Apatride

Le terme apatride (du préfixe privatif a- et du grec patris, "terre des ancêtres"), selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s'applique « à toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, apatride désigne une personne dépourvue de patrie donc de nationalité légale. Le terme allemand Heimatlos, dont il est le synonyme, est agréé en français.

L'apatridie peut résulter :

  • d'une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d'obtenir aucune nationalité ni par droit du sol, ni par droit du sang. Par exemple si les ressortissants de deux États différents, dont la loi impose d'avoir les deux parents de nationalité pour l'avoir soi-même, ont un enfant ensemble, ou encore un enfant de parents brésiliens (le Brésil ne reconnaît pas le droit du sang) né en Chine (la Chine ne reconnaît pas le droit du sol).
  • d'une déchéance de nationalité : le gouvernement de Vichy employa cette sanction par contumace contre plusieurs opposants, dont Charles de Gaulle. Cependant de Gaulle et ses partisans ne sont pas dans la liste ci-dessous car les mesures de ce type prises par Vichy ont été frappées de nullité.
  • de défaillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n'a pas été enregistrée convenablement.

Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés[1].

Généralement, les États considèrent comme une anomalie l'existence d'apatrides, et ont cherché à les résoudre. Ainsi aujourd'hui la France ne retire pas la nationalité française à une personne dont c'est la seule nationalité[2].

Sommaire

Conséquences

Actuelles

Les apatrides sont dans une situation le plus souvent dramatique car ils ne peuvent bénéficier des droits fondamentaux d'aucun pays[1]. Ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque en leur nom, n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler. Cette situation n'est pas simple à résoudre même sur le long terme, car en conséquence indirecte, ils ne peuvent se marier donc prendre la nationalité d'un ou une épouse, non plus qu'enregistrer la naissance d'un enfant qui devient à son tour apatride[réf. nécessaire].

Passées

Début 1943, les Allemands juifs réfugiés au Danemark échappèrent aux nazis car « ces Juifs s'étaient vu retirer leur nationalité allemande [et] étaient donc des apatrides bénéficiant de la protection de l'État danois »[3].

Non-citoyens

En URSS

Après la chute de l'URSS, lors des définitions des nouvelles citoyennetés, de nombreux soviétiques se sont retrouvés sans la citoyenneté de leur pays de résidence.

  • En Estonie, les personnes de citoyenneté indéterminée (estonien : määratlemata kodakondsusega isik, russe : лица с неопределенным гражданством) constituaient 12,4 % de la population en 2000 (170 349 personnes), et 7,1 % en 2011 (97 437 personnes), soit plus que les citoyens russes (respectivement 6,3 % et 7,0 %).
  • En Lettonie, les non-citoyens (letton : nepilsoņi) formaient 15,0 % de la population en 2010.

En Yougoslavie

Un phénomène similaire s'est produit lors de la division de la Yougoslavie, quand les nouvelles républiques indépendantes se sont mises en place. Ainsi, près d'1 % de la population de Slovénie a été considérée comme « effacés » ou « radiés ».

Personnalités apatrides

Bibliographie

  • Apatrides : pas d'identité légale, peu de droits, cachés aux marges de la société, Centre d'études sur les réfugiés, Oxford, 2009, 75 p.

Filmographie

Références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Apatride de Wikipédia en français (auteurs)

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