Journal Officiel De La République Française

Journal officiel de la République française

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 Journal officiel de la République française

Pays France France
Langue(s) Français
Périodicité Journal
Genre
Diffusion Direction des Journaux officiels ex. ()
Date de fondation
Ville d’édition Paris

ISSN 1870-1880 : 1270-5969[1]
depuis 1881 : 0373-0425 (Lois & décrets)[2]

Le Journal officiel de la République française[3] ou simplement Journal officiel, abrégé respectivement par les sigles JORF et JO, est le quotidien officiel édité par l'État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré Lois & décrets.

Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés.

La Direction des Journaux officiels est chargée — en plus de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes règlementaires — de leur organisation en banques de données et de l'édition des débats parlementaires et des annonces légales sur supports papier et numérique. Elle est un des services du Premier ministre. À ce titre, elle est placée depuis 1944 sous l’autorité du secrétariat général du gouvernement et dirigée par un directeur nommé en conseil des ministres.

La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu’il faut qu'un texte soit connu pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d’application. Des articles de lois renvoyant à des décrets d’application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO[4].

Sommaire

Histoire

Avant que la diffusion des lois à la population ne s’effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l’aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l’occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France en novembre 1789, elle publie à présent les débats de l’Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l’administration. La Gazette devient quotidienne en 1792.

Le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l’Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En janvier 1791, un décret crée un second journal : Le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l’État et la signature du ministre de la Justice.

Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Moniteur universel disparaît et le Bulletin des lois perd son monopole, mais l’existence de ce dernier n’est remise en cause qu’en 1931. D’abord placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et des Cultes, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

Depuis, le Journal officiel s’est décliné sur de nouveaux supports : d'abord le minitel au début des années 1980 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)[5],[6], puis Internet avec le journal-officiel.gouv.fr, cette version en ligne faisant foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004.
Si certains textes ne paraissent que sur la version papier, l’inverse est vrai aussi : certains ne paraissent que sur la version électronique[7], d’autres encore sont imprimés et mis en ligne. Les décrets de naturalisation ne sont pas mis en ligne, ils ne sont disponibles qu’en version papier. Il en est de même des extraits de condamnation pour fraude fiscale et des demandes de changement de patronyme.

Notes et références

  1. Journal officiel de la République française, notice bibliographique no FRBNF32802090, Bibliothèque nationale de France.
  2. Journal officiel de la République française. Lois et décrets, notice bibliographique no FRBNF34378481, catalogue Bn-Opale Plus, Bibliothèque nationale de France.
  3. D'après l'usage (en particulier dans le JO lui-même) et en conformité avec les conventions dont celles de Wikipédia, on écrit « Journal officiel de la République française » : , Journal officiel en italiques, J et R majuscules
  4. Article 1er du Code civil, sur Légifrance.
  5. Arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF du 14 mars 1985 (p. 3119), sur Légifrance.
  6. Didier Frochot, « Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines » sur les-infostrateges.com, 16 novembre 2005.
  7. Stephane Cottin, « Décret d’application sur le JO électronique » sur ServiceDoc Info, 30 juin 2004, à propos des 5 catégories de textes concernés.

Voir aussi

Liens externes


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