Interdit (droit canonique)
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir interdit.

Dans le Code de droit canonique de 1983, l’interdit est une sanction pénale appartenant, avec l'excommunication et la suspense, à la catégorie des censures ou peines médicinales. Il était autrefois considéré comme une peine expiatoire.

Elle peut être portée par le pape ou un évêque et a pour effet, jusqu'à son absolution, la privation des biens spirituels : offices divins, sépulture en terre consacrée, sacrements. On distingue :

  • l'interdit local, pesant contre une église, une paroisse, un diocèse, une communauté religieuse, voire un pays entier ;
  • l'interdit personnel, pesant contre un fidèle, qu'il soit clerc ou laïc, ou un groupe de fidèles.

Sommaire

Interdit local

L'interdit local a été abondamment utilisé par la papauté contre les rois et princes qui entendaient limiter son pouvoir spirituel ou temporel. Ainsi, Grégoire VII menace d'interdit le royaume de France ; Eugène III jette l'interdit sur le même royaume en 1146 et Innocent III fait de même contre le domaine royal en 1200, puis le royaume d'Angleterre en 1208. En 1284, le duché de Wrocław subit l'interdit suite à l'anathème prononcé par Thomas II Zaremba contre Henri IV le Juste. À partir du XIIIe siècle, l'interdit local est moins utilisé dans un but politique. Il est cependant maintenu par le concile de Trente et employé en 1606 par Paul V contre la république de Venise. Maintenu dans le Code de droit canonique de 1917, il disparaît dans celui de 1983.

Interdit personnel

L'interdit personnel a également été employé dans un but politique, par exemple celui qui frappe les évêques de Prusse en 1839 et 1840. Il fait l'objet d'importants développements dans le Code de 1917 mais perd de son importance dans celui de 1983, où il apparaît comme une version atténuée de l'excommunication. Sont désormais passibles d'interdit latæ sententiæ — c'est-à-dire du fait même de la commission du délit :

  • la violence contre un évêque (can. 1370-2, le coupable encourt également une suspense s'il est clerc) ;
  • la célébration de l'eucharistie ou du sacrement de pénitence par une personne qui n'en a pas le pouvoir (can. 1378-2, le coupable encourt également une suspense s'il est clerc) ;
  • la fausse dénonciation d'un confesseur (can. 1390) ;
  • le mariage (même civil) d'un religieux (de vœux perpétuels) non-clerc (can. 1394-2).

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Y. Bongert, « L'interdit, arme de l'Église contre le pouvoir temporel », Église et pouvoir politique. Actes des journées internationales d'histoire du droit d'Angers, Angers, 1987, p. 93–116 ;
  • G. Giordanesco, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papauté, Paris, Fayard, 2003 (ISBN 2-213-618577)  ;
  • P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Échappé et J. Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis — Droit privé », 1999 (2e édition) (ISBN 2-247-03155-2).

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Interdit (droit canonique) de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • DROIT CANONIQUE — Idée générale du droit canonique, par M. Bertrand, ci devant premier pasteur de l église de Berne.      Nous ne prétendons ni adopter ni contredire ses principes; c est au public d en juger.     Le droit canonique, ou canon, est, suivant les… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

  • Suspense (droit canonique) — Pour les articles homonymes, voir suspense (homonymie). En droit canonique, la suspense est une sanction pénale qui ne touche que les clercs. Elle appartient à la catégorie des censures, ou peines médicinales, avec l excommunication et l interdit …   Wikipédia en Français

  • Code de droit canonique de 1983 — Pour les articles homonymes, voir Code de droit canonique et CIC. Le Code de droit canonique de 1983 (abrégé en CIC d’après le titre latin Codex Iuris Canonici) est le code qui régit actuellement l Église latine. Les Églises orientales… …   Wikipédia en Français

  • Code De Droit Canonique De 1983 — Pour les articles homonymes, voir Code de droit canonique et CIC. Le Code de droit canonique de 1983 (abrégé en CIC d’après le titre latin Codex Iuris Canonici) est le code qui régit actuellement l Église latine. Les Églises orientales sont… …   Wikipédia en Français

  • CANONIQUE (DROIT) — La vie institutionnelle de l’Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l’Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit du mariage en France — Mariage en France Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… …   Encyclopédie Universelle

  • Système de droit — Système juridique Les systèmes juridiques dans le monde      Droit civil …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”