Nationalite

Nationalité

La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[1], de relever du droit civil d'un État. Pour les personnes, elle règle leur condition civile (nom, langue(s), âge de la majorité, mariage, succession, etc..). La nationalité est distincte de la citoyenneté, qui est l'ensemble des droits politiques (droit de voter et d'être élu, droit d'accéder aux emplois publics et professions réservées aux nationaux, devoirs de contribuer aux impôts, de participer au service militaire, aux jurys populaires, etc.). La nationalité d'un pays comporte presque toujours[2] la citoyenneté, mais elle peut en être dissociée[3].

Sommaire

Acquisition de la nationalité

Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions d'avoir deux nationalités ou plus.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :

« Art. 15
  1. Tout individu a droit à une nationalité.
  2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

La notion de nationalité peut être utilisée par un État de manière stratégique, pour favoriser ou exclure une partie de la population. Par exemple, en Côte d'Ivoire, le parti démocratique de Côte d'Ivoire [PDCI de Henri Konan Bédié] a défini de manière restrictive la nationalité ivoirienne pour exclure certains candidats à l'élection présidentielle, ainsi que pour nier le droit de vote à une partie de la population (problème dit de l'« ivoirité », voit l'article Histoire de la Côte d'Ivoire). Le même problème touche l'Estonie dont une grande partie des résidents, d'origine russe, sont arrivés pendant l'occupation du pays par l'URSS.

Effets de la nationalité

La nationalité ouvre généralement droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote) en ce sens elle se rapproche de la citoyenneté.

Mais elle implique aussi des droits et des obligations diverses :

  • service national (souvent uniquement pour les hommes) ;
  • droit à l'exercice d'une profession réglementée (ex: magistrat) ;
  • droit à l'assistance sociale ;
  • droit à la protection diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants) ;
  • etc.

Cas particuliers

Notion de résident

Une personne peut être juridiquement qualifiée de résidente d'un pays donné du fait de sa domiciliation principale dans ce pays sans pour autant avoir la nationalité de celui-ci.

Nationalité sans citoyenneté

  • A l'époque coloniale, l'indigénat dans les colonies françaises et le statut indigène au Congo belge excluaient de la citoyenneté tous ou une partie des habitants indigènes des colonies, qui avaient pourtant la nationalité française ou belge. Cette situation prit fin en deux parties pour la France, par la Loi Lamine Guèye en 1946 et par la Loi-cadre Deferre de 1956. Elle ne prit fin au Congo belge qu'à l'indépendance en 1960.
  • Jusqu'en 1975, les Français par naturalisation ne pouvaient pas exercer le droit de vote et d'éligibilité pendant les 5 ou 10 (selon les époques) années suivant l'acquisition de la nationalité.

Droit de vote des étrangers

Article détaillé : Droit de vote des étrangers.

Un certain nombre de pays ont accordé le droit de vote aux résidents étrangers, que ce soit à tous et à tous les niveaux de pouvoir, sans éligibilité (Chili, Nouvelle-Zélande), à certains et à tous les niveaux de pouvoir, avec éligibilité (ressortissants du Commonwealth au Royaume-Uni), à certains ou à tous au niveau municipal, avec ou sans éligibilité (les 5 pays nordiques et les 3 du Benelux, plusieurs cantons suisses, Portugal, Slovénie, Burkina Faso, Venezuela etc.).

Parmi les résidents étrangers concernés, certains sont apatrides, ce qui signifie qu'ils peuvent voter et être élus dans certains pays sans avoir de nationalité.

Il convient de préciser qu'en Nouvelle-Calédonie, terre française d'outre-mer, il existe une citoyenneté néo calédonienne, conférée aux individus résidant depuis plus de 10 années sur le territoire, ceci alors qu'il n'existe pas de nationalité néo calédonienne. Cette citoyenneté leur accorde le droit de vote aux élections locales, à savoir les élections provinciales et leur permettra de participer au scrutin d'autodétermination qui sera organisé entre 2014 et 2018. De même, il existe aujourd'hui une citoyenneté européenne alors qu'il n'existe pas de nationalité européenne. Ainsi, les ressortissants de l'Union Européenne sont aptes à participer aux élections locales (municipales, ...) dans les pays membres où ils résident.


Voir aussi

Articles connexes

Nationalité par pays

Notes et références

  1. En effet, les véhicules, les navires et toutes les choses immatriculées dans un registre public, ont une nationalité.
  2. Par exemple, aux États-Unis d'Amérique, un citoyen américain n'est pas éligible à la présidence si il n'est pas né américain.
  3. En cas de condamnation pénale.
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