Loi Lamine Gueye

Loi Lamine Guèye

Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au double collège, qui comprend, d'une part les citoyens français et ceux des quatre communes, et d'autre part les « indigènes, c’est-à-dire les citoyens de l'empire. La constituante hésite alors entre l'assimilation totale, telle que les promoteurs de la Conférence de Brazzaville la souhaitent, et l'association.

Le 25 avril 1946, est votée la loi Lamine Gueye, du nom de ce député sénégalais (Lamine Gueye) de la SFIO, qui dispose que « tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer ». En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les « sujets » de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'Édit de Caracalla pour l'Empire romain^[1].

Au même moment, le député Félix Houphouët-Boigny fait voter la suppression du travail forcé dans les colonies. Le 27 octobre de la même année, la Constitution de la Quatrième République institue l'Union française.

Commentaires de contemporains

• « (...) quand la proportion des indigènes-citoyens augmente: si l'on n'augmente pas leur représentation, il y a disparité de traitement du corps électoral, ce qui blesse l'équité politique; si l'on augmente leur représentation à due concurrence, des citoyens de fraîche date peuvent devenir l'arbitre entre les partis dans la Métropole, déplacer la majorité et bientôt peut-être la constituer à eux seuls. A la limite, le code civil des Français est voté par une majorité de polygames et, pour noircir le tableau, le code pénal, par des fils d'anthropophages. Avant que cette limite soit atteinte, il faut trouver autre chose. » (extraits de: Henri Culmann, L'Union française, PUF (Que sais-je ?), 1950)
• « Édouard Herriot, constatant que les députés d'outre-mer (2^e collège, autochtones) jouaient souvent le rôle d'arbitre à l'intérieur de l'Assemblée nationale, exprimait publiquement la crainte que la France ne fût "colonisée par ses colonies". » (Jacques Julliard, La Quatrième République, Paris, Calmann-Lévy (coll. Pluriel), 1968, p.77n1

Notes et références de l'article

1. ↑ Sénégal, une colonie au statut particulier.

Voir aussi

Articles connexes

• Suffrage universel
• Colonialisme

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