Élection présidentielle en France

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France
Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.
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L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, qui fut aussi le plus jeune (40 ans).

Sous la Cinquième République, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L'article 6 de la Constitution précise désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois consécutivement.

Caractéristiques

Déroulement du scrutin

Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française.

Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique^[1], et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1^er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article LO-127 du code électoral^[2]. Une nouvelle loi organique en date du 14 avril 2011^[3] a modifié dans son article 20 le second alinéa de l'article 154 du code électoral^[4] qui abaisse à dix-huit ans au lieu de vingt-trois l'âge minimum de candidature.

Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50 % des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui a également la charge de veiller à la régularité de l'élection.

Électeurs

Recto d'une carte électorale de 2007

Verso d'une carte électorale de 2007

Le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :

• âgée de 18 ans ou plus au jour de l'élection ;
• de nationalité française ;
• qui jouit de ses droits civils et politiques ;
• inscrite sur les listes électorales.

Le contrôle de l'éligibilité

Le Conseil constitutionnel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques interviennent dans le contrôle de l'élection : réception des dossiers, publication de la liste des candidats au JO, surveillance de la régularité des opérations, proclamation des résultats.

Les candidats

Pour se présenter, le candidat à la présidence de la République doit :

• être de nationalité française^[5]
• ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité ;
• avoir au minimum 18 ans^[3] (23 ans jusqu'en 2011)
• être inscrit sur une liste électorale ;
• avoir recueilli au moins 500 « parrainages » d'élus (voir section suivante) ;
• avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ;
• posséder un compte bancaire de campagne

Présentations de candidats

Les élus qui peuvent « parrainer » un candidat sont :

• les députés et les sénateurs,
• les maires (maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille),
• les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger,
• les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes,
• les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris,
• les conseillers régionaux,
• les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna,
• le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
• les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français.

Le nombre de signataires potentiels est d'environ 45 000 personnes dont plus de 36 000 maires.

Ces parrainages doivent venir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer différents (les représentants des Français de l'étranger et des élus du Parlement européen étant comptabilisés dans deux « départements » fictifs à part entière), sans que plus d'un dixième d'entre eux soit issu du même département ou de la même collectivité d'outre-mer.

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule différents mandats.

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, est cependant fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement les choses. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome. C'est pourquoi si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment (décision du 22 mars 2007, NEKKAZ) considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir les signatures.

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

Ce dispositif a été instauré en 1962 par un article de la loi qui a institué le suffrage universel direct^[6]. À l'époque, le nombre de signataires nécessaire n'était que de 100 et leur identité n'était pas rendue publique. Il est passé à 500 et la décision de rendre leur identité publique a été prise par une réforme de 1976^[7]. La liste est publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour^{[8],[9],[10],[11],[12]}.

Les candidats recueillent souvent le parrainage de plus d'élus que nécessaire, par sécurité. Or il a été prévu que la publication de l'identité de ces derniers ne se ferait que dans la limite du nombre requis. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui est venue définir en 1981 la manière de choisir ceux dont l'identité serait divulguée : le tirage au sort^[13].

Le but principal de cette disposition est de limiter le nombre de candidatures fantaisistes. De fait, le nombre des candidatures a évolué comme suit :

Élection	1965	1969	1974	Réforme de 1976	1981	1988	1995	2002	2007
Nombre de candidats	6	7	12		10	9	9	16	12

En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, a proposé la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret au chef-lieu de chaque département.

Campagne électorale officielle

Financement

Articles détaillés : Financement des campagnes présidentielles en France et Financement de la vie politique et électorale en France.

En France, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé.

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

Une autorité administrative, la CNCCFP, dont les membres sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, est l'acteur principal qui gère cette réglementation.

Les détails des règles concernant la campagne présidentielle de 2007 ont été regroupées dans un mémento à destination des candidats.

Les subventions de l'État jouent un rôle essentiel dans la campagne ; elles sont rappelées au point VI C) du mémento.

Ainsi, il est considéré que le grand nombre de « petits candidats » a pour principale cause l'existence d'une subvention de l'État. Quel que soit le nombre de voix obtenues, le « remboursement forfaitaire » est fixé par l'État au minimum au 20^e des dépenses électorales maximum autorisées au premier tour, soit 16,166 millions d'euros, soit 808 300 euros.

Le seuil des 5% de voix exprimées est extrêmement important : il fait passer le financement de l'État à 50% du plafond de dépenses, ce qui représente 8,083 millions.

Enfin, les campagnes ne peuvent être financées que par des contributions de personnes physiques (limitées à 4 600 € par personne) et de partis politiques ; ce qui renforce le rôle des partis.

Dispositions propres aux interventions télévisées

Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire. Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats.

Voir également : Débat télévisé du second tour de l'élection présidentielle française

Histoire

Deuxième République

Article détaillé : Élection présidentielle française de 1848.

Troisième République

Article détaillé : Élections présidentielles sous la Troisième République.

Quatrième République

Article détaillé : Élections présidentielles sous la Quatrième République.

Cinquième République

Article détaillé : Élections présidentielles sous la Cinquième République.

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu huit élections présidentielles au suffrage universel direct et une, la première, au suffrage indirect.

Initialement, le président de la République était élu au suffrage indirect par un collège électoral d'environ 80 000 « grands électeurs » incluant les parlementaires, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

La durée initiale du mandat était de sept ans et a été réduite en 2000 à cinq ans lors d'un référendum.

Tendances des votes au premier tour

Voici un graphique montrant les résultats des votes au premier tour par tendances politiques (la tendance communiste n'est pas prise en compte dans les deux cas où le PCF a intégré une coalition de gauche).

Évolution des abstentions

^{[réf. souhaitée]}

Second tour de l'élection présidentielle depuis 1965

Élection		Candidat Parti politique	% des suffrages exprimés		Candidat Parti politique	% des suffrages exprimés
1965		Charles de Gaulle UNR	55,80%		François Mitterrand CIR	44,20%
1969		Georges Pompidou UDR	58,21%		Alain Poher CD	41,79%
1974		Valéry Giscard d'Estaing RI	50,81%		François Mitterrand PS	49,19%
1981		François Mitterrand PS	51,76%		Valéry Giscard d'Estaing UDF	48,24%
1988		François Mitterrand PS	54,02%		Jacques Chirac RPR	45,98%
1995		Jacques Chirac RPR	52,64%		Lionel Jospin PS	47,36%
2002		Jacques Chirac RPR	82,21%		Jean-Marie Le Pen FN	17,79%
2007		Nicolas Sarkozy UMP	53,06%		Ségolène Royal PS	46,94%

Notes et références

1. ↑ Article 6 de la Constitution
2. ↑ Article LO-127 du code électoral.
3. ↑ ^{a et b} LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
4. ↑ Article L-154 du code électoral.
5. ↑ (Conseil Constitutionnel)
6. ↑ Article 3 de la loi n^o 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, JORF n^o 262 du 7 novembre 1962, p. 10762–10763, sur Légifrance.
7. ↑ Loi organique n^o 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi n^o 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, JORF n^o 142 du 19 juin 1976, p. 3676, sur Légifrance.
8. ↑ 1981 : Liste des élus ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF n^o 90 du 15 avril 1981, p. 1046–1069, sur Légifrance.
9. ↑ 1988 : Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président du la République, JORF n^o 86 du 12 avril 1988, p. 4783–4803, NOR CSCX8810247K, sur Légifrance.
10. ↑ 1995 : Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF n^o 87 du 12 avril 1995, p. 5736–5758, NOR CSCX9500738K sur Légifrance.
11. ↑ 2002 : Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF n^o 84 du 10 avril 2002, p. 6263, texte n^o 1, NOR CSCX0200760K, sur Légifrance.
12. ↑ 2007 : Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF n^o 71 du 24 mars 2007, p. 5425, texte n^o 1, NOR CSCX0700788K, sur Légifrance.
13. ↑ Décision du 24 février 2001, JORF n^o 52 du 3 mars 1981, p. 681, sur Légifrance.

Voir aussi

• Président de la République française
• Élections présidentielles sous la Troisième République
• Élections présidentielles sous la Quatrième République
• Élections présidentielles sous la Cinquième République
• Référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République
• Référendum sur le quinquennat présidentiel
• Débat télévisé du second tour de l'élection présidentielle française
• Affichage électoral

Liens externes

• Dossiers du Conseil constitutionnel relatifs aux élections présidentielles 2002 et 2007.
• Les élections présidentielles sous la V^e République