Domaine royal français

Le nom de domaine royal désigne l'ensemble des terres, les biens et les droits relevant directement du roi au sein du royaume de France.

En France, lors de l'avènement d'Hugues Capet, ce domaine était très restreint. Les possessions, si on les évalue en termes territoriaux, étaient essentiellement concentrées dans l'Île-de-France et l'Orléanais, discontinues, avec en sus quelques îlots isolés tels que le domaine d'Attigny, reliquat de l'ancien fiscus. Elles provenaient pour l'essentiel des domaines des Robertiens, lignée des ancêtres des Capétiens.

Chronologie de l'accroissement du domaine royal

Article détaillé : Formation territoriale de la France.

Abréviations : * (DR) = concerne le domaine royal * (RF) = concerne le royaume de France

La France au X^e siècle     Domaine royal

Les premiers capétiens étaient, parmi les grands féodaux, les moins bien lotis en territoires. Patiemment, en usant du droit féodal (en particulier la confiscation d'un fief à un vassal félon), mais aussi par d'habiles mariages avec les héritières des grands fiefs, voire l'achat, ils agrandissent le domaine royal qui finira par se confondre au XVI^e siècle avec le royaume. Cependant la pratique de l'apanage ampute l'étendue du domaine et crée de dangereux concurrents à la puissance royale (en particulier le duché de Bourgogne aux XIV^e et XV^e siècles, pourtant tenu par des capétiens issus du roi Jean II le Bon, la seconde Maison capétienne de Bourgogne).

Les capétiens directs

Règne d'Hugues Capet (987 – 996)

• 988 : Montreuil, premier port tenu par les capétiens. Acquit en raison du mariage du prince héritier Robert (futur Robert II le Pieux avec Rozala, veuve du Comte de Flandres Arnould II (DR)

Règne de Robert II le Pieux (996 – 1031)

La France au début du XI^e siècle     Domaine royal

• 1016 : acquisition de la Bourgogne. Le roi est le neveu du duc Henri mort sans héritier.(DR)

• 1021/1023 : le roi de France Robert II enleva le comté de Dreux à Eudes II de Blois, successeur désigné d'Étienne I^er, et le réunit à la couronne. Louis VI le Gros, le donna en 1152 à son fils Robert^[1]

Règne de Henri Ier (1031 – 1060)

• 1032 : le roi donne à son demi-frère Robert I^er le duché de Bourgogne (dont la descendance sera assurée jusqu'en 1361) (DR)
• 1055 : Annexe le comté de Sens. (DR)

Règne de Philippe I^er (1060 – 1108)

• 1068 : Le roi de France Philippe I^er annexe le Vermandois^[2] et le Gâtinais^[3] au domaine royal, obtenus de Foulque Réchin. (DR)
• 1077 : annexion au domaine du Vexin français (DR)
• 1081 : Moret-sur-Loing (DR)
• 1101 : acquisition de la vicomté de Bourges et de la seigneurie de Dun (DR)

Règne de Louis VI le Gros (1108 – 1137)

• le roi passe une grande partie de son règne à pacifier le domaine royal en réduisant à l'obéissance certains seigneurs (les sieurs de Montlhéry, de Coucy, du Puiset, de Crécy...)

Règne de Louis VII le Jeune (1137 – 1180)

La France à la fin du XII^e siècle     Domaine royal

• 1137 : par son mariage avec Aliénor d'Aquitaine Louis peut espérer rattacher au domaine tout le Sud-Ouest du royaume. Mais, leur séparation en 1151, ruine tous les espoirs de la royauté française. Puisque l'année suivante, Aliènor d'Aquitaine épouse Henri Plantagenet comte d'Anjou, du Maine et duc de Normandie (qui deviendra en 1154, roi d'Angleterre), lui apportant ses territoires en dot.

Règne de Philippe Auguste (1180 – 1223)

• 1180 : le comté d'Artois revient au royaume, dot de sa femme Isabelle de Hainaut.(DR)
• 1185 : le comté d'Amiens est unit à la couronne. (DR)
• 1191 : le comté de Vermandois est acquis par le roi, après la mort d'Élisabeth de Vermandois, héritière du comté. Confirmé en 1214, par Eléonore de Vermandois sœur d'Elisabeth.(DR)
• 1200 : le Vexin normand et le comté d'Évreux en échange de la reconnaissance de Jean sans Terre comme roi d'Angleterre.(DR)
• 1204 : confiscation (commise) du duché de Normandie au roi d'Angleterre Jean sans Terre.(DR) idem pour la Touraine, l'Anjou, la Saintonge et temporairement le Poitou (DR)
• Annexion du Comté d'Auvergne
• 1208 : La seigneurie de La Ferté-Macé est confisquée à Guillaume IV de la Ferté-Macé(DR)
• 1220 : Le comté d'Alençon réuni au domaine royal par l'absence d'héritier du comte Robert IV, vente par la vicomtesse de Chatellerault, héritière.(DR)

Règne de Louis VIII le Lion (1223 – 1226)

• 1223 : Philippe Hurepel demi-frère du roi reçoit en apanage les comtés de Boulogne, et de Clermont en Beauvaisis, ainsi que les seigneuries de Domfront, Mortain et Aumale (DR)
• Il enlève au roi d'Angleterre le Poitou, La Saintonge, l'Angoumois, le Périgord et une partie du Bordelais.(DR)
• 1229 : La signature du Traité de Paris à l'issue de la guerre contre les Albigeois et le comte de Toulouse, permet de s'emparer du comté de Toulouse dont l'héritière Jeanne de Toulouse est mariée, en 1237, à Alphonse de Poitiers fils du roi. (DR)

Règne de Louis IX, dit Saint Louis (1226 – 1270)

• 1229 : le comte de Toulouse cède au roi les sénéchaussées de Nîmes-Beaucaire et de Béziers-Carcassonne (traité de Paris (1229)) (DR)
• 1237 : le roi donne le comté d'Artois à son frère Robert Ier d'Artois (DR)
• 1241 : Le roi confirme l'apanage, le Poitou de son frère Alphonse de Poitiers (DR)
• 1249 : Alphonse de Poitiers succède à Raymond VII de Toulouse.
• 1255 : comté de Beaumont-le-Roger, racheté à Raoul de Meulan (DR)
• 1258 : Le roi renonce au Roussillon et à la Catalogne, en échange le roi d'Aragon renonce à la Provence et au Languedoc (traité de Corbeil) (RF)
• 1258 : Jacques Ier vend le comté de Gévaudan à Saint-Louis, roi de France, qui rattache le comté au domaine royal.
• 1259 : seigneuries de Domfront et de Tinchebray (DR)
• 1259 : le roi rend au roi d'Angleterre Henri III l'Aquitaine, et lui donne l'expectative pour la Saintonge, la Charente et l'Agenais, en cas de disparition, sans enfant, du comte de Toulouse Alphonse de Poitiers (traité de Paris) (DR)
• 1268 le roi donne le comté d'Alençon à son fils Pierre(DR)

Règne de Philippe III le Hardi (1270 – 1285)

• 1271 : comté de Toulouse, Poitou et Auvergne, le Comtat Venaissin apanages d'Alphonse de Poitiers revenant au domaine royal (DR)
• 1274 : achat du comté de Nemours (DR)
• 1274: le roi cède la moitié du Comtat Venaissin au pape Grégoire X
• 1283 : Perche et comté d'Alençon hérités de son frère Pierre. (DR)
• 1284 : achat du comté de Chartres (DR)

Règnes de Philippe le Bel et de ses fils

Philippe IV le Bel (1285 – 1314), Louis X le Hutin (1314 – 1316), Jean Ier le Posthume (1316), Philippe V le Long (1316 – 1322), Charles IV le Bel (1322 – 1328)

• 1284 : mariage de Philippe le Bel, encore futur roi de France avec Jeanne, fille d'Henri Ier le Gros, roi de Navarre et comte de Champagne. Le comté de Champagne est réuni au domaine. Officialisé en 1361. (DR)
• 1285 : Charles de Valois, frère de Philippe Le Bel, fut apanagé du comté d'Alençon.
• 1285-1295 : achat du comté de Guînes à son comte Arnould III qui devait payer une rançon (DR)
• 1286 : achat du comté de Chartres à Jeanne de Blois-Châtillon, veuve de son oncle Pierre (DR)
• 1292 : Ostrevant
• 1295: le roi rend une partie du comté de Guines. (DR)
• 1307 : intégra définitivement le Velay au domaine royal. (DR)
• 1308 : achat du comté d'Angoulême, de Fougères et de Lusignan à Yolande de Lusignan (DR)
• 1312 : le rattachement de Lyon au royaume de France est reconnu au Concile de Vienne, sans que l'empereur proteste.
• 1313 : Confiscation de la châtellenie de Tournai - pourtant terre d'Empire - sur Marie de Mortagne.
• 1322 : le comté de Bigorre est incorporé au domaine royal à l'avènement du roi Charles IV, qui le tenait de sa mère Jeanne Ire de Navarre (DR)

Les Capétiens-Valois

Règne de Philippe VI de Valois (1328 – 1350)

• l'apanage du nouveau roi (Valois, Anjou, Maine, Chartres et Alençon) est réuni au domaine (DR)
• 1343-1349: le Dauphiné est vendu à la France par son souverain le Dauphin de Viennois, le royaume déborde largement le Rhône à l'est. (RF)
• 1336 : Conquête du comté de Ponthieu, rendu au roi d'Angleterre en 1360.
• 1349 : achat de la seigneurie de Montpellier à Jacques III, roi dépossédé de Majorque, contre 120 000 écus d'or. (RF)

Règne de Jean II le Bon (1350 – 1364)

• 1350-1360 : après la mort de Raoul II de Brienne, comte de Guînes, connétable de France décapité pour trahison le comté de Guînes est confisqué. Il sera cédé aux Anglais au traité de Brétigny. (DR)
• 1360 : au traité de Brétigny, l'Aquitaine (soit 1/3 du royaume) est donnée au roi d'Angleterre, pour obtenir la libération du roi retenu prisonnier depuis la défaite de Poitiers (RF)
• 1360 : le roi de France Jean II le Bon confia en apanage le Berry à son fils Jean Ier de Berry
• 1361 : le roi donne la Touraine en apanage à son fils Philippe le Hardi(DR)
• 1361 : le roi s'empare de la Bourgogne dont le duc est mort sans héritier mâle.(DR)

Règne de Charles V (1364 – 1380)

• 27 mai 1364 : la ville de Montivilliers est détachée du comté de Longueville et directement rattachée au domaine royal. (DR)
• 1364 : Philippe le Hardi reçoit en apanage le duché de Bourgogne (DR)
• 1369 : reconquête du Comté de Ponthieu
• 1371 : achat du comté d'Auxerre (DR)
• 1377 : après la mort du comte Simon de Thouars, le Comté de Dreux fut acquis par le roi de France. (DR)
• 1380 : Grâce à Du Guesclin, le roi récupère l'Aquitaine (RF)

Règne de Charles VI (1380 – 1422)

• 1382 : Charles VI donna le Comté de Dreux en dot à Marguerite de Bourbon en la mariant avec Arnaud-Amanieu d'Albret.
• 1399 : le roi déposséda les derniers comtes de Périgord de leurs terres, et le Périgord ne fut inféodé de nouveau qu'en 1407, au comte d'Angoulème Jean d'Orléans.
• 1416 : L'apanage de Berry revient au domaine après la mort de la fille du duc Jean de Berry oncle du roi
• 1416 : Le roi recrée l'apanage de Berry pour son fils Jean qui meurt en 1417.
• 1417 : Le roi donne l'apanage de Berry à son fils Charles

Règne de Charles VII (1422 – 1461)

• 1434 : La seigneurie d'Amboise est confisquée à Louis d'Amboise qui avait comploté contre Georges de la Trémoille, favori du roi et réunie à la couronne.
• 1435 : le 20 septembre 1435, le roi Charles VII cède les villes de Montreuil, la Somme, le comté de Mâcon et le comté d'Auxerre à Philippe le Bon.
• 1454 : Le comté de Comminges est incorporé au domaine royal

Règne de Louis XI (1461 – 1483)

La France à la fin du XV^e siècle     Domaine royal

• Le roi donne le Berry en apanage à son frère Charles de France qui le perd en 1466 (DR)
• 1477 : le comté de Ponthieu est rattaché définitivement au domaine.
• 1478 : le comté de Boulogne est acquis par échange.
• 1480 : Le roi obtient de son oncle René d'Anjou, le duché d'Anjou (DR)
• 1482 : par le traité d'Arras la Bourgogne et la Picardie sont rattachées au domaine.
• 1482 : vicomté de Châtellerault
• 1483: Charles III du Maine cède au roi la Provence qu'il a hérité de René d'Anjou et le Maine

Règne de Charles VIII (1483 – 1498)

• 1483 : les seigneuries de Châtel-sur-Moselle et de Bainville prises sur le duché de Bar.
• 1491 : le mariage du roi avec la duchesse Anne de Bretagne est une première étape vers une union personnelle du duché au royaume qui sera avortée en 1498 (cf. infra)

Les Valois-Orléans

Règne de Louis XII (1498 – 1515)

• 1498 : l'avènement du nouveau roi réintègre au domaine royal son apanage : le Comté de Valois, le Duché d'Orléans, le Comté de Blois et le Comté de Dunois.
• 1498 : le contrat de mariage du roi avec la duchesse Anne de Bretagne exclut explicitement l'union personnelle de la Bretagne au royaume
• Juin 1498 : les comtés de Provence et de Forcalquier
• 25 août 1498 : le comté de Comminges qui avait été aliéné est réuni au domaine.
• 1499 : le roi donne le Berry à sa femme Jeanne de France qu'il vient de répudier
• 1507 : la vicomté de Narbonne est cédée au roi de France.

Règne de François I^er (1515 – 1547)

• 1531 : les possessions du connétable de Bourbon qui a trahi le roi, sont confisquées (Bourbonnais, Auvergne, Comtés de Montpensier, de Clermont, de Mercœur et le Forez

À partir du règne de François Ier, la notion de domaine royal commence à se confondre avec celle de royaume tout entier. Il ne reste que l'apanage des Bourbons.

• 1532 : Union de la Bretagne à la France par trois traités successifs entre les États de Bretagne et François Ier.

Règne de Henri II (1547 – 1559)

• 1549 : Alençon fut définitivement rattachée au domaine royal après la mort de Marguerite de France (1492-1549).
• 1551 : Clermont-Ferrand devient ville royale, puis en 1610, propriété inséparable de la Couronne.
• 1556 : la couronne reprend le Comté de Dreux
• 1566 :le roi donne en Apanage Alençon à François de France (1555-1584)

Les Bourbons

Règne de Henri IV (1589 – 1610)

• 1589 : Henri III de Navarre devient le roi Henri IV de France en succèdant à son cousin assassiné Henri III. Son immense apanage retourne au domaine : comté de Soissons, duché d'Alençon, duché de Vendôme, duché de Beaumont, vicomté de Limoges, comté de Périgord, comté de Rodez, duché d'Albret, vicomtés de Béarn, de Lomagne, de Marsan, de Gabardan, de Tursan, de Fézensaguet et des quatre vallées, comtés de Gaure, d'Armagnac, de Foix, de Bigorre. (DR)
• 1589 : le royaume de Navarre, dont le nouveau roi de France était le roi, est uni au royaume de France (RF) pour ce qui concerne sa partie au nord des Pyrénées, la Basse-Navarre.

La France, de 1552 à 1798

• 1607 : rattachement au domaine royal du domaine personnel d'Henri IV (Béarn, Basse-Navarre, comté d'Armagnac, duché d'Albret, comté de Bigorre, comté de Foix, Périgord, Limousin, Rouergue, Vendômois, Beaumont, duché d'Alençon, Marle).

• Après Henri IV le domaine royal est le Royaume de France

Notes et références

1. ↑ Robert de Dreux sur le site Foundation for Medieval Genealogy
2. ↑ Châteaux forts et féodalité en Ile de France, du XIème au XIIIème siècle, de André Châtelain
3. ↑ Géographie physique, historique et militaire, de Théophile Lavallée, Théophile Sébastien Lavallée

Voir aussi

Articles connexes

• Apanage
• Féodalité
• Formation territoriale de la France

Wikisource

• Édit d'union de la vicomté de Châtellerault à la Couronne de France (1482)
• Union au domaine royal de Chastel-sur-Moselle et Bainville qui avaient appartenu au duché de Bar (1483)
• Édit de réunion du comté de Provence à la couronne de France (1498)