Liste Des Services Déconcentrés De L'État Français


Liste Des Services Déconcentrés De L'État Français

Liste des services déconcentrés de l'État français

Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental.

Sommaire

Échelon zonal

Service Ministère(s) de tutelle Observations
Directions zonales des Compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) Ministère de l'Intérieur Il en existe sept (une par zone de défense)
Direction zonale de la Police aux Frontières (DZPAF) Ministère de l'Intérieur Il en existe sept (une par zone de défense)
État-major interarmées de zone de défense (EMIA ZD) Ministère de la Défense Il en existe sept (une par zone de défense)

Échelon interrégional ou interdépartemental

Service Ministère(s) de tutelle Observations
Centre d'études techniques de l'Équipement (CETE) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Il en existe sept
Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA) Premier ministre Il en existe neuf [1]
Délégation de l'Aviation Civile (DAC) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Il en existe sept [2]
Direction Interdépartementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (DIACVG) Ministère de la Défense
Direction interdépartementale des routes (DIR) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Il en existe onze
Direction interrégionale des douanes Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Ministère de la Justice Il en existe neuf en métropole et une pour les D.O.M. [3]

Échelon régional

Service Ministère(s) de tutelle Observations
Préfecture de région Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales Le préfet de région, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement.
Il est, d'un point de vue administratif, haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Auparavant direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF)
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Ministère de la Culture et de la Communication
Direction régionale du commerce extérieur (DRCE) Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Le décret 2009-235 du 27 février 2009 prévoit la création des DREAL et définit leurs missions ; elles remplaceront les DRIRE, DIREN et DRE entre 2009 et 2011 ; les 8 premières ont été créées en mars 2009
Direction régionale de l'Équipement (DRE) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Direction régionale de l'Environnement (DIREN) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Direction régionale des Finances publiques (DRFP) Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries-paieries générales de région
La DRFP joue le rôle de direction départementale pour le département comprenant le chef-lieu de région
Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Dépendaient de la DRIRE jusqu'en 2009 les Délégations régionales à la Recherche et à la Technologie(DRRT)
Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DRCCRF) Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Rectorat d'académie Ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche [4]
Certaines régions sont divisées en deux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) voire trois (Île-de-France) académies
Direction régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse (DRPJJ) Ministère de la Justice
Direction régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) Ministère de la Santé et des Sports
Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) Ministère de la Santé et des Sports
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DRDFE) Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Dépendaient auparavant des DRIRE, relèvent directement depuis 2009 du secrétaire général aux affaires régionales.
Région de Gendarmerie Ministère de la Défense Service créé le 1er juillet 2005

Échelon départemental

Service Ministère(s) de tutelle Observations
Préfecture Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales Hiérarchiquement, le préfet, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement
Il est, d'un point de vue administratif, haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Progressivement remplacées par les DDEA.
Direction départementale des Services vétérinaires (DDSV) Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Direction des Services fiscaux (DSF) Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Progressivement remplacées par les Directions départementales des finances publiques à partir de 2009
Trésorerie générale (TG) Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Le Trésorier-payeur général (TPG), à la tête de la T.G., gère l'ensemble du réseau du Trésor public du département
Progressivement remplacées par les directions départementales des finances publiques
Direction départementale des Finances publiques (DDFP) Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries-paieries générales de région
Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) Ministère de la Culture et de la Communication
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Son chef de service est l'architecte des bâtiments de France.
Délégation militaire départementale (DMD) Ministère de la Défense
Direction départementale de l'Office national des Anciens combattants (DDONAC) Ministère de la Défense
Groupement de Gendarmerie départementale (DGD) Ministère de la Défense
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Direction départementale des Affaires maritimes (DDAM) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Uniquement dans les départements côtiers
Direction départementale de l'Équipement (DDE) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Uniquement dans 8 départements (55 au 1er janvier 2009) pour remplacer la DDAF et la DDE
Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DDCCRF) Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Inspection Académique, direction des services départementaux de l'Éducation nationale (IA) Ministère de l'Éducation nationale
Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ) Ministère de la Justice
Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) Ministère de la Santé et des Sports
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) Ministère de la Santé et des Sports
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Service maritime (SM) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Uniquement dans les départements côtiers lorsque que ce service n'est pas intégré à la DDE
Service de la navigation (SN) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer

Outre-Mer

À l'étranger

Notes

  1. CIRA de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse
  2. DAC Centre-est (Auvergne, Rhône-Alpes), DAC Nord (Centre, Haute-Normandie, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), DAC Nord-est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), DAC Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire), DAC Sud (Limousin, Midi-Pyrénées), DAC Sud-est (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et DAC Sud-ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes)
  3. DRSP de Bordeaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), de Centre-Est-Dijon (Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne), de Lille (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), de Lyon (Auvergne, Rhône-Alpes), de Marseille (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), de Paris (Île-de-France), de Rennes (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire), de l'Est-Strasbourg (Alsace, Franche-Comté, Lorraine), et de Toulouse (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
  4. Dans la configuration actuelle du gouvernement, qui répartit sur deux ministères les compétences habituellement dévolues au ministère de l'Éducation nationale, ce dernier partage la tutelle, et donc la nomination, des recteurs avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir, à titre d'exemple décret de nomination du recteur de l'académie de Reims en date du 18 juillet 2007
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