Direction Régionale De L'Environnement


Direction Régionale De L'Environnement

Direction régionale de l'Environnement

Le siège de la DIREN de La Réunion, à Saint-Denis.

Les directions régionales de l'Environnement (DIREN) sont des services déconcentrés de l'État français qui, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, exercent certaines des attributions relevant du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Elles ont été créées en 1991. Elles résultent de la fusion des DRAE (délégation régionale à l'Architecture et à l'Environnement), des services régionaux d'aménagement des eaux, des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs.

Sur le plan national, il y avait jusqu'à 2008 une DIREN pour chacune des 26 régions françaises métropolitaines et d'outre-mer. La réorganisation du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) va conduire à la création de nouvelles directions régionales, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) par fusion des DRE, des DRIRE et des DIREN dans chaque région entre 2009 et 2011.

Les 8 premières ont été officiellement créées en mars 2009 : DREAL Champagne-Ardenne, DREAL Corse, DREAL Haute-Normandie, DREAL Midi-Pyrénées, DREAL Nord-Pas-de-Calais, DREAL PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), DREAL Pays de la Loire, DREAL Picardie, entraînant de facto la disparition des DIREN correspondantes.

Missions des DIREN

Elles organisent, coordonnent et, le cas échéant, assurent le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des données et des connaissances relatives à l'environnement.

Elles participent à la définition et à la mise en œuvre des méthodes d'étude, d'aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources, en veillant à l'adaptation de ces méthodes aux conditions régionales.

Elles sont chargées, sous réserve des attributions des autres services extérieurs de l'État et des établissements publics de l'État compétents, de l'évaluation des besoins en eau et de l'élaboration et du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques.

Elles coordonnent l'action des services extérieurs chargés de la cartographie des risques naturels majeurs et de l'information sur ces risques.

Elles donnent des avis sur les études d'impact dont elles sont saisies et veillent à une bonne insertion des grands équipements dans le milieu environnant.

Elles sont chargées de l'application des législations relatives à l'eau, à la protection des sites, à la protection de la nature, aux études d'impact, à la publicité et aux enseignes et à la protection des paysages, notamment pour le littoral et la montagne, et, en lien avec les Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) et les Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC), à celles relatives à l'architecture et à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. Elles assurent des missions d'inspection et de police relatives à la mise en œuvre des mesures de protection.

Elles participent à la formation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région et en assurent le secrétariat.

Elles instruisent les demandes d'autorisation de travaux dans les sites inscrits et classés et rapportent devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), réunie en formation « sites et paysages », les dossiers qui lui sont soumis.

Elles instruisent les affaires relatives aux réserves naturelles et aux biotopes protégés qui sont examinées par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie en formation « nature ».

Elles peuvent être chargées par le préfet de rapporter devant la CDNPS les projets d'ouverture à l'urbanisation des espaces proches du rivage, tels que les prévoient les articles L. 146-4, alinéa 2, et L. 146-6 du code de l'urbanisme.

Voir aussi

Liens externes

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