Commission Delors I

Pour les articles homonymes, voir Commission Delors.

Commission Delors I
Organisation européenne	Communauté économique européenne
Président	Jacques Delors (CPSCE)
Nationalité	Française
Vice-présidents	Frans Andriessen, Henning Christophersen, Francis Cockfield, Manuel Marín (1986), Karl-Heinz Narjes, Lorenzo Natali
Composition	Conservateurs (9)     Sociaux-démocrates (6)      Libéraux (2)
Début	6 janvier 1985
Fin	5 janvier 1989
Durée	&0000000000000003.0000003 années &0000000000000365.000000365 jours
Parti majoritaire	Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne
Parlement européen	130 / 434
Chronologie
Commission précédente	Commission Thorn
Commission suivante	Commission Delors II

Commission Delors I est le nom donné à la Commission présidée par Jacques Delors de 1985 à 1988. Elle fut suivie par la Commission Delors II.

Histoire

Prise de fonction

Jacques Delors prit ses fonctions alors que l'eurosclérose atteignait son maximum. Le rythme ralentie des élargissements, le manque de démocratie, les problèmes économiques et les attitudes négatives et apathiques envers la Communauté étaient importantes. La précédente Commission Thorn avait été incapable d'exercer son autorité de façon significative face aux vétos britanniques sur les projets européens, pour forcer la mise en place d'un accord sur le budget communautaire. Jacques Delors avait auparavant été l'un des architectes des accords du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui garantissait le rabais britannique, et Delors prévoyait que l'arrangement de la question budgétaire devait annoncer une nouvelle ère de l'intégration européenne^[1].

Peu après son arrivée à Bruxelles, il visita les différents États membres. Il testa trois idées : suite logique du SME, il propose d'aboutir à une monnaie commune ; en pleine Guerre Froide, une politique de défense commune ; une réforme institutionnelle pour gagner en efficacité et démocratiser le processus^[2]. Il retrouva les mêmes plaintes concernant le fait que l'Europe réagissait trop lentement aux différentes questions, mais trouvait des accords communs sur le marché unique, avec ses significations commerciales et culturelles, et en effet Delors en fit sa priorité avec une date butoir : 1992 (Objectif 1992). En dépit de sa réputation moderne, il était critiqué par les fédéralistes car, selon eux, il n'allait pas assez loin, faisant aussi l'objet de critique d'Altiero Spinelli au parlement européen, mais Delors défendait son but en déclarant « nous sommes tous les esclaves des circonstances ». Pour mettre en place le marché unique, Delors devait maitriser le système politique de la communauté : avec tous les membres capables de bloquer une proposition au Conseil de l'Union européenne, Delors convainquit les chefs de partis d'introduire le vote à la majorité qualifiée ainsi la procédure ne pourrait plus connaitre d'arrêt similaire à celui qu'elle avait connu avec la question budgétaire. Delors fit ensuite rédigé la législation par Lord Cockfield, son commissaire européen au marché intérieur^[1].

Les eurodéputés votèrent ce qui tenait lieu d'investiture de la Commission Delors par 206 voix contre 34 et 37 abstentions^[3].

Principales réalisations

Le Président Delors en 1988

La Commission de Delors a donné un nouvel élan au processus d'intégration européenne. Elle a achevé le marché intérieur et a posé les bases de la monnaie unique. L'Union économique et monétaire européenne a été basée sur un plan en trois étapes rédigé par un comité dirigé par Delors (le Rapport de Delors). Delors et ses commissaires sont considérés comme les pères fondateurs de l'euro. La persuasion politique fut achevé par la signature de l'Acte unique européen en février 1986 et du Traité de Maastricht en 1992^[4].

La Commission est aussi l'initiatrice de la création du Comité des Régions, ayant conservé l'idée de cohésion entre les États membres et les régions présente dans l'Acte unique en 1986, conduisant Delors à proposer la création de l'organisme en 1992. Celui-ci fut créé en 1994, et le bâtiment qu'occupe l'organisme fut nommé Delors en 2006^[5]. La commission de Delors a connu un grand nombre d'élargissements. L'adhésion de l'Espagne et le Portugal est survenue en 1985; la chute du Mur de Berlin a permis la Réunification de l'Allemagne; et en 1995 est arrivée l'accession de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. La Commission Delors a aussi préparé l'élargissement aux pays d'Europe de l'est qui ont rejoint l'Union en 2004^[4].

En 1988 Delors adressa au Trade Union Congress son discours concernant une Europe sociale, qui fit du Parti travailliste un parti pro-européen et du Parti conservateur un parti opposé^[5]. En 1992, alors que le second mandat de Jacques Delors prenait fin, l'International Herald Tribune remarqua les effets de la Commission Delors, et la nécessité d'un troisième mandat^[6].

Après son entrée dans une Europe sclérosée, Delors amorça 20 ans d'euphorie^[1]. En opposition , la Commission Santer, qui prit la suite de Delors en 1995 fut forcé de démissionner, suite à des allégations de corruption.

Évènements majeurs

La Commission Delors fut la plus longue jusqu'à présent et connut beaucoup d'événements de l'histoire de l'Union.

• 1985 : le Groenland quitte la Communauté. Décision de la CJCE concernant la non-discrimination due à la nationalité.
• 1986 : l'Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés. L'Acte unique européen est signé. Décision de la CJCE concernant la non-discrimination due au genre. Le drapeau européen est adopté par les Communautés, il est élevé hors du Berlaymont.
• 1987 : 30 ans après la signature des Traités de Rome. La Turquie dépose sa demande d'adhésion. L'acte unique devient effectif.
• 1988 : Delors demande la rédaction d'un rapport sur l'Union économique et monétaire (le rapport Delors). Le Tribunal de première instance est établi.

Composition

Le premier mandat dura de 1985 à 1988. Les membres espagnols et portugais n'exercèrent leur fonction qu'à compter de l'adhésion de leurs pays aux Communautés, soit à compter du 5 janvier 1986.

Portefeuilles À défaut, titre au sein de la Commission	État membre		Commissaire	Parti politique
Président de la Commission des Communautés européennes	France		Jacques Delors	Parti socialiste
Vice-président Agriculture et Pêche (Avant le 5 janvier 1986) Agriculture et Forêts (À partir du 6 janvier 1986)	Pays-Bas		Frans Andriessen	Katholieke Volkspartij
Vice-président Budget et Affaires administratives	Danemark		Henning Christophersen	Venstre
Vice-président Marché intérieur, Union douanière, Fiscalité et Institutions financière	Royaume-Uni		Francis Cockfield	Conservative Party
Vice-président Affaires sociales, Emploi, Éducation et Formation (À partir du 6 janvier 1986)	Espagne		Manuel Marín	Partido Socialista Obrero Español
Vice-président Industrie, Technologies de l'information, Science et Recherche	Allemagne de l'Ouest		Karl-Heinz Narjes	Christlich Demokratische Union Deutschlands
Vice-président Coopération, Développement et Élargissement	Italie		Lorenzo Natali	Democrazia Cristiana
Politique méditerranéenne et Relations Nord-Sud	France		Claude Cheysson	Parti socialiste
Relations extérieures et Commerce	Belgique		Willy De Clercq	Partij voor Vrijheid en Vooruitgang
Environnement, Sécurité nucléaire, Protection des consommateurs et Transports (Avant le 5 janvier 1986) Environnement, Forêts, Sécurité nucléaire et Transports (À partir du 6 janvier 1986)	Royaume-Uni		Stanley Clinton Davis	Labour Party
Pêche (À partir du 6 janvier 1986)	Portugal		António Cardoso	Partido Social Democrata
Crédit, Investissement, Ingénierie financière, Politique des petites et moyennes entreprises (À partir du 6 janvier 1986)	Espagne		Abel Matutes	Alianza Popular
Énergie et Euratom	Luxembourg		Nicolas Mosar	Chrëschtlech Sozial Vollekspartei
Emploi, Crédit, Investissement, Affaires économiques et statistiques (Avant le 5 janvier 1986) Politique régionale, Affaires économiques et statistiques (À partir du 6 janvier 1986)	Allemagne de l'Ouest		Alois Pfeiffer (Avant le 1er août 1987)	Christlich Demokratische Union Deutschlands
			Peter Schmidhuber (1er août 1987 - 22 septembre 1987)
Questions institutionnelles, Politique de l'information, Culture et Tourisme	Italie		Carlo Ripa di Meana	Partito Socialista Italiano
Concurrence (Avant le 5 janvier 1986) Concurrence, Relations avec le Parlement, Affaires sociales, Éducation et Formation (À partir du 6 janvier 1986)	Irlande		Peter Sutherland	Fine Gael
Relations avec le Parlement, Politique régionale et Protection des consommateurs	Grece !Grèce		Grigorios Varfis	Πανελλήνιο Σοσιαλιστικό Κίνημα

Affiliation politique

Affiliation politique européenne	Nombre de commissaires
Conservateurs Parti populaire européen Démocrates européens	7 commissaires puis 9 (À partir de janvier 1986)
Libéraux Libéraux et Démocrates Européens	2 commissaires
Sociaux-démocrates Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne	5 commissaires puis 6 (À partir de janvier 1986)

Sources

Références

1. ↑ ^{a, b et c} Eppink 2007, p. 20-31
2. ↑ Delors 2004, p. 185
3. ↑ Delors 2004, p. 201
4. ↑ ^{a et b} Discover the former Presidents: The Delors Commission, Europa (portail web). Consulté le 21 mai 2009
5. ↑ ^{a et b} Chris Jones, « Row over naming of 'Delors' EU building », TheParliament.com, 09 2006. Consulté le 21 mai 2009
6. ↑ Giles Merritt, « A Bit More Delors Could Revamp the Commission », International Herald Tribune, 1992. Consulté le 21 mai 2009

Bibliographie

• (en) Derk-Jan Eppink, Life of a European Mandarin: Inside the Commission, Tielt (Belgique), Lanoo, 2007 
• Jacques Delors, Mémoires, Plon, 8 janvier 2004, 511 p. (ISBN 2259192920 et 978-2259192927) 
• Archives de la Commission européenne : "I."
• EU Press (1992). "Composition de la nouvelle Commission". Consulté le 22 mai 2009.

Compléments

Articles connexes

• Acte unique européen
• Traité sur l'Union européenne
• Union économique et monétaire
• Bâtiment Delors

Liens externes

• Photos de Delors I
• Histoire de l'UE (1985)
• Sir Leon Brittan