Communaute francaise de Belgique

Communaute francaise de Belgique

Communauté française de Belgique

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Communauté française de Belgique
Drapeau
Informations
Pays Belgique Belgique
Langue officielle Français
Capitale Bruxelles
Superficie NA km²
ISO 3166-2
Site officiel www.cfwb.be
Population
Population totale 4 200 000 (2006)
Densité NA hab/km²
Institutions
94 Parlementaires 19 de Bruxelles-Capitale, 75 Wallons
Gouvernement
Hymne
Localisation
Localisation en Belgique
Partie en rouge
Régions : Bruxelles-Capitale, flamande, wallonne
Communautés : flamande, française, germanophone

La Communauté française de Belgique (terme constitutionnel), aussi appelée de manière officieuse Communauté Wallonie-Bruxelles est l'une des trois communautés fédérales de la Belgique.

La Communauté française de Belgique a pour capitale Bruxelles.

La seconde appellation est utilisée pour éviter une confusion avec les Français résidant en Belgique[1], mais surtout pour nommer les deux entités principales de cette Communauté (non pas les deux Régions mais leurs populations francophones).

On parle aussi, de façon non-officielle, de la Belgique francophone.

Sommaire

Description

La Communauté française rassemble 4,2 millions de francophones dont:

  • 3,3 millions (78,6 %) habitant en Région wallonne (soit la quasi-totalité des habitants de cette région sauf les habitants des communes germanophones, qui sont d'environ 70 000 ; ainsi que les habitants francophones des communes à facilités) ;
  • 0,9 million[réf. nécessaire] (21,4 %) habitant en Région de Bruxelles-Capitale (sur 1 million d'habitants, soit une majorité des Bruxellois).

Les francophones qui résident en Région flamande ne sont pas inclus dans les chiffres officiels de la Communauté française de Belgique. Leur nombre n'est pas connu, vu l'absence de sous-nationalité et la suppression du recensement linguistique. Les estimations varient entre 150 000 et 300 000.[réf. nécessaire]

La Communauté française de Belgique regroupe 41 % de la population belge totale (à comparer avec 58 % pour la Communauté flamande et 1 % pour la Communauté germanophone).

Comme son nom l'indique, cette communauté ne désigne pas un territoire, mais une communauté de personnes, où qu'elles demeurent (en Wallonie et à Bruxelles). Néanmoins, la constitution belge a établi des frontières implicites pour les communautés qui suivent les frontières des quatre régions linguistiques. En dehors de ces frontières, les communautés n'ont aucune compétence.

Le terme officiel « Communauté française de Belgique » désigne également les institutions officielles (parlement, gouvernement, services publics) de cette Communauté de personnes.

Dans le système fédéral belge, il faut distinguer les trois communautés linguistiques, les trois régions fédérales qui ne se superposent pas nécessairement, et les quatre régions linguistiques (art. 4 de la constitution).

Compétences

La Communauté française dispose de ses propres institutions, parlement et gouvernement. La Communauté exerce ses compétences (enseignement, culture, recherche, soins de santé, aide à la jeunesse et sports) pleinement en Région wallonne (sauf pour la petite Communauté germanophone de Belgique), et dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les seuls Bruxellois francophones qui y constituent cependant la majorité (90 % des habitants).

Par ailleurs, lors des accords de la Saint Quentin en 1993, une partie des compétences de la Communauté française de Belgique ont été transférées à la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF) : il s'agit de

  • certaines matières culturelles (infrastructures sportives, promotion sociale, tourisme, formation professionnelle, patrimoine immobilier),
  • le transport scolaire,
  • la politique de la santé (à l'exception des hôpitaux universitaires, de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), de l'éducation sanitaire, de la médecine préventive, de l'inspection médicale scolaire
  • l'aide aux personnes (à l'exception de la compétence normative en matière de handicapés, des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, de la protection de la jeunesse, de l'aide sociale aux détenus).

À Bruxelles, la compétence dans les domaines cités précédemment est assurée à la fois par la COCOF et par son équivalent flamand, la VGC. C'est à chaque citoyen bruxellois de décider avec quelle institution il veut traiter. Suite aux décisions différentes de chaque communauté, la COCOF bénéficie d'une autonomie décrétale dans ces domaines, ce qui n'est pas le cas de la VGC.

Illustration du morcellement des compétences : lorsqu'il faut classer un bâtiment dans son entièreté, les Régions sont compétentes pour l'immeuble tandis que la Communauté l'est pour les patrimoines culturels tels que les tableaux, les meubles...

Autre exemple: si la communauté est compétente pour l'enseignement, c'est la Région wallonne qui est compétente pour les infrastructures scolaires et le matériel informatique (via le projet Cyberclasse) en Wallonie.

Histoire

  • 1970 : création des Communautés culturelles (française, néerlandaise, allemande)
  • 1980 : transformation en Communautés française, flamande, germanophone avec compétence pour les « matières personnalisables ».
  • 1988 : nouvelles compétences (enseignement, médias, ...)

Institutions

Bruxelles est le siège du Parlement et du Gouvernement de la Communauté française.

Parlement

Le Parlement comprend 94 membres (les 75 membres du Parlement wallon et 19 membres élus parmi les élus francophones du Parlement de la région de Bruxelles-Capitale).

Composition du Parlement pour la législature 2009-2014 :

Gouvernement

Le Gouvernement n'est pas élu par le Parlement, il est constitué par la coalition formée à l'issue des élections régionales. Un de ses membres au moins appartient à la Région de Bruxelles-Capitale.

Composition du gouvernement depuis le 19 juillet 2009 :

Budget

Départements Budget 2005 Budget 2006 Budget 2007 Budget 2008
Services généraux 442 121 000 € 490 301 000 € 359 731 000 € 610 105 000 €
Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel, Sport 859 157 000 € 907 030 000 € 983 171 000 € 1 049 894 000 €
Enseignement, Recherche et Formation[2] 5 496 031 000 € 5 730 393 000 € 5 882 482 000 € 6 027 532 000 €
Dette publique 566 809 000 € 141 197 000 € 147 639 000 € 149 910 000 €
Dotation à la Cocof 359 980 000 € 381 229 000 € 376 289 000 € 391 710 000 €
Total 7 724 098 000 € 7 650 150 000 € 7 749 312 000 € 8 229 151 000 €

Drapeau

Un des symboles de la Communauté française est le drapeau wallon qui fut choisi officiellement par le Conseil culturel de la Communauté culturelle française le 20 juillet 1975, mais déjà consacré comme tel au Congrès wallon de 1913. Le décret du 3 juillet 1991 précise en son article 4 que le « drapeau de la Communauté française est jaune au coq hardi rouge », dû à Pierre Paulus. Il est arboré le 27 septembre.

Depuis le 15 juillet 1998, le drapeau wallon est également et officiellement celui de la Région wallonne, ce qu'il était officieusement depuis 65 ans[3].

Si le drapeau est consacré par un décret, le logotype est, quant à lui, décliné sous différentes formes, dont le graphisme évolue au fil du temps. Le Parlement, le Gouvernement, l'Administration et le CGRI ont adopté des logos déclinés au départ du « coq de Paulus ».

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Une Communauté institutionnelle en question

La Communauté française, en tant qu'institution, ne fait pas l'unanimité en ce qui concerne les Wallons du moins.

Positions de politiques et enjeux

Certains politiciens wallons souhaiteraient que les compétences de la Communauté soient transférées à la Région, mais il est incertain de savoir quel support ce type de projet aurait auprès de la population[4]. Il est vrai cependant que le journal Le Soir publia un sondage le 26 septembre 2003 indiquant qu'une majorité de Wallons souhaitait la suppression de la Communauté tandis qu'une majorité de Bruxellois souhaitait la maintenir. Par ailleurs, le débat porte également sur le fait que la Communauté constituerait un ciment culturel entre les francophones de Belgique. Selon la thèse des "communautaristes", une répartition des compétences culturelles, éducatives et sociales entre les Régions wallonne et bruxelloise risquerait de mettre à mal cette cohésion. En revanche, les "régionalistes" considèrent que la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones ne serait pas brisée par la régionalisation des compétences, et donnent comme exemple l'Allemagne où ces compétences sont du ressort des Länder, sans que la solidarité allemande soit fragilisée.

Positions de la société civile en Wallonie et à Bruxelles

Prises de positions wallonnes depuis 1983

En Wallonie, le Manifeste pour la culture wallonne du 15 septembre 1983 et celui remis vingt ans plus tard, le 15 septembre 2003, à Robert Collignon alors Président du Parlement wallon met en cause la Communauté, d'une manière implicite en 1983 et beaucoup plus explicite en 2003 où le texte remis au parlement fut accompagné d'une proposition de décret (symbolique) rédigée par un des signataires. La position des Wallons à l'initiative de ces deux démarches visent à transférer l'essentiel des compétences tant à la Wallonie qu'à la Région de Bruxelles et plus précisément (puisqu'il s'agit de matières culturelles et de l'enseignement), à la Commission communautaire française de la région bruxelloise, tout en prescrivant le maintien d'une assemblée communautaire commune aux Wallons et aux Bruxellois qui demeurerait composée comme aujourd'hui et demeurerait compétente dans les compétences transférées. Il s'agirait donc de supprimer le Gouvernement communautaire mais non son assemblée (composée d'élus régionaux wallons et bruxellois).

L'Appel bruxellois Nous existons

À Bruxelles (voyez Statut et enjeux de Bruxelles-Capitale), le journal Le Soir a publié le mercredi 20 décembre 2006 le texte d'un appel, intitulé Nous existons! présenté la veille à la presse, et signé par une centaine de personnalités bruxelloises de premier plan parmi lesquelles Mateo Alaluf, Jean-Baptiste Baronian, Philippe Van Parijs, Claude Javeau, Jacques De Decker, François Schuiten, Guy Haarscher, Jean-Marc Ferry, Benoît Dejemeppe, Benoît Peeters, Riccardo Petrella, Axelle Red, Claude Semal, Olivier Strebelle, Thierry Tinlot... qui réclament la prise en compte des intérêts des Bruxellois dans la perspective des négociations institutionnelles programmées pour l'année 2007. Le texte qui décrit une Région de Bruxelles-Capitale multiculturelle et complexe appelle les mandataires bruxellois à en défendre les intérêts quelles que soient leurs langues ou origines, au-delà des affrontements communautaires, les Bruxellois à signer l’appel et les négociateurs à accorder à Bruxelles, comme aux autres Régions, le pouvoir de forger son avenir, ...comme foyer d'un dynamisme profitant aux trois régions du pays[5]. Le texte exige clairement plus de région (à base spatiale et non linguistique), et moins de communauté (à base linguistique), ce qui se réfère au système institutionnel belge actuel bien que l'appel Nous existons se place au-delà de l'institutionnel. Cette prise de position tendrait à faire penser que les positions des régionalistes wallons et des régionalistes bruxellois se sont fortement rapprochées, même si, dans le texte bruxellois, la référence à la communauté de langue avec la Wallonie est moins soulignée, mais il s'agissait d'un texte également signé par un petit nombre de Flamands (dont très peu de noms connus).[réf. nécessaire]

Réponse wallonne affirmative

À Bruxelles et en Wallonie : le 7 mai 2007 plus d'une centaine de personnalités wallonnes ont répondu affirmativement à l'Appel bruxellois et notamment Lise Thiry, Nicole Malinconi, Paul Meyer, Caroline Lamarche, Jacques Dubois, Jean-Marie Klinkenberg, Guy Denis, Jean Louvet, Luc Courtois, Jean Germain, Philippe Destatte, Nicolas Ancion, Jean-Claude Vandermeren, le secrétaire de la FGTB wallonne, l'ancien président du Parlement wallon Robert Collignon... [1]. Les signataires[6] de ce nouveau texte, proposé à la presse en présence de signataires de l'Appel bruxellois, tant francophones que néerlandophones, Nous existons, ouvrent également la possibilité d'un Belgique à quatre Régions et appuient le raisonnement multiculturel bruxellois dans le texte publié[7]

Médias

Médias publics :

La RTBF est la radio-télévision publique de la Communauté française.

Médias privés :

RTL est le principal groupe média à destination des auditeurs & téléspectateurs de Belgique francophone:

Groupe AB : 2 chaînes de télévisions à destination de la Belgique francophone.

Langues endogènes

Article détaillé : Langue régionale endogène.

Depuis 1990, la Communauté française a reconnu des langues régionales comme étant endogènes. Ces langues sont romanes (champenois, lorrain, picard, wallon) ou germaniques (francique, limbourgeois, luxembourgeois, brabançon, bruxellois). Le français reste la seule officielle.

Terminologie

La Communauté française de Belgique est parfois appelée Communauté Wallonie-Bruxelles.[réf. souhaitée]

Cependant, cette terminologie n'est pas officielle et ne figure nulle part dans la constitution belge, ni dans aucun autre texte légal. Elle n'est pas acceptée par les partis flamands, qui considèrent que cette appellation crée une confusion en suggérant qu'elle englobe aussi bien tous les Wallons que tous les Bruxellois, négligeant ainsi l'existence des Flamands de Bruxelles. Il est vrai que plus de 90 % des Bruxellois sont francophones[réf. nécessaire], ce qui semble justifier l'appellation « Communauté Wallonie-Bruxelles ». Pour lever cette double ambiguïté, le site Web de la Communauté et des instances comme le parlement utilisent plutôt le vocable « Communauté française Wallonie-Bruxelles » (en abrégé CFWB) pour communiquer avec le citoyen.

Voir aussi

Liens externes

Notes

  1. se référer à ce propos à la célèbre bourde de François Mitterrand croyant que la Communauté française était une association de résidents Français établis en Belgique : lorsqu’on lui présenta le Président de la Communauté française - Valmy Féaux à l’époque - il demanda «combien de membres compte votre association ?» cocof.pdf
  2. On remarquera l'importance du poste Enseignement, Rercherche et Formation (+ de 70%), dû pour une grande partie à la masse salariale du corps enseignant.
  3. Source : Gouvernement francophone, sous Identité - Symbole.
  4. Voir notamment ce sondage qui montre que si les Wallons souhaitent, à 31,4 %, que la Région se charge de la culture, 20,5 % choisissent la Belgique, 16,5 % la Communauté et même 16,5 % l'Europe
  5. Texte de l'appel bruxellois Nous existons!
  6. TOUDI Wallonie républicaine - 100 Wallons - Signataires
  7. TOUDI Wallonie républicaine - 100 Wallons - CENT WALLONS REPONDENT AUX BRUXELLOIS
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