Haut Conseil De La Science Et De La Technologie


Haut Conseil De La Science Et De La Technologie

Haut Conseil de la science et de la technologie

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est un comité de sages constitué en France en 2006. Sa mission est d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation.

Sommaire

Présentation

Le Conseil a été créée par la loi de programme pour la recherche votée le 18 avril 2006 [1], et par le décret du 15 juin 2006 [2], remplaçant le Conseil national de la science.

Placé initialement auprès du Président de la République, il est rattaché directement au Premier ministre depuis le décret du 19 mars 2009[3]. Ce Haut Conseil de la science peut répondre aux demandes du gouvernement, mais également s'autosaisir de questions qu'il jugera importantes (par exemple l'opportunité de l'implantation du réacteur de fusion Iter dans l'Hexagone).

Membres

Aux termes du décret du 15 juin 2006 modifié, le Haut Conseil comprend au plus vingt personnalités, en raison de leurs activités scientifiques ou exercées en entreprise, ainsi qu'un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

À sa création en 2006, le conseil est présidé par Serge Feneuille et la plupart de ses membres sont d'éminents scientifiques :

Le décret du 19 mars 2009 a mis un terme à leur mandat, mais leurs remplaçants n'ont pas encore été nommés.

Critiques

Selon le collectif Sauvons la recherche, le Haut Conseil n’est pas indépendant du pouvoir politique, n’est pas représentatif de la communauté scientifique, et n’inclut pas de représentation de la société civile qui ne se réduit pas aux grandes entreprises (qui, elles, sont représentées). En outre, il ne serait pas capable d’autosaisine, et ne pourrait pas donner une publicité systématique de ses avis[4].

Notes et références

  1. Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, lire sur Légifrance
  2. Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie, lire sur Légifrance
  3. Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie, lire sur Légifrance
  4. [1]

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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