1790 en France

Chronologie de la France

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Cette page concerne l'année 1790 du calendrier grégorien.

Événements

• 15 janvier : Création des départements français (suite à un décret du 22 décembre 1789), par l'Assemblée constituante qui en définit la carte et en fixe le nombre à 83.
• 20 janvier : Le comte Maximilien-Auguste Bleickard d'Helmstatt (1728-1802), député de la noblesse pour le bailliage de Sarreguemines, attaché à l'Ancien Régime et refusant de suivre la majorité réformatrice, donne sa démission de l'Assemblée constituante.
• 21 janvier : L'Assemblée nationale décrète la décapitation comme seul mode d'exécution des peines capitales, sur proposition du docteur Guillotin^[1].
• 28 janvier : Les Juifs séfarades obtiennent leurs droits de citoyens actifs.

• 13 février-19 février : l'Assemblée constituante décide l'abolition des vœux monastiques et la suppression des ordres et congrégations régulières autres que d'éducation publique et de charité.
• 25 février : Loi sur l'héritage des enfants.
• 26 février : Nomination des départements.
• 28 février : Décrets sur l'organisation nouvelle de l'armée. Les grades militaires ne sont plus réservés aux nobles.

• 4 mars : La Flandre française est intégrée au département du Nord.
• 8 mars : Barnave, porte-parole des colons de Saint-Domingue, fait admettre le maintien de l'esclavage dans les colonies.
• 16 mars : Suppression des lettres de cachet.
• 18 mars : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, prononce un discours contre la liberté du commerce du sel, et propose, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.
• 21 mars : Suppression de la gabelle.
• 29 mars : Le pape condamne le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

• 22 avril : La Constituante répudie le droit de conquête.
• 27 avril : Fondation du Club des Cordeliers par Danton, Camille Desmoulins, Fabre d'Églantine, Marat, Hébert, Roux, Chaumette, Ronsin, Chabot.
• 30 avril : Institution des tribunaux de jurés.

• 15 mai : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, provoque une discussion à l'Assemblée sur le droit de paix et de guerre.
• 21 mai : Deuxième commune de Paris : Paris est divisé en 48 sections, remplaçant les 60 anciens districts.
• 22 mai : Décret de Déclaration de paix au monde.
• Printemps : Institution municipales et garde nationale à Avignon.

• 12 juin : Les élus d'Avignon demandent au vice-légat, représentant du pape, de quitter la ville, puis procèdent à l'élection d'ecclésiastiques et décident de s'unir au royaume de France.
• 19 juin : Suppression de la noblesse.
• 21 juin : Avignon demande son rattachement à la France.

14 juillet : Fête de la Fédération, toile de Charles Thévenin

• 12 juillet : Vote de la constitution civile du clergé.
• 14 juillet : Fête de la Fédération à Paris.
• 22 juillet : La constitution civile du clergé est approuvée par le roi Louis XVI.
• L'Assemblée débat en août de la réunion d'Avignon mais ne se prononce pas.

• Août : Bonne récolte. Après une soudure particulièrement difficile, le prix des céréales reprend un cours normal.
• 15 août : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des biens nationaux.
• Loi des 16 et 24 août 1790 : instauration des justices de paix.
• 26 août : L'Assemblée dénonce le Pacte de famille.
• 31 août : Massacre de Nancy.

• 4 septembre : Démission de Jacques Necker.
• 12 septembre : Ratification de l'annexion d'Avignon.
• Septembre : Le Père Duchesne, journal de Hébert.

• 5 octobre : Début de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné fait un discours « Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière ».
• 11 octobre : Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné fait un discours « Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière ».
• 15 octobre : Le maire de Paris, Bailly, appose les scellés sur les archives du Parlement de Paris, qui sont transportées aux archives de France.
• 22 octobre : Adoption du drapeau tricolore par décision de l'Assemblée Constituante.
• 28 octobre : Discours de Merlin de Douai sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

• 21 novembre : Duport-Dutertre, ministre de la justice.
• 27 novembre : décret donnant obligation aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la Nation, à la loi, au roi, donc à la Constitution civile du clergé. Le serment rendu obligatoire déchire l'Église de France en deux clergés rivaux.
• 3 décembre : Lettre de Louis XVI demandant au roi de Prusse de le soutenir contre la Révolution.
• 14 décembre : Début de l'Expédition du Solide.
• 28 novembre : Merlin de Douai rend son rapport au nom du Comité de féodalité, chargé d'examiner les griefs des princes possessionnés, notamment allemands, concernant l'Alsace. La Constituante décide que les Alsaciens sont Français en vertu d'un principe mentionné pour la première fois dans le droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
• Conflit avec le Saint-Empire romain germanique : l'Assemblée demande aux princes allemands « possessionnés » en Alsace de se soumettre à la loi française en matière de droits féodaux.

• 4 décembre : Lessart est nommé contrôleur général des finances.
• 10 décembre : L'empereur Léopold ratifie le décret de la Diète de Francfort reconnaissant les droits féodaux des princes allemands dans l'Alsace de souveraineté française.

• Mirabeau devient conseiller secret du roi Louis XVI contre des subventions. Il lui propose un plan pour se maintenir sur le trône et en finir avec la Révolution.

Liens internes

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Notes et références

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