Service à compétence nationale

En France, un service à compétence nationale ou SCN est un service administratif exerçant des missions opérationnelles sur l'ensemble du territoire national : fonctions de gestion, études techniques ou de formation, activités de production de biens ou de prestation de services. Les SCN ont été instaurés en 1997.

Un SCN est rattaché directement à un ministre et ne dépend donc pas d'une direction d'administration centrale. Il est soumis à des règles de fonctionnement particulières.

Les SCN sont créés, selon le cas, par décret ou par arrêté. Ils constituent, avec les administrations centrales et les services déconcentrés, l'un des trois principaux modes d'organisation de l'administration civile d'État^[1], intermédiaire entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées^[2].

Exemples de services à compétence nationale

• ACCORD, SCN chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'État^[3]
• les Archives nationales^[4]
• la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)^[5]
• le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie^[6]
• le SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'État »^[7]
• le service des achats de l'Etat (Décret n°2009-300 du 17 mars 2009)
• L'Opérateur National de Paye (Décret n°2007-903 du 15 mai 2007)
• Le service des retraites de l'Etat (Décret n°2009-1052 du 26 août 2009)

Textes de référence

Les services à compétence nationale sont régis par les décrets n° 97-463 et 97-464 du 9 mai 1997^[8].

Voir aussi

Notes et références

1. ↑ Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la déconcentration, article 1-1 inséré par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997.
2. ↑ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/structures-administratives/que-sont-services-competence-nationale.html
3. ↑ Arrêté du 16 janvier 2002.
4. ↑ Arrêté du 24 décembre 2006.
5. ↑ L'organisation de la DGAC (site officiel).
6. ↑ Arrêté du 23 décembre 2002.
7. ↑ Décret n°2005-122 du 11 février 2005.
8. ↑ Décrets n° 97-463 et n° 97-464 du 9 mai 1997 (versions consolidées).