Office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et technologiques


Office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'informer le Parlement français des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. A cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations

L'OPECST a été créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, qui dispose que l'Office doit informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions.

Les membres de l'OPECST sont désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques, est commune à l'Assemblée nationale et au Sénat : l'OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs.

La présidence de l'office est assurée par un membre de l'une ou l’autre assemblée, de façon alternative, pour une durée de trois ans, le Premier Vice-président appartenant à l’autre assemblée. Actuellement (2007), le Président de l'OPECST est le sénateur Henri Revol et le Premier Vice-président le député Claude Birraux.

Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis à peu près également entre quatre grands thèmes : l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies et les sciences de la vie. Certains dossiers ont été reconduits plusieurs années de suite, par exemple ceux liés à l'énergie nucléaire. D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'office (semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, déchets radioactifs à vie longue, etc).

L'indépendance de l'OPECST sur les questions liées au nucléaire a cependant été mise en doute par plusieurs observateurs, dont Michèle Rivasi, députée de la Drôme de 1998 à 2002 et fondatrice de la CRIIRAD : elle a eu beaucoup de difficultés pour être admise à siéger au sein de cet office en dépit de sa compétence reconnue et a déclaré notamment : "On n'imagine pas à quel point le lobby nucléaire imprègne les travaux de l'Office" (citée dans Députés sous influences, de Hélène Constanty et Vincent Nouzille, Fayard, 2006).

Membres (mise à jour : août 2007)

Président :

Premier Vice-Président :

Vice-présidents :

Membres :

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