Loi-cadre Deferre


Loi-cadre Deferre

Loi-cadre Defferre

La loi dite Loi-cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l'initiative de Gaston Defferre, ministre français d'outre-mer et maire de Marseille, et Houphouët-Boigny, premier président de la Côte d'Ivoire et maire d'Abidjan.

On l'appelle "loi-cadre" car elle habilite le gouvernement à statuter par décret dans un domaine réservé en principe à la loi.

Elle crée dans les territoires d'outre-mer des Conseils de gouvernement élus au suffrage universel, ce qui permet au pouvoir exécutif local d'être plus autonome vis-à-vis de la métropole (toutefois le mode de scrutin reste défavorable aux habitants locaux). Elle crée aussi le collège unique alors que jusque là les habitants étaient répartis en deux collèges selon leur statut civil (de droit commun ou de droit local). La loi cadre sera complétée par plusieurs décrets d'application concernant les territoires d'outre-mer.

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