nationale, pour l'organisation du pouvoir judiciaire, Paris, et Bordeaux, 1790, in-8° de 69 pag. Cet ouvrage a été attribué par erreur à son frère.

« On voit que si Dominique Garat ne fut pas un de ces grands talents qui brillèrent dans la première assemblée nationale, il s'y rendit utile par ses travaux, et s'y montra souvent honorable par ses opinions en général sages et modérées^[5]. »

— Louis-Gabriel Michaud, Biographie universelle ancienne et moderne

Il semblait avoir pris, pour règle de conduite, ces paroles qu'il dit un jour à la tribune : « Instruire les peuples et les conduire à l'obéissance par la raison, c'est leur rendre le plus grand de tous les services. »

Après la session

La constitution de 1793 fut élaborée en huit jours, texte très démocratique et inapplicable, d'ailleurs jamais appliqué. Garat le Jeune, alors ministre de l'Intérieur, fut chargé de sa diffusion. Il rapportait alors à la Convention nationale l'accueil enthousiaste qu'il recevait, mais il ne parla pas du Pays basque, où à Ustaritz, son frère Dominique et le maire avaient refusé de le diffuser prétextant qu'il n'était pas traduit en basque. Cette attitude incivique fut très mal perçue par les représentants du peuple en mission, Monestier et Pinet, qui, le 2 octobre 1793, envoyèrent les organisateurs de la réunion méditer dans les prisons de Montauban. Garat-Ainé ne fut libéré qu'après la chute de Robespierre (9 thermidor an II : 27 juillet 1794), le 2 septembre 1794^[1]. Voulant éviter un nouveau séjour en prison, il se réfugia à Urdax, en Navarre, dans un monastère des Prémontrés où de nombreux Labourdins, dont l'évêque de Bayonne,

Le château de la Motte à Ustaritz, actuelle mairie et ancienne demeure des vicomtes du Labourd et des ducs d'Aquitaine, accueillait les réunions du Biltzar.