Traité sur le fonctionnement de l'Union

Traité sur le fonctionnement de l'Union

Traité instituant la Communauté européenne

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome.
Droit de l'Union européenne
Traités de l'Union européenne :
Le droit communautaire primaire
Traités ratifiés

Traités non ratifiés ou en cours de ratification

Constitution européenne

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TCE, Art. 249)

Jurisprudence
CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct
Recours
Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
 Cette boîte : voir •  • mod. 

Le traité instituant la communauté européenne, souvent appelé traité de Rome ou traité CE, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques européennes avec le Traité sur l'Union européenne. Il a été signé dans le salon des Horaces et des Curiaces au Palais du Capitole.

Nommé à l'origine « traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », mais sans que la façon d'y parvenir en soit précisée.

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 1958. C'est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, et en cours de ratification par les États membres, renomme le traité CE en traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Sommaire

Contenu

Le traité CE comprend un préambule et six parties. Trente-six protocoles lui sont annexés.

Préambule

Le préambule indique les raisons pour lesquelles les chefs d'État des pays membres « ont décidé de créer une communauté européenne ».

Première partie — Les principes

L'article 2 indique les « missions » de la Communauté, en vue de l'accomplissement desquelles des « actions » et « politiques » sont définies aux articles 3 et 4. L'article 4 précise que l'action de la Communauté s'exerce dans le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité.

La première partie définit également les institutions de la Communauté.

Deuxième partie — La citoyenneté de l'Union

La deuxième partie définit la citoyenneté de l'Union (« Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ») et les droits qui lui sont attachés.

Troisième partie — Les politiques de la Communauté

D'après la troisième partie, la Communauté est compétente pour mener des politiques dans les domaines suivants :

Quatrième partie — L'association des pays et territoires d'outre-mer

Cette partie définit les relations entre la Communauté et « les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières ».

Cinquième partie — Les institutions de la Communauté

La cinquième partie décrit les institutions de la Communauté :

Sixième partie — Dispositions générales et finales

Les dispositions générales et finales définissent par exemple la personnalité juridique de la Communauté, le statut des fonctionnaires ou le régime de responsabilité de la Communauté, ainsi que le territoire sur lequel s'appliquent les règles communautaires. L'art. 286 institue le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Modifications du traité

Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « Traité instituant la Communauté européenne ».

Le Traité a été modifié successivement par :

Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
 
1951 1957 1965 1986 1992 1997 2001 2002 2009 ?
    Conseil européen (CE) U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)    
  Communauté économique européenne (CEE) Communauté européenne
  ...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom Justice et
affaires intérieures
(JAI)
Politique étrangère et de
sécurité commune
(PESC)
Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de
Paris
Traité de
Rome
Traité de
fusion
Acte
unique
Traité de
Maastricht
Traité
d’Amsterdam
Traité de
Nice
Traité de
Lisbonne
 ?
 
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Mémoire

Onze odonymes commémorent en France la signature du traité de Rome :

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Texte du traité :

Autres :


  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Trait%C3%A9 instituant la Communaut%C3%A9 europ%C3%A9enne ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Traité sur le fonctionnement de l'Union de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Traité de Rome Traité sur le fonctionnement de l Union européenne Type de traité Traité fondateur Dépôt Gouvernement italien Signé 25  …   Wikipédia en Français

  • Traité modifiant le traité sur l'Union européenne — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité sur l'Union européenne — Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Traité de Maastricht Traité sur l Union européenne Dépôt Gouvernement italien Langue …   Wikipédia en Français

  • Traite sur l'Union europeenne — Traité sur l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris …   Wikipédia en Français

  • Traité sur l'Union Européenne — Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris …   Wikipédia en Français

  • Traite de Lisbonne — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traite de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité de lisbonne —  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité institutionnel — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”