Apanage

Un apanage est une concession de fief, prise sur le domaine royal, faite par un souverain régnant aux fils puînés exclus de sa succession. Le mot apanage vient du bas-latin ad panem qui signifie « pour donner du pain » (panem).

Le système de l’apanage a joué un rôle particulièrement important en France. Il s'y est développé avec l'extension de l'autorité royale à partir du treizième siècle, puis a disparu à partir de la fin du Moyen Âge avec l'affirmation de l'autorité exclusive de l’État royal. Il influence fortement la construction territoriale, expliquant le blason de plusieurs provinces. L'apanage de Bourgogne est aussi à l'origine de l'état belge, par l'action de ses ducs favorisée par leur position à la cour des rois de France.

Sommaire

Le concept d'apanage

Les origines

Un apanage est une concession de fief par le souverain à ses plus jeunes fils, alors que le fils aîné devient roi à la mort de son père. C'est une portion du domaine royal confiée au fils cadet du roi. Les apanages ont été considérés comme la part d'héritage transmise aux plus jeunes fils. Le système d'apanage a été utilisé pour éviter les révoltes des fils cadets, qui se trouvaient sans héritage, tout en évitant un affaiblissement du royaume.

En effet, selon la coutume franque, l'héritage se faisait par partage entre les fils survivants. Le royaume étant considéré comme domaine familial, plusieurs partages ont donc eu lieu sous les Mérovingiens (le premier dès la mort de Clovis en 511), et plus tard sous le règne des Carolingiens au cours duquel le traité de Verdun de 843 a donné naissance à des territoires indépendants.

Les conséquences de cette méthode (démembrement du royaume, guerres civiles, luttes entre héritiers...) ont conduit à l'adoption du système de l'apanage, qui a l'avantage de détourner les fils puînés de prétentions sur la couronne, laquelle revient à l'aîné. De plus, à terme, le système apanagiste garantit l’unité du domaine royal. Le premier roi à créer un apanage est Henri Ier qui, en 1032, donne la Bourgogne à son frère Robert Ier, dont la descendance conserve le duché jusqu'en 1361 avec l'extinction de la première maison capétienne de Bourgogne par la mort de Philippe de Rouvres. Louis VIII et Louis IX créent aussi des apanages. Le roi qui a le plus recours à la création de puissants apanages pour ses fils est Jean II le Bon dont le plus jeune fils, Philippe le Hardi, fonde ainsi la seconde maison capétienne de Bourgogne en 1363.

Les évolutions

L'octroi en apanage de fiefs récemment soumis permet une intégration progressive de ceux-ci, puisqu'ils sont maintenus pendant la durée de la nouvelle dynastie seigneuriale ainsi créée. Par ailleurs, il rapproche le roi de ses sujets, dans la mesure où il délègue l'administration locale à un prince de son entourage immédiat.

Le retour à la couronne des apanages résulte bien souvent de l'extinction des lignées apanagistes et parfois de l'accession de celles-ci à la couronne:

Cependant, des provinces concédées en apanage ont tendance à devenir de fait indépendantes et l'autorité du roi n'y est reconnue qu'avec peine : c'est le cas du duché de Bourgogne et du comté d'Anjou qui mènent leur propre politique à un niveau européen. Les rois tentent autant que possible de se débarrasser des apanages les plus puissants. Louis XI assure le retour de la Bourgogne et de l'Anjou au domaine royal. François Ier confisque le Bourbonnais en 1531, le dernier apanage d'importance, à l'occasion de la trahison du connétable de Bourbon.

Après Charles V, une distinction claire doit être faite entre les titres donnés comme noms aux enfants royaux de France, et les apanages réels. À leur naissance les princes français reçoivent un titre indépendamment d'un apanage de fiefs. Ainsi, le duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, n'a jamais possédé l'Anjou et n'a jamais reçu un quelconque revenu de cette province. Le roi attend que le prince atteigne l'âge adulte avant de doter sa maison d'un apanage. Le but de l'apanage est alors de lui fournir un revenu suffisant pour tenir son rang. Malgré le titre nominal qu'il porte, le prince n'a pas d'autorité réelle sur le fief donné en apanage. Seulement sept apanages ont été donnés de 1515 à 1789.

Les apanages sont supprimés en 1792 avant la proclamation de la Première République française. Les plus jeunes princes doivent désormais recevoir une allocation mais aucun territoire. Les apanages sont rétablis par Napoléon Bonaparte et confirmés par le roi Louis XVIII. Le dernier des apanages, l'Orléanais, est réincorporé à la couronne de la France quand le duc d'Orléans, Louis-Philippe Ier, devient roi des Français en 1830.

Les principales créations d'apanages

Sous les Capétiens directs

Sous les Valois

Les règles de succession en matière d'apanages

Les règles générales

À l'occasion de la succession d'Alphonse de Poitiers, un arrêt du Parlement de 1283[1] précise que les apanages reviennent au domaine royal à l'extinction de la lignée princière, excluant le droit de succession des collatéraux (frères et sœurs et leur descendance). En ce qui concerne les apanages antérieurs à Philippe le Bel, les filles héritent en l'absence d'héritiers mâles, comme dans le cas de l'Artois. À la mort de Robert II d'Artois en 1302, c'est ainsi sa fille Mahaut d'Artois qui s'empare du comté, au détriment d'ailleurs de la descendance masculine du défunt. Par la suite, le comté est transmis par les femmes à Philippe de Rouvres en 1347, puis à Louis de Mâle en 1382.

À partir de Philippe le Bel, les dispositions excluant le droit des filles à hériter des nouveaux apanages se généralisent. Mais la règle n'est pas encore systématiquement appliquée : Jean Ier de Berry transmet par sa fille Marie le duché d'Auvergne aux Bourbons. Les rapports politiques entre le roi et les princes apanagistes prennent souvent le pas sur les règles juridiques[2].

Le cas bourguignon

À la mort de Philippe Ier de Bourgogne, le roi Jean II le Bon se considère lui même l'héritier par sa mère Jeanne de Bourgogne du plus ancien apanage, créé à une époque où les filles héritaient. Lorsqu'il donne le duché de Bourgogne à Philippe le Hardi, il ne prévoit pas de clauses de retour de celui-ci au domaine royal en cas d'absence de descendance masculine, laissant possible une succession par les femmes. A vrai dire les actes ne mentionnent même pas le terme d'apanage.

La disparition de Charles le Téméraire, arrière-petit-fils de Philippe le Hardi, en 1477, pose à nouveau la question de la dévolution du duché. Pour le parti bourguignon, il y a deux lignes d'argumentation. Tout d'abord, la Bourgogne n'aurait pas constitué un apanage faute d'avoir été réintégrée au domaine royal. Il n'y aurait pas eu retour du fief à son suzerain par déshérence, mais héritage : Jean II avait en effet obtenu le duché en arguant qu'il était le plus proche parent du dernier duc. Il avait donc hérité du duché. Il aurait ensuite choisi d'investir un de ses fils de ce fief après l'avoir conservé pendant seulement deux ans. Une argumentation héraldique avait été développée à cette occasion, en montrant que Philippe le Hardi avait porté, dès son investiture comme duc de Bourgogne, des armes non pas simplement brisées comme c'était le cas lorsqu'il était comte apanagier de Tours, mais écartelées, montrant sa possession personnelle, pleine et entière du duché[3]. La seconde ligne d'argumentation était que le roi de France avait été mis en situation de donner ce duché à son fils cadet par des femmes (sa mère Jeanne de Bourgogne et sa première femme Jeanne d'Auvergne). Refuser la dévolution à Marie de Bourgogne au nom du principe de masculinité était ainsi non seulement non conforme à ce qui s'était produit pour Philippe le Hardi, mais cela revenait à affirmer que le duché n'aurait même pas dû arriver entre les mains du roi Jean II.

Du point de vue de Louis XI comme de François Ier, lors du traité de Madrid, l'extinction de la descendance masculine de Philippe le Hardi présentait l'occasion de réunir au domaine royal la Bourgogne ducale. Ils se comportaient comme si cette province était revenue une première fois au domaine par absence d'héritier mâle sous Jean II le Bon, ce dernier se contentant de créer aussitôt un nouvel apanage qui devait suivre la règle de succession par les mâles. Il semble aujourd'hui que la saisie du duché n'ait été qu'un coup de force infondé en droit[4]. Louis XI, comme ses successeurs, savait qu'on ne pouvait laisser échapper cette province stratégique, sise aux portes de l'Île-de-France[5].

L'Édit de Moulins (1566)

L'article 1 déclare que le domaine royal ne peut pas être aliéné, excepté dans deux cas : en cas d'urgence financière, avec une option perpétuelle pour racheter le domaine ; et pour former un apanage, qui doit retourner à la couronne à l'extinction de la ligne masculine en son état original. L'apanagiste ne peut donc pas se séparer de son apanage de quelque façon.

L'article 2 définit le domaine selon deux critères. Le domaine exprès, c'est-à-dire l'ensemble des terres de la couronne et celles qui lui sont adjointes par des actes de droit (traités de paix, déclaration de rattachement au domaine...). Le domaine tacite, c'est-à-dire l'ensemble des terres administrées pendant au moins dix ans selon les mêmes modalités que les terres de la couronne (administrées par des agents de la couronne et comptées sur les mêmes comptes que les autres terres de la couronne). Si une terre était en possession du roi de France, mais était administrée comme un domaine distinct, elle pouvait donc être, en théorie, exempte de l'incorporation au domaine royal[6]. Le roi conservait donc un volant de terres d'acquisition récente qu'il pouvait utiliser pour des apanages plus souples, notamment sous forme de dot pour les filles.

Notes

  1. Robert Favreau, in Jean Combes (dir.), Histoire du Poitou et des Pays charentais : Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Charente-Maritime, Clermont-Ferrand, éditions Gérard Tisserand, 2001, 334 p. (ISBN 2-84494-084-6) [lire en ligne] , p 182
  2. André Leguai le montre à propos des duchés de Bourbon et d'Auvergne : Les ducs de Bourbon pendant la crise monarchique du XVe siècle. Contribution à l'étude des apanages, Paris, Publications de l'université de Dijon, Les Belles Lettres, 1962.
  3. Pour l'importance de cet argument, cf. Michel Nassiet, "Nom et blason. Un discours de la filiation et de l'alliance (XIVe-XVIIIe siècle)", L'homme, 34 (1994) (sur Persée), 5-30, ici 9 s., et Michel Nassiet, Parenté, noblesse et États dynastiques (XVe-XVIe siècles), Paris, 2000, 272-277.
  4. Wim Blockmans, « La position du comté de Flandre dans le royaume à la fin du XVe siècle », in La France du XVe siècle, renouveau et apogée, Paris, CNRS, 1985, p. 73 : "Il est clair qu'en 1477 Louis XI ne se soucia pas de la légitimité de ses actes, mais il ne se fia qu'aux rapports de force, son but étant le démantèlement complet de l'État bourguignon."
  5. Voir par ex. Bertrand Schnerb, « La plus grande héritière du monde », dans Bruges à Beaune. Marie, l'héritage de Bourgogne, Paris, 2000, 21-37, ici 23.
  6. Texte d'origine : "Le domaine de la couronne est entendu celui qui est expressément consacré uni et incorporé à notre dite couronne ou qui a été tenu et administré par nos receveurs et officiers pendant l'espace de dix années et est entré en ligne de compte."

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