Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement


Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Ministère de l'Écologie,
du Développement Durable,
des Transports et du Logement
Logo du Ministère.
Devise : Présent pour l'avenir

Création 1830 : ministère des Travaux publics
1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics
1839 : ministère des Travaux publics
1944 : ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
1944 : ministère des Travaux publics et des transports
1959 : ministère de la Construction
1966 : ministère de l'Équipement
1966 : ministère des Transports
1974 : ministère de la Qualité de la vie
1978 : ministère de l'Environnement
1991 : ministère de l'Équipement et des Transports
18 mai 2007 : ministère d'État, ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables
23 juin 2009 : ministère d'État, ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
14 novembre 2010 : ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Type Ministère français du gouvernement François Fillon (3)
Siège Hôtel de Roquelaure
246, boulevard Saint-Germain
Paris 7e
Langue(s) français
Budget 20,204 milliards d'euros (2009)
Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet
Secrétaires d'État Benoist Apparu (Logement)
Thierry Mariani (Transports)
Personne(s) clé(s) Jean-Louis Borloo
Affiliation(s) Gouvernement de la République Française
Site Web www.developpement-durable.gouv.fr

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) est un ministère français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon[1] par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEMP). Le ministre titulaire a été Alain Juppé pendant un mois avant le remaniement du second gouvernement Fillon du 18 juin 2007 à partir duquel Jean-Louis Borloo occupe le poste jusqu'au 13 novembre 2010, avant d'être remplacé à son tour par Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le nom actuel du ministère date de la formation du gouvernement François Fillon III. Il s'est appelé précédemment depuis 2007 Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), puis Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) et Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Sont rattachés à ce ministère : le secrétaire d'État chargé du Logement (Benoist Apparu) et le ministre des Transports (Thierry Mariani) depuis le 29 juin 2011.

Le 30 juin 2011, à l'occasion d'un remaniement ministériel intervenu le suite à la nomination de Christine Lagarde à la tête du FMI, le secrétariat d'état aux transports devient le ministère des transports.

Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris ; l’administration centrale est localisée à La Défense (arche de la Défense, tours Pascal et tour Voltaire).

Sommaire

Historique

Création

La création d'un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l'écologie (Ministère de l'écologie et du développement durable) et les transports et l'équipement (ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable[2] ».

D'autres fonctions sont confiées au ministère (mer, aménagement du territoire, énergie) tandis que la direction du tourisme auparavant rattachée au ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer est confiée au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Alain Juppé a inauguré le poste de ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (ministre d'État) entre le 18 mai et le 18 juin 2007 sous le premier gouvernement Fillon. Depuis le remaniement du 18 juin 2007, (deuxième gouvernement François Fillon), le ministère est dirigé par Jean-Louis Borloo.

Deux premiers secrétariats d'État rattachés au ministère ont été créés le 19 juin 2007 : le secrétariat aux Transports (dirigé par Dominique Bussereau) et le secrétariat à l'Écologie (Nathalie Kosciusko-Morizet), siégeant tous deux 7e arrondissement à Paris, respectivement dans l'hôtel Le Play au n°40 rue du Bac (siège depuis plusieurs années des services ministériels chargés des transports) et au 20, avenue de Ségur (ancien ministère des PTT construit en 1939 et siège central de la Poste jusqu'en 1993, puis siège du ministère de l'Industrie et enfin du ministère de l'Écologie).

Ancien ministère de l'Environnement

Le ministère de l'environnement a été créé en janvier 1971, le premier titulaire du poste fut Robert Poujade, sous le gouvernement de Pierre Messmer.

Ancien ministère des Transports et l'Équipement

  • Le chemin de fer représentait un moyen essentiel dans les plans de mobilisation de la défense nationale dans le cadre d'une armée de conscription. Le plan de mobilisation était, jusqu'en 1981, sous la responsabilité du Ministre des Transports.

Le ministère de l'Équipement, auparavant appelé Ministère des Travaux Publics, a été créé en 1945 sous le nom de ministère de la Reconstruction.

Évolutions

Le remaniement du 18 mars 2008 voit la création de deux nouveaux secrétariats d'État dépendant de ce ministère : le secrétariat d'État chargé du Développement de la Région-Capitale (Christian Blanc), et le secrétariat d'État chargé de l'Aménagement du Territoire (Hubert Falco). Tous deux ont leurs bureaux à l'hôtel de Roquelaure.

Le 15 janvier 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre et est remplacée comme secrétaire d'État chargée de l'Écologie, le 21 janvier, par Chantal Jouanno.

Le 23 juin 2009, le ministère reprend les attributions du ministère du Logement et Benoist Apparu est nommé secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Valérie Létard est nommée secrétaire d'État chargée du Développement durable. Hubert Falco est nommé secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants et les attributions de son secrétariat d'État à l'Aménagement du Territoire sont transférées à Michel Mercier qui prend la tête du ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Le secrétariat d'État chargé du Développement de la Région-Capitale de Christian Blanc est alors rattaché directement au Premier Ministre.

Le 14 novembre 2010, lors de la formation du troisième gouvernement de François Fillon, il est rebaptisé ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n'a pas le titre de ministre d'État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007. Dominique Bussereau lui-aussi n'est pas reconduit, tandis que Chantal Jouanno passe au ministère des Sports. Le secrétariat d'État à l'Écologie n'existe plus, ses domaines de compétences étant directement pris en charge par le ministre. Benoist Apparu reste secrétaire d'État chargé du Logement, tandis que Thierry Mariani remplace Dominique Bussereau au secrétariat d'État aux Transports.

Le 29 juin 2011, à l'occasion d'un remaniement ministériel intervenu le suite à la nomination de Christine Lagarde à la tête du FMI, le secrétariat d'état aux transports devient le ministère des transports.

Sphère de compétence du ministère

Le décret no 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement[4] précise les compétences du ministère qui met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines suivants :

  • Développement durable;
  • Environnement :
    • Protection de la nature et des paysages,
    • Police de la chasse et de la pêche,
    • Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
    • Protection de l'environnement et de la santé,
    • Risques technologiques,
    • Sûreté nucléaire;
  • Transports et leurs infrastructures ;
  • Équipement :
    • Questions économiques et sociales du secteur de l’équipement, du bâtiment et des travaux publics,
    • Politique d’équipement routier et autoroutier,
    • Règles techniques relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil ;
  • Urbanisme :
    • Occupation du sol,
    • Législation de l'expropriation,
    • Législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement ;
  • Mer ;
  • Logement :
    • Accès au logement, aides au logement, réhabilitation de l'habitat, logement social,
    • Règles relatives à la construction, qualité et entretien de l'habitat,
    • Requalification des quartiers urbains dégradés,
    • Droit au logement et lutte contre l'exclusion.

Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.

L'administration centrale

Sous l'autorité de la ministre de l'Écologie, du ministre des Transports et du secrétaire d'État, le ministère du Développement durable comprend de nombreux services d'administration centrale[5] :

  • les services directement rattachés au ministre :
    • le cabinet du ministre ;
    • le bureau du cabinet, qui regroupe des personnels chargés d'assurer la gestion administrative et logistique des trois cabinets ;
    • le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) ;
  • le secrétariat général du ministère, dirigé par le secrétaire général et haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère, et composé de huit directions et services chargés d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, systèmes d'information et de communication, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales :
    • la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
    • la direction des ressources humaines (DRH) ;
    • la direction des affaires juridiques (DAJ) ;
    • la direction de la communication (DICOM) ;
    • le service des affaires financières (SAF)
    • le service du pilotage et de l'évolution des services (SPES) ;
    • le service des politiques support et des systèmes d'information (SPSSI) ;
    • le service de défense, et de sécurité et d'intelligence économique (SDSIE) ;
  • le commissariat général au développement durable (CGDD) ;
  • la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
  • la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
  • la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), conjointement avec le ministère de l'Économie ;
  • la direction générale de la prévention des risques (DGPR), conjointement avec les ministères de l'Économie et de la Santé ;
  • la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
  • la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), conjointement avec le ministère de l'Intérieur ;
  • la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement (DHAL).

Les services d’inspection du ministère

Le réseau scientifique et technique

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…).

Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

Les services à compétence nationale

Écoles

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Les services déconcentrés ou à compétences territoriales

Le MEDDTL exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

Services régionaux

Dans chaque région, sauf en Île-de-France, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) remplacent, depuis le 3 mars 2009 pour les premières, depuis le 1er janvier 2010 pour les autres, les 26 Directions régionales de l'équipement (DRE), les 26 Directions régionales de l'environnement (DIREN) et les 26 Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Dans les régions d'outre-mer, ces directions sont appelées « direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement » (DEAL) et n'existent que depuis le 1er janvier 2011.

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie participent à la mise en œuvre des activités entrant dans le champ du MEDDTL.

Services interrégionaux et interdépartementaux

Services départementaux et territoriaux

Les directions départementales interministérielles, notamment les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer travaillent aussi dans le champ du ministère.

C'est le cas aussi des Directions de l'équipement (DE) dans le cas des collectivités d'outre-mer.

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), issus des SDAP, et qui sont rattachés aux directions régionales des Affaires culturelles interviennent dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture.

Autres directions et services à compétences territoriales

Les établissements publics

Le MEDDTL exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

Les autres entités sous tutelle du MEDDTL

Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les agents du MEDDTL

Corps de fonctionnaires rattaché au MEDDTL (par ordre alphabétique) :

Budget

En 2008[6], le montant prévu du budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du ministère était de 20,14 milliards d'euros.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement de Wikipédia en français (auteurs)

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